Ratification de l’Accord de Paris par le Parlement

Le mercredi 8 juin, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi qui permet à la France d’être le deuxième pays d’Europe à ratifier l’Accord de Paris, signé le 22 avril dernier par 175 états. L’Assemblée Nationale ayant déjà voté ce texte  le 17 mai, cette décision ouvre la voie à sa ratification formelle par l’exécutif.

Segolène RoyalLe décret de promulgation marquant la fin du processus pour la France a donc bien été signé le 15 juin par le Président de la République, François Hollande, selon le calendrier annoncé par Ségolène Royal, Présidente de la COP21. Si la Hongrie a été le premier pays européen à ratifier cet accord, la France peut cependant s’enorgueillir d’être la première puissance industrielle, membre du G7 et du G20, à le faire. En effet, actuellement 17 pays l’ont déjà ratifié, mais ce sont essentiellement des petits états insulaires, représentant 0,04 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Cet accord n’entrera toutefois en vigueur que 30 jours après que 55 pays, représentant 55 % des émissions totales de la planète l’aient ratifié, ce que les Etats-Unis et la Chine, les deux premiers émetteurs mondiaux de CO2, se sont engagés à faire.

Pour la France, tous les groupes politiques du Sénat ont voté pour ce projet de loi, mais quelques sénateurs ont cependant préféré s’abstenir : « C’est un moment historique, il y a peu d’occasion d’avoir des votes à l’unanimité ou à la quasi-unanimité » a commenté la Présidente de la COP21, souhaitant, grâce à ce vote, « entraîner les autres pays. » Elle avait précédemment déclaré au cours de la séance :  « Il fonde une alliance nouvelle pour l’avenir, donne le signal d’un changement économique, social, environnemental ; chaque nation y contribue, mais en association avec de nombreux acteurs non étatiques : régions, villes, ONG, entreprises et citoyens. »

Sources : Ministère de l’Environnement, 20 minutes, L’Express

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