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5ème période des CEE : le décret est paru

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Le décret relatif à la 5ème période des CEE (certificats d’économies d’énergie) est paru le 3 juin dernier pour une entrée en vigueur dès le lendemain. Il précise la durée de cette période, ainsi que, pour chaque type d’énergie, le montant d’obligations, exprimé en kilowattheure cumulé actualisé (kWh cumac), rapporté au volume d’énergie vendu. Cette 5ème période du dispositif apporte son lot de nouveautés et bien sûr une augmentation du niveau des obligations.

Un objectif de 2 500 TWh pour la 5ème période des CEE

La 4ème période des CEE prend fin le 31 décembre 2021, après avoir été prolongée d’un an. Lancée le 1er janvier 2018, elle devait initialement s’achever le 31 décembre 2020. L’objectif initial de 1 600 térawattheures (TWh) cumac s’était alors vu augmenté de 533 TWh. Il était donc fixé à 2 133 TWh pour les quatre année de sa durée, répartis entre 1 400 TWh de CEE classiques et 733 TWh de CEE liés à la précarité énergétique.

La 5ème période d’obligation d’économies d’énergie s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, soit 4 ans directement. Le quota d’obligation passera à 2 500 TWh cumac –  légèrement plus élevé que ce que le ministère annonçait en février (2 400 TWh) – soit en augmentation de 17 % par rapport à la période en cours. 730 TWh des opérations devront être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, une part légèrement en baisse donc.

Des évolutions dans les bonifications

Cette 5ème période des CEE voit ses bonifications (ou coups de pouce) évoluer sérieusement. Si le volume qui y est consacré ne change pas (25 % maximum du volume global), certaines disparaissent, et parfois même avant le début de cette 5ème période, d’autres se voient prolongées provisoirement ou plus durablement.

Fini le coup de pouce « Chauffage » pour le raccordement au gaz en remplacement du charbon et du fioul, au 1er janvier 2022. Il n’est maintenu que pour les énergies renouvelables et les poêles à bois. Les coups de pouce pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants prennent fin dès le 1er juillet 2021, tout comme les offres « isolation à 1 euro ». Le coup de pouce « isolation » s’arrête le 1er juillet tel qu’il existait. Il est prolongé jusqu’à juin 2022, mais dans des conditions financières nettement dégradées. De même, le coup de pouce « Thermostat «  n’est maintenu que pour les travaux qui doivent être réalisés avant le 30 avril 2022.

Les coups de pouce tertiaire et rénovation énergétique globale dans le résidentiel collectif et en maison individuelle sont également prolongés. Enfin, les CEE « précarité », réservés aux ménages les plus modestes, vont évoluer. Seuls les ménages considérés comme « grands précaires » seront concernés. Les ménages simplement « précaires » vont basculer dans le dispositif classique de cette 5ème période des CEE.

Sources : Légifrance, Environnement Magazine, L’énergie tout compris, Batiactu

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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