De nouvelles règles visant à renforcer la confiance des consommateurs envers les produits biologiques viennent d’être conclues par les négociateurs du Parlement et du Conseil européens. Il s’agit d’un projet qui comporte notamment des contrôles plus stricts dans la chaîne d’approvisionnement, de nouvelles règles anticontamination et le respect des normes européennes pour les denrées alimentaires importées.
Ainsi, le Parlement pourra demander des contrôles sur place, au moins une fois par an puis une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été découverte pendant une période de trois ans. Ils concerneront tous les opérateurs. Par ailleurs, les importations devront respecter les normes européennes. Les règles d’équivalence actuelles seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans. Cependant afin d’éviter une perturbation de l’approvisionnement de certains produits spécifiques, la Commission pourra en autoriser des importations, même s’ils ne respectent pas pleinement les normes européennes, pendant une période renouvelable de deux ans.
Des mesures seront prises en matière de contamination par les pesticides. Les agriculteurs devront appliquer des mesures de précaution pour éviter cette contamination et le produit ne pourra pas porter l’étiquette « bio » en cas de suspicion de présence de pesticides ou d’engrais non-autorisés dans l’attente des conclusions d’une enquête. En cas de fraude ou de mesures de précaution non appliquées, le produit perdra son statut d’aliment bio.
Les Etats membres qui appliquent sur leur sol des lois plus contraignantes pourront continuer à le faire, mais devront autoriser sur leurs marchés des aliments biologiques d’autres pays de l’Union Européenne, respectant les normes européennes.
D’autres mesures sont conclues en vue d’encourager la production biologique : notamment une augmentation de l’approvisionnement en semences biologiques et en animaux adaptés à la production biologique, avec une nouvelle collecte des données sur leur disponibilité pour répondre aux besoins des agriculteurs bio, l’autorisation d’exploitations mixtes, produisant à la fois des denrées alimentaires biologiques et conventionnelles, si ces deux activités sont clairement séparées, et enfin une certification plus facile pour les petits exploitants (certification de groupe).
Selon Martin Häusling, rapporteur et négociateur en chef du Parlement : « Après 20 mois de négociation, nous sommes parvenus à conclure un accord qui encouragera la croissance du secteur biologique et renforcera la confiance des consommateurs envers les aliments biologiques. La tâche a été ardue mais j’estime que les nouvelles règles seront bénéfiques tant pour les consommateurs que pour les agriculteurs de l’UE. » Une fois adopté par la commission de l’agriculture, le Parlement et le Conseil, le texte devrait s’appliquer à partir du 1er juillet 2020.
Source : Parlement européen
