Programme CEE : il est encore temps de soumettre votre projet !

👉 Article mis à jour le 16 mai 2023 

Un programme CEE désigne un ensemble d’actions favorisant les économies d’énergie dans les entreprises et les collectivités. Les programmes CEE font partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). En France, ce dispositif est l’un des principaux outils de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Actuellement, nous sommes dans la 5ème période des CEE qui prendra fin le 31 décembre 2025. Il est encore temps de répondre à l’appel à programmes ! Ne tardez pas car un programme CEE prend du temps à être monté.  

Au programme de cet article :  

🔸CEE versus Programme CEE : quelques définitions pour y voir clair ! 

🔸Demande de programme CEE : les infos clés sur l’échéance, la marche à suivre et les thématiques 2023.  

🔸Quid d’un partenariat pour co-porter un programme CEE ?  

🔸5ème période de CEE : ce qui change par rapport à la période précédente 

CEE versus Programme CEE  

Définition de CEE  

L’acronyme CEE (prononcer C2E) signifie certificats d’économies d’énergie. Il s’agit d’un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants…) à encourager les travaux et opérations favorisant les économies d’énergie. Ces actions sont réalisées auprès des particuliers, des collectivités territoriales, des entreprises, etc. Par ailleurs, l’obligation de réaliser des économies d’énergie imposée aux fournisseurs par les pouvoirs publics se comptabilise en CEE. Autrement dit, 1 CEE = 1kWh cumac d’énergie finale.  

Mais alors quels sont les différentes actions possibles dans le cadre des CEE ? 

 On distingue 3 types d’actions :  

🔸Les opérations standardisées qui sont majoritairement des travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment. Ces opérations sont référencées dans un catalogue officiel établi par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat). 

🔸Les opérations spécifiques. Contrairement aux standardisées, ces opérations ne sont pas référencées dans le catalogue officiel car pas forcément reproductibles ou bien très spécifiques à une entreprise, un secteur d’activité, etc.  

🔸Les programmes CEE… On y vient ! 

Zoom sur les programmes CEE 

Les programmes CEE désignent tous les projets qui ne rentrent pas dans les deux premières catégories (les opérations). Financés par les fournisseurs d’énergie, ces programmes ont pour objectif de mettre en place des actions d’information, de formation et d’innovation favorisant les économies d’énergie. De plus, tout programme CEE est sélectionné par la DGEC via un appel à programme (AAP). En général, il y en a un par an. Voyons de plus près justement les conditions et l’échéance pour soumettre un programme.  

Demande de programme CEE : ne tardez pas ! 

Fin septembre 2023 : dernier carat pour répondre à l’appel à programme  

En général, il y a un AAP par an qui sort en juin ou juillet. Les réponses sont attendues pour fin septembre. Par ailleurs, les auditions ont lieu en octobre et les programmes sont sélectionnés en décembre ou janvier.  

Toutefois, un programme met du temps à être monté. Ce sont des programmes qui se doivent d’être ambitieux. Il est donc préférable d’anticiper au maximum. Si vous lisez ces lignes et êtes intéressé par le montage d’un programme CEE, ne tardez donc pas ! 

Les thématiques de l’appel à programme 2023  

A l’heure où nous écrivons ces lignes, les thématiques ne sont pas définitives. Cependant, la DGEC donne quelques pistes. Celles-ci vous permettront peut-être de voir s’il serait pertinent pour vous de monter un programme CEE en 2023.  

Voici les pistes de thématiques 2023 :  

🔸La formation à la sobriété énergétique auprès des publics scolaires (tous niveaux) 

🔸La logistique et mobilité économes en énergie en zone à faibles émissions mobilité (ZFE) 

🔸L’accompagnement de certains secteurs en complément des programmes existants qui sont à destination des collectivités, de l’industrie et du tertiaire privé. Les secteurs sont à définir : pêcheurs, agriculteurs… 

Comment faire une demande de programme CEE ?  

Voici la liste des 7 choses à faire pour monter un programme CEE :  

• Avoir un projet en lien avec une des thématiques définies par la DGEC 
• Fixer des objectifs ambitieux  
• Créer une équipe bien dimensionnée et avec les bonnes compétences 
• Trouver éventuellement des partenaires 
• Détailler le budget en deux parties : une partie fixe et une variable basée sur les objectifs du programme  
• Estimer les économies d’énergie qui seront réalisées via le programme  
• Définir la méthodologie d’évaluation des économies d’énergie  

Nous avons détaillé dans un autre article les actions à mener pour faire une demande de programme CEE. Un des points importants est le partenariat. Vous l’avez sûrement compris, monter un programme CEE nécessite une organisation et un suivi de projet très rigoureux. Co-porter un programme avec un partenaire peut être très intéressant pour avoir les bonnes compétences et mener à bien ce type de projet ambitieux. Il ne faut pas oublier qu’un programme CEE c’est 7 millions de budget minimum ! 

Quid d’un partenaire pour co-porter un programme CEE ?  

Partenariat : quel intérêt ? 

Tout acteur peut déposer un programme. Toutefois, il est vivement recommandé de co-porter un programme avec un partenaire aguerri. En effet, les budgets sont élevés (minimum 7 millions d’euros pour un programme CEE). En outre, cela nécessite une organisation et un suivi de projet extrêmement rigoureux pour être en mesure de déployer le programme sur un vaste territoire. Faire appel à un partenaire expérimenté dans le domaine des programmes CEE est donc utile afin de bénéficier des bonnes compétences, des bonnes méthodologies de travail et d’une solide expérience pour monter efficacement un programme CEE.  

Zoom sur l’expertise Eco CO2 

Plus de 10 ans d’expérience en montage de programme CEE 

Eco CO2 est une entreprise qui mène depuis 2009 des actions en faveur de la transition écologique auprès des citoyens, des collectivités et des entreprises françaises (métropole et DROM). En effet, depuis plus de 10 ans, Eco CO2 monte, porte voire co-porte des programmes CEE. 

Eco CO2 en quelques mots :  

• 7 programmes CEE portés ou co-portés ; 
• Une diversité de publics visés : scolaires, particuliers, agents publics, élus, dirigeants de PME… 
• Une expertise sur les thématiques de l’énergie et de la mobilité durable  
• Un cœur de métier unique : le changement de comportement pour réduire durablement les consommations d’énergie, faire des économies et limiter l’impact environnemental ; 
• Des équipes pluridisciplinaires : chercheurs en sciences humaines et sociales, ingénieurs, chefs de projets… 

Nos programmes CEE  

Rentrons maintenant encore plus dans le concret. Voici en quelques lignes les différents programmes CEE que nous menons :  

• Watty : programme de sensibilisation aux économies d’énergie auprès des enfants dans les écoles primaires (France métropolitaine et DROM). 
• Moby : plans de déplacement établissements scolaire pour les écoles élémentaires, les collèges et les lycées ; ainsi qu’un programme de sensibilisation des élèves à l’écomobilité. 
• Seize : sensibilisation et formation des PME et collectivités à la maîtrise de l’énergie dans les zones non interconnectées (Corse et DROM). 
• EASEE : accompagnement des aéroports à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  
• EVE : accompagnement des entreprises du transport et de la logistique à la réduction de leurs émissions de GES. 
• Advenir : distribution de primes pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. 

Au-delà de ces projets, notre équipe est en mesure de vous accompagner dans le montage de nouveaux programmes.  Prenons contact pour échanger sur vos besoins ! 

5ème période CEE : ce qui change par rapport à la période précédente 

Un objectif de 2 500 TWh pour la 5ème période des CEE 

La 5^ème période d’obligation d’économies d’énergie s’étend jusqu’au 31 décembre 2025. Le quota d’obligation est à 2 500 TWh cumac, soit en augmentation de 17 % par rapport à la période précédente. 730 TWh des opérations doivent être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.  

Des évolutions dans les bonifications (spécifiques aux opérations) 

Cette 5^ème période des CEE voit ses bonifications (ou coups de pouce) évoluer sérieusement. Si le volume qui y est consacré ne change pas (25 % maximum du volume global), certaines ont disparu par rapport à la période précédente. 

En effet, depuis le 1er janvier 2022, fini le coup de pouce « Chauffage » pour le raccordement au gaz en remplacement du charbon et du fioul ! Il n’est maintenu que pour les énergies renouvelables et les poêles à bois. Les coups de pouce pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants ont pris fin en juillet 2021, tout comme les offres « isolation à 1 euro ».  

De plus, les coups de pouce tertiaire et rénovation énergétique globale dans le résidentiel collectif et en maison individuelle sont prolongés. Enfin, les CEE « précarité », réservés aux ménages les plus modestes, ont évolué. Seuls les ménages considérés comme « grands précaires » seront concernés. Les ménages simplement « précaires » vont basculer dans le dispositif classique de cette 5^ème période des CEE. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les programmes CEE ou échanger sur vos besoins ?Prenons contact ! 

Sources : Légifrance, Environnement Magazine, L’énergie tout compris, Batiactu