Le programme de soutien aux entreprises et collectivités mettant en place un système de management de l’énergie, porté par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement), va démarrer. Ce programme, PRO-SMEn, est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de l’énergie et s’inscrit dans le cadre du dispositif de Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Ce nouveau programme CEE a un double objectif. D’une part, il doit soutenir les organisations dans la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SMé) conforme à la norme ISO 50001 sous forme d’une aide financière. Cette norme ISO 50001 guide les organisations dans une démarche globale d’amélioration de leur performance énergétique, qui leur permet de réaliser des économies pérennes. D’autre part, par une meilleure connaissance des SMé et de la norme, il doit générer un effet d’entraînement et accélérer leur déploiement.
L’ATEE en gère le fonctionnement et l’attribution des aides. Destiné à toutes les organisations, ce programme va cependant s’adresser de manière prioritaire aux entreprises industrielles de la chimie, de l’agroalimentaire, de la sidérurgie/fonderie/métallurgie et la plasturgie : secteurs qui recèlent des gisements significatifs d’économie d’énergie. 50 % des fonds leur seront réservés.
Le fonctionnement du programme se fera en trois étapes : l’identification des demandeurs et des projets, au travers d’un questionnaire téléchargeable rempli et renvoyé à l’ATEE, l’instruction de la demande, qui vérifie qu’elle satisfait aux règles d’attribution, et enfin la validation et la délivrance de l’aide, avec un enregistrement chronologique. Dès le 1er septembre, un site internet dédié (www.pro-smen.org) sera accessible et permettra donc de télécharger les dossiers de demandes. La seconde étapes (instruction des demandes) et la troisième (validation et délivrance des aides) débuteront dès le 1er octobre 2016. Le programme prendra fin le 31 décembre 2018.
Le programme PRO-SMEn est soutenu par EDF qui contribue à son financement : ce premier financement lui permettra d’accompagner une centaine d’entreprises et/ou collectivités, avec une subvention s’élevant à 20 % de la facture énergétique du demandeur. Il reste cependant ouvert à d’autres financeurs, acteurs obligés ou éligibles au dispositif des CEE.
Source : ATEE
