Archive pour la catégorie ‘Finance’

Etats-Unis : le Sénat refuse la loi sur le climat

Jeudi 29 juillet 2010

Green Obama

Barack Obama se proposait de faire adopter rapidement des mesures importantes pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) aux Etats-Unis. La Chambre de représentants s'était prononcée pour une loi contraignante à une courte majorité, mais au Sénat, ce sont les républicains qui ont la majorité. Or, cette loi, ils n'en veulent pas et l'ont donc rejetée massivement.

Le projet de loi original était ambitieux : il avait pour objectif une diminution de 17 % des rejets de CO2 d'ici 2020 par rapport au niveau de 2005, et de 80 % d'ici 2050. Alors qu'il avait été adopté en 2009 par la Chambre des représentants, le gouvernement espérait le faire accepter par le Sénat. Mais celui-ci refuse même un texte largement édulcoré.

En effet, ce texte comprend quatre volets : les forages pétroliers, le développement des énergies renouvelables, les incitations fiscales pour réduire la consommation d'énergie et l'introduction d'un marché d'émission, un système « cap and trade » (système de plafonnement et d'échange), limité au seul secteur électrique. Mais ni cette tentative de taxer le carbone, ni l'obligation pour le secteur énergétique d'utiliser 10 % d'énergies propres n'ont été approuvées par le Sénat. Curieusement, même la récente marée noire du golfe du Mexique, qui a mis en évidence les dangers des forages de plus en plus profonds, n'a pas fait reculer les républicains. Barack Obama se voit donc obligé de renoncer à un projet qui lui tenait particulièrement à cœur.

Les écologistes, très déçus par ce refus du Sénat, espèrent encore que, à défaut de loi, le gouvernement passera par la voie des réglementations : l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) pourrait décider par décret des réductions de CO2. Mais dans ce cas, selon les analystes, les ambitions se limiteraient à une diminution de 14 % des émissions américaines de GES, voire même à une simple stabilisation des rejets.

D'autre part, l'abandon du projet cap and trade risque de gêner l'essor des énergies renouvelables outre Atlantique. En effet, le gouvernement souhaitait financer le développement des énergies alternatives grâce aux milliards de dollars récoltés par la vente des permis d'émission, qui lui auraient permis en outre de diminuer le déficit budgétaire du pays.

Autre conséquence de ce revers pour le président des Etats-Unis, il arrivera à la conférence des Nations Unies sur le climat dans une position embarrassante : il lui sera impossible de garantir les engagements pris à Copenhague en 2009. Cette conférence se déroulera à Cancun au Mexique au mois de novembre. Mais dans ce contexte, les USA pourront-ils s'engager à soutenir financièrement les pays émergents dans leur lutte contre le réchauffement du climat ? Les Européens s'interrogent sur l'avenir de la contribution américaine à ce plan.

Source : Le Monde

Les aides vertes risquent d'être revues à la baisse

Jeudi 15 juillet 2010

Rigueur oblige, le MEEDEM prévoit à son tour des mesures d'économies drastiques, selon certaines sources jusqu'à 2 milliards d'euros, en réduisant sérieusement, voire en supprimant certaines « niches fiscales » liées au logement. Ainsi, le crédit d'impôts développement durable, la TVA rénovation à 5,5 %, la déduction des intérêts d'emprunt risquent d'être revus  à la baisse ou de disparaître.

verdissement-niches-fiscales

source : Le Point

Ce sont les mesures vertes du premier Grenelle de l'environnement qui vont certainement le plus pâtir de ces décisions d'économies. Ainsi le crédit d'impôts accompagnant l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'un particulier se verrait réduit de moitié (passant de 50 à 25 %), sous le prétexte qu'il ne profite qu'à des ménages aisés. Il entraîne apparemment un manque à gagner de 800 millions d'euros à l'état. Selon Jean-Louis Borloo, il est d'ailleurs temps de revoir les aides accordées à ce secteur :

Nous sommes face à un risque de bulle spéculative, les demandes de raccordement sont aujourd'hui au niveau de l'objectif que nous nous étions fixé pour 2020.

Ces « menaces » sur les installations photovoltaïques inquiètent sérieusement la filière qui emploie aujourd'hui 15 000 personnes. D'autant que d'autres possibilités sont encore à l'examen : revoir à la baisse le tarif d'achat des énergies renouvelables par exemple, une idée dans l'air depuis un certain temps déjà. Cela concernerait l'énergie produite par les centrales au sol, le tarif de l'électricité provenant de panneaux solaires intégrés au toit demeurerait dans un premier temps inchangé. Une autre piste consisterait à rendre payant le raccordement au réseau, jusqu'à présent pris en charge par ErDF. Là, le ministre rappelle l'exemple de nos voisins :

Le prix des équipements a baissé de 30 % et les Allemands viennent eux aussi de décider de réduire les tarifs d'achat des énergies renouvelables.

De même, l'avantage fiscal pourrait être réservé à des logements anciens, et passer de 50 % à 25 %. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, système de régulation de chauffage…) devrait se trouver tout aussi sérieusement réduite, ce qui ne manque pas d'inquiéter là aussi les professionnels du secteur.

Il en va de même pour la TVA à 5,5 %, liée aux travaux de rénovation, à laquelle les artisans sont particulièrement attachés et qui pourrait être réservée aux seuls travaux « écologiques ». Ainsi, l'achat d'un nouveau carrelage ou d'une baignoire n'en relèverait plus, mais la fourniture de produits « écologiquement pertinents » continuerait à en bénéficier (les matériaux isolants par exemple). Par contre, le taux de TVA de la main d'œuvre resterait inchangé, tant il serait difficile de délimiter le temps consacré  à chaque action. Il existe cependant un problème : la Commission Européenne n'autorise pas la TVA réduite sur des critères environnementaux.

Enfin certains dispositifs fiscaux, tel le prêt à taux zéro et la déduction des intérêts d'emprunt, pourraient ne plus concerner que la construction neuve, labellisée « basse consommation ». Cette mesure serait sans doute pour le grand public la plus spectaculaire. Ces mesures ne sont actuellement que des propositions, mais le ministre a affirmé :

Il y a trois ans, aucun avantage n'était accordé en fonction de critères environnementaux. Je propose de passer à un verdissement à 100 %.

Sources : cdurable, les Echos

Forum ADEME des Innovations du 23 juin 2010

Mardi 29 juin 2010

La France doit dès aujourd’hui, relever un défi de taille : diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Cet objectif ambitieux nécessite de procéder, dès à présent, à des ruptures technologiques. C’est pourquoi l’ADEME s’investit pleinement dans la recherche et l’innovation dans les domaines des nouvelles technologies de l’énergie, du transport et de l’habitat.

Jean-Louis Borloo au Forum des innovations de l'ADEME

A la demande de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat du MEEDDM, l’ADEME a organisé le 23 juin dernier, sous la présidence de Philippe von de Maele, un Forum des Innovations à la cité des Sciences, Porte de la Villette, pour mieux faire connaître les démonstrateurs de recherche, leur rôle, leurs projets, les fonds alloués et ainsi stimuler l’engouement (enveloppe de 325 millions d’euros sur 4 ans dont 175 M d’euros engagés pour 23 projets retenus en 2009).

Mais d’abord qu’est-ce qui se cache derrière le nom « barbare » de démonstrateur de recherche? Le démonstrateur constitue une étape fondamentale liant le processus R&D et l’industrialisation des technologies. Cette étape se situe après la phase de recherche en laboratoire et avant la phase d’industrialisation qui relève du déploiement de la technologie. Le démonstrateur a une fonction de validation de l’intégration de plusieurs technologies déjà expérimentées séparément, généralement réalisée à une échelle plus réduite (1/10) et mise en oeuvre sur site industriel. La commercialisation de la technologie peut être envisagée à une échéance encore assez lointaine (plus de 10 ans) selon qu’il est nécessaire de revenir sur la recherche et/ou que les conditions économiques sont attendues à des échéances plus lointaines. Les investissements d’avenir devraient permettre de rapprocher ces échéances.

Quelques messages clés délivrés par les différents intervenants du monde économique, scientifique et de l’Ademe lors des différentes tables rondes :

  • L’innovation « verte » est un facteur différentiant : les attentes des clients ont évolué ces dernières années  mais aussi celles des salariés de plus en plus  demandeurs d’un engagement de leur employeur;
  • La rupture technologique est avant tout stratégique : « faisant partie du problème, on se doit de faire partie de la solution » ;
  • La décision stratégique de s’engager dans la voie de la transition technologique doit avoir lieu aujourd’hui pour être prêt demain. En effet, cette décision sur le long terme est liée à la durée de vie des investissements (une centrale, un bâtiment c’est une durée de vie de 60 à 100 ans, voire même au delà) et à la complexité du processus d’innovation (au début, il y a une invention, puis une expérimentation qui doit être validée puis protégée avant son industrialisation);
  • Considérer le système dans sa globalité (exemple : comparer un véhicule classique avec un véhicule électrique peut être défavorable alors qu'un changement de système peut être la solution).
  • L’acceptabilité et l’adhésion des utilisateurs/de la société  est un des enjeux de la rupture technologique. Une des conditions de réussite sine qua non est le management du changement  et du comportemental. Ou comment la technologie influence le comportemental?!
  • Le marché du futur ne se joue pas dans les pays occidentaux (limité et secondaire) mais surtout dans les pays émergents (Inde, Chine) dû fait de la croissance démographique et de leur désir (légitime) d’accéder au niveau de confort occidental ;
  • Pour proposer une rupture technologique il est absolument nécessaire d’avoir une vision, facilitant l’adhésion du groupe (de démonstrateurs de recherche) et le déploiement : aller de l’avant!
  • Comparaison intéressante : l’échéance (lointaine) fixée à 2030 et 2050 revient à se (trans-)poser en 1970, au moment du premier choc pétrolier, pour 2010. Or rien n’a été entrepris. Leçon à en tirer : éviter de répéter cette erreur et agir en imaginant les solutions/innovations de demain permettant de réduire les émissions de CO2.
  • Par contre, l’efficacité énergétique ne suffira pas, à elle seule, à instaurer une économie décarbonée du fait de l’effet rebond (sur-consommation du fait de l’économie d’énergie), d’où la nécessité d’instaurer une contrainte carbone.
  • Au-delà des smart grids (réseaux et systèmes électriques intelligents) l'idée est de penser la production d’énergie en fonction de l’usage, sortir du système centralisé avec une combinaison de modèles (production décentralisée, stockage de l’énergie, mutualisation au niveau des îlots et des quartiers).
  • De même, il est nécessaire de penser en terme de services énergétiques (exemple : chauffage, ECS, etc.) et non en terme de source d’énergie (exemple : gaz, électricité).
  • Le développement de la ville durable passera sans doute par une gestion intelligente des flux (eau, déchets, production et consommation d’énergie… certains devenant des ressources pour les autres), des usages et du réseau pour éviter une consommation trop carbonée ou le block-out (comme certains pays) mais aussi à un retour à des savoir-faire et conceptions fiables hors des technologies,
  • Une gestion intelligente du réseau (smart grids) ne doit pas contribuer à déplacer les consommations d’énergie en absorbant les économies réalisées d’un côté (référence aux consommations d’énergie des serveurs).
  • Comme on peut le constater, les appels à manifestation d’intérêts (AMI) doivent soulever des questionnements et permettre d’évaluer s’il y aura potentiellement création d’emplois et d’activités solvables. Par exemple, l’usage de la voiture électrique va soulever la question du rapport à la propriété automobile (service rendu versus objet de désir/plaisir), aux usages (privé/loisirs/professionnel) et remettant en question les pratiques (encourageant le télétravail aux déplacements domicile/travail)…

Pour en savoir plus ou télécharger les feuilles de route et fiches projets, se rendre sur : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=70730&ref=23980&p1=B ou se rendre sur le site consacré à l'évènement.

Plus 100 000 éco-prêts ADEME à taux 0% signés

Dimanche 16 mai 2010

eco ptz ademe

L'Adème a annoncé début avril avoir signé le 100 000ème éco-prêt à taux 0%. C'est une vraie réussite un an après le lancement de cette mesure clé du Grenelle environnement.

L'éco-prêt à taux 0% est prévu pour financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Son montant maximum varie de 20 000 à 30 000 €, en fonction de l’étendue des travaux à réaliser. Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
  • les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. Par travaux induits on entend par exemple le remplacement des tuiles induits par une rénovation de l'isolation de combles.

Pour plus d'information sur l'Eco PTZ consulter le site de l'Ademe.