Deux députés, Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier viennent de présenter à l’Assemblée Nationale un rapport « sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement ». On connaît bien entendu la popularité des associations auprès du grand public, mais les députés pointent certains éléments qu’ils jugent « inquiétants » dans le fonctionnement des fondations.
Les deux députés rappellent que le grand public accorde à ces associations plus de crédibilité qu’aux institutions gouvernementales :
En matière de protection de l’environnement, le jugement de la population est par ailleurs sans appel. Un sondage – extrêmement préoccupant pour les institutions politiques – a montré que 83 % du panel interrogé a foi dans l’action associative pour protéger la biodiversité. Les Français se détournent des sphères politiques (52 % de confiance envers l’Union européenne et 38 % envers le Gouvernement). Même les collectivités locales ne parviennent pas à susciter un élan aussi favorable : les communes recueillent 69 %, les départements et les régions tous deux 68 %.
Le rapport distingue plusieurs sortes d’associations environnementales :
- les associations de plaidoyer, dont l’objet social consiste à faire évoluer les mentalités pour une prise en compte renforcée du facteur environnemental.
- certaines associations se vouent à une activité de formation et de pédagogie pour un meilleur respect de l’environnement dans la vie de tous les jours.
- les associations gestionnaires d’un milieu ou protectrices d’une espèce constituent également une branche importante du mouvement associatif écologique.
- les associations de riverains s’investissent dans la préservation de leur environnement immédiat.
Sur toutes celles-ci, le rapport ne fait pas apparaître de dysfonctionnements particuliers :
Notre travail a montré qu’elles fonctionnent bien, qu’elles sont transparentes et même parfois plus contrôlées que d’autres. Non seulement il n’est pas difficile d’avoir des informations sur leur gouvernance, mais le secteur est souvent contrôlé par les adhérents et militants eux-mêmes, qui tiennent à évaluer la façon dont sont gérées leurs associations.
En revanche, le fonctionnement des fondations ne leur semble pas aussi transparent. Même s’ils n’ont rien relevé d’illégal, les députés pointent cependant quelques anomalies, dues en grande partie à la composition des conseils d’administrations :
Nous avons mis le doigt sur des situations assez étonnantes. Ainsi, nous avons rencontré une fondation de protection de l’environnement – celle de Nicolas Hulot – dont EDF et L’Oréal sont des administrateurs et des financeurs importants. Peut-on, dans ces conditions, tenir un discours neutre sur les choix énergétiques et sur les pratiques de vivisection dans l’industrie des cosmétiques ? Nous avons appris que Yann Arthus-Bertrand, président de la fondation Goodplanet, soutient l’organisation de la coupe du monde de football de 2022 au Qatar, gâchis énergétique plusieurs fois évoqué en ces lieux. Le Qatar a par ailleurs financé la traduction en arabe de son film Home. Est-ce une bonne politique ?
Après s’être étonné de trouver au conseil d’administration de Goodplanet, la fondation de Yann Arthus Bertrand, en plus des sièges réservés au gouvernement (3 : l’un pour le ministre de l’intérieur, le second pour le ministre de l’environnement, le troisième pour un autre ministre, en fonction des spécificités de la fondation, agriculture ou éducation nationale par exemple) un ministre en exercice (Alain Juppé), le rapport relève aussi des échanges de bons procédés :
Ainsi, la fondation Goodplanet présidée par Yann Arthus-Bertrand accueille dans son conseil d’administration Serge Orru, le directeur général du WWF France. Yann Arthus-Bertrand est aussi administrateur des Amis du WWF, l’association qui fédère les sympathisants de la fondation WWF France et qui gère ses contentieux. Le contrôle réciproque n’a pas que des vertus. Sans dénier à quiconque le droit de multiplier les engagements associatifs bénévoles, la théorie des apparences plaide en faveur d’une clarification de la composition des conseils d’administration.
Mais c’est surtout l’engagement de Yann Arthus-Bertrand pour le Qatar qui gêne les députés qui y ont d’ailleurs aussi consigné sa réponse :
Elle concerne l’attribution au Qatar de la coupe du monde de football prévue en 2022. Plusieurs députés de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale se sont émus de cette décision en termes de coût pour l’environnement, dans la mesure où les stades restent à construire et où le climat local extrêmement défavorable contraindra à climatiser les infrastructures sportives. La facture énergétique de l’événement promet d’atteindre des montants considérables, bien que les finances qataries permettent d’investir en masse dans des sources renouvelables. Dans ce contexte, le soutien publiquement apporté par Yann Arthus-Bertrand à la candidature du Qatar étonne. La rumeur répandue par la presse selon laquelle le Qatar comptait parmi les financeurs du film du photographe, Home, toujours mis à disposition sur la page d’accueil du site de Goodplanet, renforce les interrogations et les risques de discrédit. Vos rapporteurs ont pris note des précisions apportées par Yann Arthus-Bertrand dans sa réponse : la promesse d’un événement neutre du point de vue du carbone, la volonté de faire apparaître les préoccupations écologiques dans une partie du monde pour l’heure peu consciente des risques du réchauffement climatique, son espérance de voir le calendrier de l’épreuve déplacé de l’été à l’hiver. Il est possible, en effet, que l’impact de l’événement sur le Moyen-Orient s’avère positif. Sans doute l’effet désastreux de cette décision en Europe a-t-il, néanmoins, été grandement sous-estimé.
En ce qui concerne la Fondation Nicolas Hulot, c’est aussi la composition du conseil d’administration qui intrigue les députés :
La composition du conseil d’administration de la fondation Nicolas Hulot pose d’autres questions. Trois entreprises y occupent un siège : TF1, EDF et L’Oréal. Ceci ne pose, en soi, aucune difficulté : le mécénat de puissantes sociétés en faveur de l’environnement doit être accueilli comme un moyen supplémentaire d’action. Néanmoins, les activités particulières de ces groupes semblent problématiques sans les dimensions environnementales. EDF est une entreprise de pointe dans le secteur nucléaire. Quant à L’Oréal, elle est classée parmi les groupes de cosmétiques dont les produits font l’objet de test sur les animaux, au grand désarroi des opposants à la vivisection. Dès lors, comment interpréter, par exemple, la position très mesurée de Nicolas Hulot sur l’énergie nucléaire ? Quel poids donner à sa parole sur les activités principales de ses deux administrateurs, dont vos rapporteurs ont appris que l’un d’eux finance la fondation à hauteur de 10 % de ses ressources ?
Les députés reconnaissent et apprécient le travail des associations et des fondations environnementales, et concluent en estimant que « légiférer ne servirait pas la cause de la transparence administrative » et rappellent que :
une meilleure gouvernance passe par la valorisation de pratiques et de comportements qui empruntent à l’éthique et à la responsabilité des acteurs.
Source : rapport d’information déposé par la Commission du développement durable, Fondation pour le droit continental (image)
