Alors que les normes actuelles en matière de polluants dans l’air ambiant ne sont pas respectées dans les agglomérations (par exemple à Paris, selon les mesures d’AIRPARIF pour 2016), l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), consultée sur une évolution potentielle des normes de qualité, insiste pourtant sur la nécessité de poursuivre les efforts en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. Elle émet dans son Avis une série de recommandations pour des normes encore plus strictes, particulièrement pour les particules fines.
La pollution de l’air ambiant par les polluants chimiques a des effets sanitaires et sociaux néfastes, connus maintenant depuis de nombreuses années. Depuis 1996, l’Union Européenne a demandé aux Etats membres de mettre en œuvre des mesures de surveillance, d’évaluation et de maîtrise de la qualité de l’air ambiant. Des valeurs réglementaires (normes) existent en France pour plusieurs polluants atmosphériques. Elles résultent actuellement de la transposition dans la loi française de plusieurs directives européennes ou de normes spécifiques.
L’expertise de l’ANSES a été sollicitée par la Direction générale de la santé et la Direction générale de l’énergie et du climat pour une évolution des normes des particules fines (PM10 et PM2,5), NO2 (dioxyde d’azote), du SO2 (dioxyde de soufre) et de l’O3 (ozone), afin qu’elles répondent au mieux aux besoins de protection de la santé de la population : c’est donc l’objet de cet Avis.
L’ANSES souligne que les divers travaux effectués ces dernières années ont de nouveau prouvé les effets néfastes des polluants de l’air ambiant sur la santé humaine, d’où l’importance, selon l’agence, de poursuivre les efforts dans la mise en œuvre des politiques publiques à long terme. Elle recommande en conséquence :
- D’envisager l’adoption de valeurs limites d’exposition de la population plus protectrices que les valeurs actuelles pour les particules fines (PM10 et PM2,5). L’Anses souligne que toute réduction des niveaux de concentration dans l’air de PM10 et PM2,5 conduira à un bénéfice sanitaire.
- De proposer une norme visant à prévenir les effets à court terme des PM2,5. Une valeur limite en moyenne journalière de 50 µm-3 est proposée pour les particules PM10. Une telle norme devrait être déclinée pour les PM2,5 pour lesquelles les nouvelles connaissances sur les effets sur la santé sont désormais nombreuses.
- De conserver des seuils d’information et d’alerte compte tenu des effets sanitaires à court terme pour les polluants NO2, SO2, O3, et les PM10 et de l’intérêt qu’ils présentent pour les groupes de population sensibles identifiés.
- D’envisager une simplification de la réglementation française en matière de normes de la qualité de l’air : faire référence aux valeurs guides de l’OMS en matière d’objectifs à atteindre à long terme et supprimer les différents seuils d’alerte relatifs à l’ozone pour ne conserver que le seuil le plus bas (240 µg.m3).
- De réaliser des travaux complémentaires pour évaluer l’efficacité de l’action publique dans la lutte contre la pollution de l’air et identifier les leviers pour mieux mobiliser les décideurs et le grand public.
- De mettre à l’étude un nouveau vecteur de communication quotidien, permettant de décrire pour le grand public les données de qualité de l’air au regard des enjeux sanitaires.
Source : ANSES
