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Après les baisses des tarifs du gaz, l’augmentation des taxes

CTA taxe sur facture énergieNous nous étions habitués à annoncer des baisses des tarifs réglementés du gaz, mais cette fois, c’est bien l’augmentation d’une taxe qu’annonce le ministère de l’écologie : la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Et, comme elle concerne aussi bien le gaz que l’électricité, les deux factures augmenteront donc dès le 1er mai.

La CTA est une contribution qui « permet de financer  les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des entreprises de réseau de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. » Assise sur la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, et sur une quote-part hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel, elle date de la réforme de 2004 du système de retraite des industries électriques et gazières, et augmente pour la première fois depuis 2005.

Un arrêté récent du ministère de l’écologie abroge en effet l’ancienne grille et la remplace par une nouvelle : pour les prestations de transport d’électricité, la taxe passe de 8,2 % à 10,14 %, pour la distribution d’électricité de 21 % à 27,04 %, pour la distribution de gaz de 17,7 % à 20,8 %. Ces taux baissent en revanche pour le transport de l’électricité, passant de 5,3 % à 4,71 %. Ce relèvement prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2013 devrait, selon l’AFP, avoir cependant un impact limité sur les factures des ménages : 1,17 € par an pour une personne habitant un logement de 20 m², chauffé à l’électricité ou au gaz, et de 3 € à 4,5 € annuel pour un foyer de 5 personnes vivant dans 120 m². La CTA fait en effet partie des multiples taxes qui touchent l’énergie, et n’en représente qu’une petite fraction.

Cette contribution concerne, selon la Caisse Nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG), 139 679 affiliés répartis dans les 142 entreprises du secteur : outre EDF et GDF Suez, les entreprises locales de distribution, les producteurs et/ou distributeurs indépendants. Selon la Commission de Régulation de l’énergie (CRE), les charges à couvrir par cette taxe devraient représenter environ 1,4  milliard d’euros par an sur la période 2013-2017.

Sources : Le Monde, Libération, Pétrole et gaz

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