Avant d’envisager toute action permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’un établissement, il faut d’abord les connaître et en identifier les sources principales, afin de cibler les objectifs prioritaires. En application du décret du 11 juillet 2010, les entreprises de plus de 500 salariés (en métropole, plus de 250 salariés Outre-Mer) doivent avoir réalisé leur bilan carbone avant le 31 décembre 2012, soit tout juste dans un an. Cette obligation s’applique aussi aux personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, ainsi qu’aux collectivités territoriales ou à l’Etat.
Ce bilan vise à estimer la dépendance de ces établissements aux énergies fossiles. Il comptabilise les émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente, en incluant aussi bien « les émissions directes des sources fixes et mobiles de l’activité, principalement liées à l’utilisation de combustible fossile ou de fluide frigorigène » que « les émissions indirectes liées à l’utilisation de l’électricité, de vapeur et de chaleur ». Il doit de plus présenter les actions prévues par l’entreprise ou la collectivité sur trois ans pour réduire ses émissions. Il doit enfin être remis à jour tous les trois ans.
L’ADEME a dans ce but développé le premier logiciel français qui permet d’évaluer les émissions de CO2 engendrées par l’activité économique ou administrative d’une entreprise ou d’un établissement. Bilan CO2, habilité par l’ADEME et utilisant ce logiciel, va plus loin en proposant à chaque entreprise, collectivité (ou même particulier), un accompagnement adapté à son degré d’avancement dans la prise en compte de la contrainte carbone, ses moyens, et ses objectifs stratégiques. Le bilan carbone n’en devient certes pas un plaisir pour autant, mais s’en trouve considérablement simplifié. Et si les petits gestes de chacun permettent au bout du compte d’agir sur le changement climatique, cette obligation se trouve tout à fait justifiée.
Sources : Portail du gouvernement, Bilan CO2
Une réponse sur “Bilan carbone obligatoire : plus qu’un an pour le réaliser”
Je pense qu’on aura bien les moyen de parvenir à nos objectifs.