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Biocarburants à base d’huile de palme : le Conseil d’Etat rejette une demande en référé

biocarburants à base d'huile de palmeLes ONG Canopée et Les Amis de la Terre ont présenté récemment une demande en référé, afin que les biocarburants à base d’huile de palme ne bénéficient plus d’un avantage fiscal. Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter cette demande pour défaut d’urgence. Mais le Conseil se prononcera sur le fond du dossier avant l’été prochain.

La requête sur les biocarburants à base d’huile de palme

Les associations demandaient à ce que soit suspendue l’exécution de la note d’information des Douanes du 19 décembre dernier. Celle-ci maintenait les biocarburants produits à partir de distillats d’acides gras de palme (PFAD), autrement dit les biocarburants à base d’huile de palme, dans la liste de ceux bénéficiant d’un avantage fiscal. L’incorporation de ces produits dans les carburants a pour effet de réduire le taux de la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB).

Elles estiment cette note sur les biocarburants à base d’huile de palme « litigieuse », « prises par une autorité incompétente » (la direction générale des Douanes) et « en méconnaissance (…) du code des douanes et à l’objectif national et européen de lutte contre la déforestation et le changement climatique ».

Les arguments contre le requête

De l’autre côté, par un mémoire de défense, le Ministère de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’elle est tardive et que « la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés ».

La société Total Raffinage France conclut elle-aussi « au rejet des conclusions de la requête présentée par l’association Canopée et l’association Les Amis de la Terre France ». Elle soutient que la requête n’était pas recevable car les associations étaient « dépourvues d’intérêt à agir ». La société est directement visée notamment pour son unité de production de La Mède (Bouches du Rhône), inaugurée en juin 2019.

Un rejet pour défaut d’urgence

Le Juge des référés du Conseil d’Etat a donc rejeté la demande des ONG Canopée et Les Amis de la Terre « pour défaut d’urgence ». En effet, il estime que la requête n’est soutenue « d’aucun élément quantitatif, d’études ou de précisions sur les mécanismes par lesquels la note des douanes contribuerait directement et immédiatement au développement de phénomènes dégradant l’environnement ».

Mais il précise que « Ainsi, son ordonnance ne se prononce pas sur le fond du dossier, mais se borne à constater, d’une part, que les conséquences environnementales des incitations fiscales en question n’interviendront pas à bref délai, et d’autre part, que cette affaire sera jugée, au fond, et après une procédure contradictoire approfondie, dans un délai de l’ordre de trois mois ».

Dans l’immédiat donc, et alors que la question est débattue aussi au Parlement européen, les biocarburants à base d’huile de palme continueront à bénéficier de la TIRIB. « Même si elle n’est à l’évidence pas dépourvue d’incidence sur la rentabilité de l’exploitation des palmeraies et donc les décisions de les développer », souligne toutefois le Conseil d’Etat.

Source : Conseil d’Etat

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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