Prolongé pour la quatrième période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le programme ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge), auquel participe Eco CO2, s’ouvre à de nouveaux financeurs. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2017, il continuera finalement jusqu’à la fin de 2020, avec une cible de 13 700 points de recharge financés sur cette 4ème période.
Des points de recharge en voirie
La nouveauté est donc que ce programme évolue : si les financements prévus pour les particuliers et les entreprises sont maintenus dans leur forme actuelle, une nouvelle catégorie de bénéficiaires voit le jour avec les bornes de recharge en voirie. Cette cible pourra représenter jusqu’à 3 000 points de recharge.
Un appel à financement
Le montant total maximum alloué au programme ADVENIR sur 2018-2020 est de 19,92 millions d’euros HT. Le programme est maintenant à la recherche de nouveaux financeurs pour un montant maximum de 5,563 millions d’euros HT. Ces contributions, versées par ces nouveaux obligés sur présentation des appels de fonds émis par l’Avere, apporteront aux financeurs éligibles au dispositif CEE des attestations, qui donneront droit à des CEE à hauteur de 1 MWh cumac pour 5 € HT versés au programme.
Les modalités
Les obligés intéressés ont jusqu’au 7 février pour proposer un engagement, avec les montants souhaités. Cependant le nombre de partenaires financeurs éligibles aux CEE ne pourra excéder 4 entreprises (ou groupes d’entreprises). Pour cet appel à financement, l’Avere sélectionnera donc les offres les plus élevées. Si les montants souhaités dépassent le montant alloué maximal (5,563 millions d’euros), la répartition se fera sur la base de la proposition de chacun des obligés.
Chaque appel de fonds au cours du programme se fera au prorata de la participation. Toutes les attestations relatives au dernier appel de fonds seront délivrées une fois toutes les demandes d’aides liquidées et au plus tard le 31 décembre 2020, afin qu’il n’y ait aucun reliquat de fonds trop-perçus.
« Les partenaires financeurs seront invités à participer au Comité de pilotage (COPIL) Advenir, qui se réunit tous les 2 mois environ. En cas de litige au sein du COPIL, seuls les partenaires non financeurs (Etat, Ademe, ECOCO2, Avere-France) pourront décider des orientations à prendre » précise l’Avere, qui invite les obligés intéressés à envoyer leur demande (PDF, sur papier à en-tête et signée) à l’adresse advenir@avere-france.org.
Source : Avere-France
