Les prochaines étapes de la mise en œuvre de l’Accord de Paris en préparation en Europe

cop21La Commission Européenne a présenté une évaluation des implications pour l’Europe de l’accord mondial sur le climat adopté en décembre à Paris. Elle fait le point sur les prochaines étapes du processus et les modalités de sa mise en œuvre.

Le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, M. Miguel Arias Cañete, a  déclaré : «Nous avons un accord ; il s’agit désormais de l’appliquer. Pour l’Union, cela veut dire achever sans délai la législation en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, signer et ratifier l’Accord au plus vite et continuer à jouer un rôle moteur dans la transition mondiale vers un avenir sobre en carbone. Par ses actions de diplomatie climatique, l’Union militera pour que le dérèglement climatique reste en tête des priorités politiques internationales. Il reste encore beaucoup à faire mais, comme à Paris, nous persévérerons et nous réussirons.»

Les principales conclusions de l’évaluation portent d’abord sur l’Accord qui représente « un succès pour la planète et une confirmation de l’engagement de l’Union sur la voie d’une économie à faible intensité de carbone. » Il serait donc souhaitable que sa signature et sa ratification par les Etats interviennent le plus tôt possible : l’évaluation s’accompagne donc d’une proposition du Conseil relative à sa signature au nom de l’UE. L’Union participera de plus à ses réexamens périodiques afin de garantit la réalisation de l’objectif de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2°C. La législation en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 fait donc figure de priorité pour donner suite à cet accord et les propositions à venir feront l’objet d’un examen accéléré par le Parlement Européen et le Conseil. L’Union doit renforcer les conditions propices à la transition énergétique vers une économie à faible intensité de carbone en s’appuyant sur une panoplie de mesures et d’instruments interconnectés. Enfin l’Europe devra multiplier ses actions de diplomatie climatique pour aider d’autres pays à mettre en œuvre cet accord.

Les prochaines étapes sont, dans un premier temps, la signature et la ratification de l’Accord de Paris, ouvert à la signature par les Etats le 22 avril prochain à New York – il doit être ratifié au minimum par 55 parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales pour entrer en vigueur. De plus, la Commission présentera au cours des 12 prochains mois les principales propositions législatives pour en mettre en œuvre le cadre à l’horizon 2030. Il y figure notamment une décision sur l’utilisation des terres, leur changement d’affectation et la foresterie, un mécanisme de gouvernance transparent en matière de climat et d’énergie pour l’après 2020, ainsi que d’autres propositions stratégiques afin de donner la priorité à l’efficacité énergétique et de soutenir le rôle de l’UE en tant que leader mondial des énergies renouvelables.

Source : Commission Européenne

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