L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de publier un avis « relatif à l’évolution des dispositions règlementaires visant à protéger les abeilles et insectes pollinisateurs sauvages« . Elle recommande de renforcer le cadre règlementaire, afin de réduire l’exposition des insectes aux produits phytopharmaceutiques.
Les dispositions règlementaires actuelles
Les abeilles, ainsi que les autres insectes pollinisateurs, jouent un rôle crucial dans la biodiversité et l’agriculture, rappelle d’Agence. Or la santé des abeilles est affectée par les produits phytopharmaceutiques. Il faut donc rendre l’agriculture moins dépendante des pesticides afin de les protéger. Ceci représente actuellement une priorité.
Le plan d’action gouvernemental prévoit de renforcer dans ce sens de dispositif règlementaire de protection des abeilles. L’Anses, saisie (une fois de plus) par le Ministère de l’Agriculture, formule donc des recommandations. Celles-ci ne sont pas nouvelles : l’Agence rappelle qu’elle les avait déjà formulées lors de précédentes consultations. Elle s’attache donc à en définir clairement certaines.
La mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques est encadrée par la règlementation européenne. Chaque substance active doit obtenir une autorisation, à la suite d’une évaluation du risque qu’elle présente pour les abeilles. Ce dispositif est complété en France par un arrêté de 2003. Celui-ci spécifie que « en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d’exsudats« .
Des conditions de dérogation à revoir
Mais des dérogations peuvent être obtenues. Dans ce cas, « l’utilisation pendant la période de floraison et de production d’exsudats est possible, mais seulement en dehors de la présence des abeilles« .
L’Anses s’attache donc à définir le plus précisément possible ces deux conditions (périodes de l’année et de la journée), restées vagues dans la loi. Pour la première, elle précise (ou rappelle ce qu’elle avait déjà notifié lors d’une saisine de 2013) : « compte tenu des éléments actuellement disponibles, en ce qui concerne l’exposition des abeilles, la période de floraison commence dès l’apparition des premières fleurs, de la culture ou des adventices. Elle se termine par l’absence de fleurs dans le groupement végétal, culture et adventices. A l’heure actuelle et en l’absence de données, il n’est pas possible de préciser de manière plus opérationnelle les périodes de production d’exsudat au sens miellat ou nectar extrafloral« .
Pour la seconde, « l’Anses estime que seule la luminosité peut être proposée comme condition indicatrice de l’absence d’activité de butinage des abeilles domestiques« . L’Agence recommande donc « que, quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une telle dérogation ne puissent être appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil (telle que définie par l’éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs« .
Des mesures pour renforcer la protection des abeilles
Pour renforcer les mesures actuelles, elle préconise également « d’élargir l’interdiction d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats : à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation pendant ces périodes ; à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation et traitements de semence avant floraison« ,
Elle recommande par ailleurs d’élargir l’interdiction en soumettant l’octroi d’une dérogation à la réalisation de nouveaux essais : « sur le développement du couvain, les effets chroniques d’une intoxication aigüe et, pour tout produit contenant un insecticide neurotoxique, sur le comportement des abeilles (test de retour à la ruche) ; sur la toxicité aigüe orale et par contact sur bourdon« .
Source : Anses
