La Commission européenne a adopté le 25/02/2010 un rapport  « sur les exigences de durabilité concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement. » Celui-ci a fait d’autre part l’objet d’un communiqué de presse le même jour.

Après avoir défini et recensé les sources de biomasse, ce rapport comporte quatre recommandations pour les états membres, mais ne voit pas l’utilité d’une loi supplémentaire au niveau européen. Il précise cependant que le point sera fait de nouveau dans 18 mois. Ce rapport concerne « les exigences applicables à un régime en matière d’utilisation durable de la biomasse en dehors des biocarburants et des bioliquides » (ceux-ci ont fait l’objet de la directive sur les sources d’énergie renouvelables en 2009).

Qu’est-ce que la biomasse ?

source : econov.blogspot.com

D’une manière générale, la biomasse peut être composée de diverses matières premières organiques d’origine végétale comme le bois, les cultures spécifiques, le recyclage des déchets agricoles, industriels ou ménagers. Elle est source de chaleur et d’électricité ou de biocarburants.

En Europe, selon le rapport, elle est composée de résidus agricoles (paille, maïs, blé…), de sylviculture (souches, feuilles, branches mais aussi copeaux et sciure) et de déchets organiques (déchets municipaux solides, boue d’épuration…). La plus grosse partie de la biomasse solide se présente sous forme de granulés, généralement composés de résidus forestiers.

Ils ne sont donc pas produits spécifiquement pour le secteur de l’énergie, mais résultent d’activités qui auraient lieu de toute façon.

Vis-à-vis des gaz à effet de serre, la biomasse a un bilan neutre : les végétaux restituent le carbone stocké durant leur croissance lorsqu’ils sont exploités à des fins énergétiques.

Mais le stockage et l’exploitation de la biomasse posent des problèmes de logistique et le coût de l'énergie produite est très élevée.

Exploitation de la biomasse

Il s’agit en fait de la quatrième ressource énergétique exploitée à l’échelle mondiale. Mais en Europe, la bioénergie représente actuellement 5 % seulement de la consommation finale d’énergie. Certains pays sont cependant très en avance : l’Autriche, la Finlande et la Suède. L’objectif serait d’arriver à 20 % en 2020.

Mais les pays de l'’Union Européenne se fournissent en biomasse en partie parmi les états membres, mais importent aussi de pays tiers qui la produisent parfois selon des méthodes non durables. Le rapport souligne d’ailleurs que, si en Europe et en Amérique du Nord, les forêts se développent, au niveau mondial, par contre, le déboisement continue, contre tout principe de gestion durable. Des régimes de certification de gestion durable des forêts ont été mis en place : au niveau mondial, seulement 8 % des forêts sont certifiées contre 45 % dans l’Union Européenne.

source : gentileschi.it

Les recommandations

Le communiqué de presse présente ainsi les critères de viabilité environnementale pour les états membres de l’UE « désireux d’introduire un régime national en vue d’éviter les entraves au fonctionnement du marché intérieur de la biomasse » :

a) une interdiction générale d’utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité;

b) une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre qui pourrait être utilisée afin que la biomasse permette d’éviter au minimum 35 % d’émissions de gaz à effet de serre (ce chiffre devant atteindre 50 % en 2017 et 60 % en 2018 pour les installations nouvelles), par comparaison avec la répartition des énergies produites à partir de sources fossiles dans l’UE;

c) la différenciation des régimes de soutien nationaux en faveur des installations qui ont des rendements élevés de conversion énergétique; et

d) le contrôle de l’origine de la biomasse.

Le critère c vise en particulier à favoriser les installations de cogénération à hauts rendements et le critère d à éviter l’importation d’une biomasse produite dans des pays peu respectueux de l’environnement.

Il est en outre conseillé de ne pas appliquer les critères de viabilité environnementale aux déchets, étant donné que ceux-ci doivent déjà respecter les règles environnementales édictées en vertu de la législation relative aux déchets nationale et européenne.

Liberté surveillée

Une analyse d’impact est jointe au rapport : elle montre que des critères contraignants généreraient des coûts importants pour les acteurs économiques en Europe. Le rapport rappelle enfin que le secteur de la biomasse est morcelé et recouvre une multitude de petits utilisateurs : les régimes de durabilité doivent surtout être appliqués aux grands producteurs (puissance thermique ou électrique de 1 mégawatt au moins).

Chaque état reste donc libre de mettre en place son propre système pour la biomasse solide et gazeuse destinée à la production d’électricité, de chaleur ou de refroidissement. Mais le communiqué de presse précise encore :

Conformément à la directive sur les énergies renouvelables, les États membres doivent communiquer leur plan d’action national en matière d’énergies renouvelables pour juin 2010. Ces plans seront un outil indispensable pour définir les ambitions de l’UE en matière d’exploitation de son potentiel de biomasse, que ce soit dans le secteur de l’électricité, du chauffage ou des transports. Après avoir reçu ces plans et analysé les régimes nationaux en cours d’élaboration, la Commission réfléchira, en 2011, à l’opportunité de mesures supplémentaires telles que des critères de viabilité environnementale communs à toute l'UE.

Sources : Rapport de la Commission Européenne, communiqué de presse