L’AFNOR (Association Française de Normalisation) a dévoilé fin février une future norme – la première en son genre – sur les achats responsables : un guide opérationnel destiné aux acheteurs de toute organisation, privée ou publique, quelque soient son activité et sa taille. Elle s’appuie sur la norme ISO 26000 qui définit les termes, les principes, les pratiques de la responsabilité sociétale, car la fonction Achats est un des acteurs de la responsabilité sociétale des entreprises.
La mondialisation, la globalisation des marchés, font que les préoccupations et interrogations de ces organisations sont bien souvent similaires et pour un grand nombre d’entre elles de dimension internationale. Il y a donc un intérêt partagé de converger vers des bonnes pratiques d’Achats Responsables universellement reconnues. La France, à ce jour plutôt en avance sur ces réflexions par rapport à ses homologues, pourrait d’ailleurs par la suite être moteur pour engager un processus d’élargissement de ces réflexions au niveau européen ou international.
Applicables à toute sorte d’organisations, la future norme permet de mieux comprendre et d’appliquer le concept de responsabilité sociétale dans le processus achats en incitant les acteurs à modifier le management de la relation fournisseurs et l’évaluation de la vraie performance globale et durable. Après une première partie qui présente les services à associer (à l’interne) et la typologie des fournisseurs avec lesquels agir pour déployer le dispositif d’achats responsables, une seconde partie propose des recommandations sous forme de conseils pratiques : principes à privilégier en matière de concurrence, définition des logiques de cycle de vie des produits et services, réflexes à adopter pour réaliser un cahier des charges en respect avec la norme ISO 26000.
Basé donc sur la responsabilité sociétale des entreprises, le document permet de s’assurer du respect des droits de l’homme et du travail chez les fournisseurs :
Dans le cadre de sa politique d’achats responsables, [la fonction Achats] doit exiger de ses partenaires qu’ils prennent leurs engagements pour tendre vers les meilleures pratiques, et ne se limitent pas à la législation locale du travail, parfois indécente dans certains pays. Ces critères doivent être pris en compte dans le choix et l’évaluation des fournisseurs et des offres.
La fonction Achats doit de même s’assurer du respect de l’environnement : « elle doit identifier les impacts environnementaux associés à l’achat de produits et services : utilisation de matières premières, consommation d’énergie, consommation d’eau, utilisation de substances chimiques, production de déchets, rejets de substances toxiques dans l’eau, dans l’air et dans les sols. » Elle doit enfin contribuer à une utilisation durable des ressources, tout en prenant en compte les consommateurs :
Les organisations se doivent d’intégrer les attentes des consommateurs et leur garantir une sécurité lors de l’utilisation des biens ou services. Au sens de la norme ISO 26000 cela concerne : la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs ; la consommation durable ; le service après-vente, l’assistance et la résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs ; la protection des données et de la vie privée des consommateurs ; l’accès aux services essentiels ; l’éducation et la sensibilisation.
Plaçant le consensus au cœur de toute normalisation, l’AFNOR mène une enquête publique auprès de tous les acteurs du domaine : toutes les parties concernées sont invitées à consulter le contenu de la future norme et à donner leur avis avant le 8 avril 2012.
Source : AFNOR
