Pour la deuxième fois depuis le début de l’année, les tarifs d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque enregistrent une baisse. Nous avons vu dans un précédent article que les professionnels du secteur se plaignaient de l’instabilité engendrée par les différentes décisions du gouvernement et s’inquiétaient de l’avenir de leur filière dans un contexte de chasse aux niches fiscales. Les voilà fixés… provisoirement car de nouvelles discussions sont prévues pour l’automne. Le Ministère du Développement Durable vient d’annoncer les tarifs pratiqués à partir du 1er septembre, et les réactions sont déjà nombreuses.
Les décisions du ministère
Pour justifier cet « ajustement » des tarifs d’achat, pour ne pas dire la baisse, le MEEDDEM se fonde sur deux arguments : d’une part, l’essor de la filière qui fait que la France est en avance sur ses objectifs, d’autre part la baisse du coût des installations. De 81 MW de capacité fin 2008, la puissance cumulée du parc photovoltaïque atteindra 850 MW à la fin de l’année. Et 3 000 MW sont déjà en projet. Les objectifs du Grenelle de l’environnement, 1 100 MW en 2012, seront donc largement atteints dans le courant 2011 et les 5 400 MW prévus pour 2020 enregistreront eux aussi de l’avance. Après une phase d’amorçage, maintenant achevée, qui demandait un soutien du gouvernement, la phase de développement est maintenant enclenchée et la baisse régulière du coût des matériaux ne justifie plus le maintien du dispositif d’aide.
Les tarifs seront donc revus à la baisse à partir du 1er septembre en ce qui concerne les projets professionnels et les grosses installations. Seules les installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc (le tarif de 0,58 € reste inchangé), et certains bâtiments agricoles (en fonction de leur taille) tirent encore leur épingle du jeu. Pour les autres, après publication au Journal Officiel, ils diminueront d’environ 12 %. Mais toute demande de raccordement complète et déjà déposée bénéficiera encore de la grille tarifaire définie en janvier. Le ministère précise :
Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe. Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l’Allemagne et l’Espagne, nos voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.
Avec un objectif de croissance de 500 MW par an prévu par le Grenelle de l’environnement, la filière conserve, selon le gouvernement, des perspectives de développement solide et durable.
Les réactions des professionnels du secteur
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement et de l’énergie, ne voit pas les choses de la même façon et précise :
En matière d’énergie renouvelable aussi, les mots ont leur importance. Alors que le développement de la filière solaire était synonyme hier de croissance verte, il s’agirait aujourd’hui du résultat d’une spéculation qui mérite un coup de rabot sur les niches fiscales.
Le gouvernement semble faire marche arrière de crainte que les objectifs soient dépassés ! Mais cette baisse, pour la deuxième fois en un an, des tarifs de rachat de l’énergie solaire et le plafonnement annuel du volume de courant acheté ne représentent que le début d’une nouvelle réforme. Ceci, ajouté au crédit d’impôt développement durable remis en cause et aux conditions d’intégration des panneaux solaires plus contraignantes, confirme l’impression d’instabilité dont souffrait déjà la filière. L’avocat ajoute :
En réalité, comme pour l’éolien, le problème est d’ordre culturel. Nos dirigeants ont du mal à se défaire d’une conception centralisée, étatisée et monopolistique de notre modèle énergétique nucléaire, héritée des Trente Glorieuses. Pour beaucoup, alors que l’atome est chose sérieuse, l’énergie renouvelable relève encore d’un folklore dont on peut se passer en période de rigueur budgétaire… au risque de violer nos engagements pris à Bruxelles sur la libéralisation du marché et la suppression des contraintes qui pèsent sur les opérateurs alternatifs.
Les réactions du SER (Syndicat des Energies Renouvelables) sont du même ordre : il demande plus de stabilité. Les acteurs sont prêts à accepter une baisse des tarifs d’achat, mais plus progressive :
(…) Que cette évolution soit plus progressive et fasse l’objet d’une information du marché suffisamment à l’avance. Les professionnels souhaitent sortir au plus tôt de l’instabilité illustrée par la publication de deux arrêtés tarifaires à six mois de distance et disposer d’une visibilité sur les volumes du marché allant au-delà de 500 MW par an et tenant notamment compte de la baisse des coûts de revient intervenue depuis la fixation en 2007 des objectifs du Grenelle.
Le SER SOLER marque son intérêt pour la concertation nationale sur le système de régulation des tarifs, prévue pour cet automne.
Enerplan (l’association professionnelle de l’énergie solaire) rappelle que le secteur connaît déjà un essoufflement : les demandes de raccordement ont diminué de 10 % au premier trimestre et de 30 % au second. Et il regrette que le gouvernement n’ait pas accepté ses propositions : une simplification administrative et un coefficient d’insolation pour pondérer les tarifs de l’intégré au bâti. L’association note :
Le cadenas des contraintes administratives n’a pas encore été déverrouillé pour fluidifier le marché, alors que cela représente une charge lourde pour le secteur.
Les énergies propres mal considérées en France ?
En fait, la France reste à la traîne en matière d’énergies renouvelables en général et d’énergie d’origine solaire en particulier. Peut-être sommes-nous en avance sur nos objectifs, mais ils n’étaient guère ambitieux. Et les 268 MW produits et raccordés en 2009 nous place très, très loin derrière l’Allemagne qui bénéficie déjà d’un parc photovoltaïque de 7 GW. Le maintien du tarif pour les petites installations marque la volonté du gouvernement de maintenir l’emploi dans ce secteur, mais certains craignent déjà une évasion des « cerveaux verts » qui souhaiteraient s’engager dans le secteur de l’énergie propre mais risquent de se décourager devant le peu de considération que marquent les autorités pour ces filières.
D’autre part, si les coûts des équipements diminuent, 80 % des panneaux solaires installés proviennent de l’importation, car les unités de production françaises souffrent d’un manque de compétitivité, en particulier par rapport aux entreprises asiatiques.
Enfin, la capacité mondiale est actuellement de 23 GW. Mais la banque suisse Sarasin prévoit 155 GW en 2020 et Greenpeace même 255 GW – ce qui remet en perspective la contribution de la France. La région PACA par exemple qui dispose d’un potentiel de production de 4 800 MW n’en comptait que 35 d’installés fin 2009.
L’énergie éolienne est presque au point mort car elle souffre des tracasseries judiciaires de ceux qui la refusent, souvent avec des arguments discutables ; l’énergie solaire, alors qu’elle est généralement bien accepté, risque de souffrir d’un fort ralentissement par manque de soutien à une filière encore fragile.
Sources : Le Monde, Actu environnement
