DGCCRF : Rénovation énergétique, la vigilance s’impose

Déjà l’UFC Que choisir avait dénoncé à la suite d’une enquête le « constat désastreux » du marché de la rénovation énergétique assurée par certains professionnels. Cette fois c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR) qui tire la sonnette d’alarme et en dresse un tableau peu glorieux, selon les résultats d’une enquête effectuée en 2015 sur les pratiques des professionnels du secteur de la rénovation thermique.

isolation par l'extérieur« Devis incompréhensibles pour les consommateurs, crédits camouflés, labels de qualité mensongers » : sur 360 établissements (énergies renouvelables et rénovation thermique) vérifiés, la DGCCRF a constaté un taux d’anomalies de 57 % au cours de 1 443 actions de contrôle. Elle a au total dressé 87 avertissements, 66 injonctions et 81 procès-verbaux : « les contrôles ont révélé des pratiques commerciales déloyales et une méconnaissance de la règlementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels. »

Le secteur de la rénovation thermique génère en effet de nombreuses plaintes des consommateurs : « les produits et services liés à la rénovation thermique des bâtiments ne sont pas des biens et services de consommation courante, aussi, les particuliers qui sont démarchés ont bien souvent une connaissance limitée en la matière. Une des difficultés réside dans l’appréciation de la pertinence des travaux réalisés à la suite des préconisations des commerciaux.« 

La présentation de la société peut déjà se révéler trompeuse : présentation de labels non-détenus, mise en avant abusive de partenariat, nom commercial faisant penser à une administration… Mais la détermination du coût réellement supporté est plus grave pour le consommateur. Les manquements sur l’information relative au prix ont ainsi généré de nombreuses remarques.

Le recours à des professionnels non-reconnus RGE exclut tout crédit d’impôt et certains professionnels mettent en avant de manière injustifiée cette qualification. Mais la détention du label RGE ne garantit pas pour autant de l’absence de pratiques commerciales trompeuses. « Les contrôles visaient principalement les pratiques commerciales des professionnels, le respect des règles relatives aux ventes hors établissement et aux règles encadrant le crédit affecté. À l’instar des enquêtes précédentes, le taux d’anomalie constaté est très élevé puisque dans plus d’un établissement sur deux (57%) au moins une anomalie a été constatée » note la DGCCRF qui conclut : « Outre la gravité et l’occurrence des pratiques relevées, la créativité dont font preuve certains professionnels pour tromper le consommateur militent pour le maintien et la multiplication des actions répressives nécessaires à l’assainissement de ce marché. »

La DGCCRF a établi une fiche pratique : Les pratiques commerciales trompeuses du secteur de la rénovation énergétique et des ENR (énergies renouvelables), qui regroupe une liste de conseils à suivre avant de signer.

Source : DGCCRF

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