L’interdiction des sacs plastique reportée de quelques mois

L’interdiction de la distribution aux caisses des magasins des sacs en plastique à usage unique, inscrite dans la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, et qui devait intervenir en France au 1er janvier 2016, est reportée de trois mois. La Commission Européenne ayant souhaité poursuivre pendant ce laps de temps les échanges avec la France, le décret d’application devra donc attendre au moins jusqu’au 1er avril.

pollution par les sacs plastiquesCependant, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, rappelle que cela n'empêche en aucune façon aux commerçants d’appliquer cette mesure dès maintenant : « la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique à compter du 1er janvier 2016. Inscrit dans la loi, l’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction. » Car, de sanction, il ne peut y en avoir, sans la parution du décret d’application de la loi.

Cependant, le communiqué souligne que la Commission Européenne partage l’objectif légitime du projet et conforte ainsi l’ambition d’interdire au plus vite les sacs en plastique non-réutilisables. Mais la législation européenne ne va pas aussi loin que la loi française en la matière : elle prévoit simplement soit de rendre ces sacs payants d’ici 2018, soit de les réduire à 40 sacs par personne et par an d’ici 2025 : les fabricants de sacs sont passés par là ! La ministre a donc saisi cette Commission pour proposer une méthode de travail technique efficace.

Le communiqué souligne par ailleurs les quantités de sacs plastique à usage unique en circulation et les dégâts qu’ils causent à l’environnement :

17 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France en 2014. Ségolène Royal rappelle que les enjeux environnementaux, tant en matière d’impacts sur les milieux et la biodiversité, notamment pour le milieu marin, qu’ils soient directs par l’abandon des sacs ou indirects par l’impact des installations de production et le transport liés à l’importation d’une part importante des sacs utilisés en Europe, qu’en matière de consommation des ressources et d’énergie, justifient que des actions soient mises en œuvre rapidement visant à une réduction significative de la consommation des sacs plastique.

Ces sacs sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.

Il rappelle enfin que le remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales biodégradables permettrait la création de 3 000 emplois et que certaines entreprises françaises, comme Sphère ou Limagrain, sont pionnières dans le domaine des bioplastiques.

Sources : MEDDE, Consoglobe

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2 Commentaires à “L’interdiction des sacs plastique reportée de quelques mois”

  1. L'interdiction des sacs plastique report&eacute... dit :

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  2. Ce qui a changé au 1er janvier en 7 mesures-clés pour l’environnement et le développement durable | Le blog ecoCO2 dit :

    […] la pollution. Les distributions de sacs plastique à usage unique sont donc interdites aux caisses (mesure reportée cependant au 1er avril) et cette interdiction s’étendra à ceux destinés à […]

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