Moins 3,6 %, c’est la baisse arrêtée par le gouvernement pour le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de « matières non fossiles végétales ou animales », autrement dit la biomasse. Selon l’arrêté paru le 30 janvier au Journal Officiel, le tarif de référence du kWh passe ainsi de 4,5 centimes d’euro à 4,34 centimes d’euro.
Dans un avis paru au JO, la commission de régulation de l’énergie (CRE) estime que :
La baisse de 3,6 % des tarifs d’achat proposée induit une diminution des rentabilités des projets de plus de 5 mégawatts. Cependant, les tarifs proposés paraissent appropriés : ils induisent des rentabilités normales, sans être excessives, pour les projets aux coûts les mieux maitrisés et ceux présentant des efficacités énergétiques supérieures à 65%.
Ce décret abroge le précédent, en date de décembre 2009, qui fixait, outre le tarif de rachat, une prime complémentaire à 8 à 13 centimes d’euro par kWh, en fonction de l’efficacité énergétique de l’installation. Cette prime est également affectée par la baisse du tarif de rachat.
Cette prime complémentaire reste cependant réservée aux installations de 5 à 12 MW, avec une efficacité énergétique de plus de 50 % et dont la part de biomasse forestière dépasse 50 % de l’approvisionnement, une dérogation existant toutefois pour les installations de plus de 1 MW destinées à alimenter en chaleur des entreprises de scierie. Le décret fixe en outre les ressources admissibles dont les algues vertes et les résidus de leur transformation, les déchets de l’industrie papetière et de l’industrie agroalimentaire, ainsi que ceux provenant de l’agriculture et de la sylviculture. Il en exclut par contre les déchets ménagers et le biogaz.
La CRE souligne cependant des risques de conflits d’usage, car certaines ressources admises peuvent encore servir à l’alimentation humaine ou animale, ou à certaines industries de transformation (production de pâte à papier). Certains déchets peuvent également trouver des débouchés plus pertinents dans d’autres secteurs (chauffage collectif, biocarburants).
La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d’électricité prévoit la mise en place de 2 300 MW d’installations à la biomasse entre 2009 et 2020, et, précise la CRE :
en supposant que 800 MW de centrales biomasse seront développées dans le cadre d’appels d’offres, 1.100 MW d’installations biomasse solide sous obligation d’achat pourraient être construites d’ici à 2020.
Actuellement la filière biomasse destinée à la production d’électricité se développe surtout dans le cadre d’appels d’offres, ce qui, selon la CRE, offre l’avantage de pouvoir « permettre un contrôle effectif par la puissance publique des quantités de biomasse mobilisées, par zone géographique, et des risques de conflit d’usage ».
A noter cependant : ces nouvelles dispositions tarifaires ne concernent pas les contrats en cours au 27 janvier 2011.
