La catastrophe de Fukushima et la hausse des prix de l’énergie ont accéléré l’engagement de la réflexion de certains pays sur leur modèle énergétique. Il en est ainsi de la France où, après une table ronde et des débats qui ont duré quatre mois, le Ministère du Développement Durable vient de présenter « sa feuille de route pour l’efficacité énergétique ». Un ensemble de 27 mesures s’adressant aux entreprises, aux particuliers et aux pouvoirs publics, et censées permettre une économie d’énergie comprise entre 19,7 % et 21,4 %, soit l’équivalent de la consommation de 16 millions d’habitants. Soutiens financiers, mesures réglementaires et engagements volontaires doivent se concilier afin de réduire la facture d’énergie générale.
Les mesures retenues poursuivent un triple objectif : social, économique et écologique. En renforçant notre action sur la précarité énergétique, en déployant 100 M€ de prêts bonifiés pour les artisans, en soutenant les travaux d’économies d’énergies dans les communes rurales, nous veillons à ce que personne ne soit mis à l’écart de la transition énergétique. Avec le développement des énergies renouvelables et le renforcement de la sureté nucléaire, l’efficacité énergétique est une des trois priorités de la politique énergétique de la France.
C’est ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet annonce les choix retenus dans les propositions des tables rondes. Les mesures s’organisent autour de trois thèmes : améliorer la compétitivité des entreprises ; réduire les consommations et les factures énergétiques des ménages, avec une attention particulière aux ménages précaires ; renforcer le rôle moteur et exemplaire des pouvoirs publics.
Dans la rubrique « entreprises : gagner en compétitivité », on trouve un prêt à 2 % destiné à aider les petites entreprises à financer des travaux d’économies d’énergie, des limites au gaspillage d’électricité (des réglementations afin d’obliger à l’extinction des enseignes lumineuses de 1 heure à 6 heure du matin, et l’interdiction des éclairages intérieurs et extérieurs des bureaux la nuit), la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie et un renforcement des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique, en amplifiant le dispositif de certificats d’économies d’énergie. On note aussi l’idée de la mise en ligne d’un site de l’ADEME dédié à l’efficacité énergétique pour les entreprises.
Sous la rubrique « ménages : comment réduire la consommation et la facture énergétique », certaines mesures concernent l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) étendu aux copropriétés (voir notre article du 09/12/2011), et cumulable avec les crédits d’impôts (mais on sait que ceux-ci ont subi d’importants coups de rabot depuis deux ans – rigueur oblige). Le programme Habiter Mieux (voir notre article du 23/05/2011) se voit renforcer de 85 millions d’euros provenant des fournisseurs d’énergie. On y retrouve de plus la fiabilisation des Diagnostics de Performance Energétique (voir notre article du 21/09/2011), l’automatisation des tarifs sociaux (déjà annoncée par ailleurs, voir notre article du 29/08/2011), ainsi que le lancement d’une étude pour favoriser la vente des biens immobiliers les moins consommateurs d’énergie, et le renforcement des malus des véhicules trop consommateurs en énergie (voir notre article du 16/10/2011). Parmi les mesures abandonnées, on note l’idée d’un bonus/malus sur les appareils électroménagers « faute de consensus » ; en effet les ménages les plus modestes ne peuvent pas s’offrir les appareils de classe A+++, la plupart du temps beaucoup plus chers que les autres.
Enfin la rubrique « pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire », comprend un plan d’aide aux communes pour rénover l’éclairage public, prévoit de stimuler l’achat d’équipements moins énergivores par l’état et la principale centrale d’achat public, de consolider les réseaux d’acheteurs publics existants, ainsi que le développement de nouveaux financements de projets locaux d’efficacité énergétique. Une autre mesure prévoit la mise en place d’une charte nationale sur la logistique du « dernier kilomètre » sobre en énergie.
En fait, beaucoup de ces mesures avaient déjà été évoquées au cours de ces derniers mois, voire annoncées officiellement pour certaines, notamment ce qui concerne les tarifs sociaux de gaz et d’électricité pour les ménages les plus modestes. Par contre, on n’avait pas encore entendu parler de l’extinction des enseignes commerciales ou des bureaux pendant une partie de la nuit, si ce n’est au Japon, où des mesures avaient dû être prises dans l’urgence pour réduire de manière drastique la consommation d’électricité à la suite de l’arrêt de certains réacteurs nucléaires.
Source : Ministère du Développement Durable
