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Audit énergétique obligatoire dans les grandes copropriétés

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CopropriétéDepuis le 1er janvier 2012, les copropriétaires d’immeubles de plus de cinquante logements se voient dans l’obligation de faire procéder à une forme spécifique de diagnostic de performance énergétique, appelé audit énergétique en copropriété :

Art. R. 134-14.-Dans les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus, quelle que soit l’affectation des lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, le syndic de copropriété inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation d’un audit énergétique conformément aux dispositions des articles R. 134-15 à R. 134-17 dans des délais compatibles avec ceux prévus par l’article R. 134-18 (ndlr : 5 ans à compter du 1er janvier 2012).

Le secteur du bâtiment représente plus de 40 % de la consommation d’énergie finale, et environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, un diagnostic de performance énergétique (DPE) a été rendu obligatoire à la vente ou à la location d’un bien immobilier depuis déjà quelques années. Il doit faire état de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre. L’audit énergétique en copropriété va plus loin et doit être réalisé par des bureaux d’études spécialisés, agréés, et indépendants.

En effet, cet audit comprend à minima une description des parties communes et privatives du bâtiment, une enquête auprès des occupants pour évaluer leur consommation énergétique et leur confort thermique, une visite d’un échantillon de logements, l’estimation des quantités annuelles d’énergie consommée, la mention du classement énergétique, la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre, et les propositions de travaux préconisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment :

Ces propositions sont hiérarchisées en tenant compte de l’état du bâtiment et de ses équipements, des attentes et des caractéristiques socio-économiques des propriétaires, de l’estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne la réduction des déperditions énergétiques, ainsi que des aides financières mobilisables à la date de présentation de l’audit énergétique en assemblée générale des copropriétaires.

Les travaux préconisés devront ensuite être présentés sur devis à l’assemblée générale des copropriétaires qui les voteront (en totalité ou en partie) à la majorité simple des présents ou représentés, exception au vote de travaux lourds (normalement soumis à une double majorité, absolue en voix et des deux-tiers en millièmes) prévue par le législateur pour éviter tout risque de blocage. Dans les parties privatives, des copropriétaires pourront même se voir imposer à leurs frais des travaux d’intérêt collectif.

Malgré les subventions accordées sous condition de ressources par l’Agence Nationale pour l’Habitat, les prêts à toux zéro désormais accordés aux copropriétaires et les crédits d’impôts (en baisse constante), l’addition risque de se révéler très élevée dans certains immeubles.

Sources : Echos Judiciaires, Legisfrance

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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