Devenu rentable depuis 2012, le dispositif du bonus/malus automobile continue pour l’année 2017. Le Ministère de l’Environnement vient d’en publier les barèmes, modifiés pour encourager les consommateurs à choisir des véhicules de moins en moins émetteurs de CO2. Il annonce une nouveauté pour cette année : un nouveau bonus instauré concernant les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.
Le système bonus/malus vise à récompenser via un bonus les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 et à pénaliser via un malus ceux qui choisissent les modèles les plus polluants. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.
Pour le bonus, le système est tellement réduit qu’il en devient très simple : de 0 à 20 g émis au kilomètre, il se monte à 6 000 € (dans la limite de 27 % du prix d’acquisition) et de 21 à 60 g à 1 000 €. Pour le premier cas, cela correspond uniquement à des véhicules 100 % électriques ; pour le second, à des véhicules hybrides rechargeables. Aucun véhicule diesel ne peut prétendre au bonus. Depuis le 1er avril 2015, il existe une majoration du bonus jusqu’à 10 000 € sous certaines conditions : elle est maintenue pour 2017. Il existe une zone intermédiaire où ni bonus ni malus ne s’applique : elle concerne les véhicules émettant entre 61 g de CO2/km et 126 g de CO2/km.
La nouveauté concerne les véhicules de 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance supérieure ou égale à 3 kW : un nouveau bonus est instauré, qui peut atteindre 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule. Toutefois, pour y prétendre, les véhicules éligibles ne doivent pas utiliser de batterie au plomb.
Pour le « malus écologique » , il est modifié chaque année, notamment pour conserver son effet incitatif. Dès que le véhicule émet un taux égal ou supérieur à 126 g de CO2/km, il y a malus. Celui-ci s’échelonne entre 50 € et 10 000 € : il augmente à chaque gramme de CO2 émis au-dessus des 126 g. Pour arriver au maximum (10 000 € de malus), le taux de CO2 par kilomètre émis par le véhicule est de 191 g de CO2. Le tableau correspondant aux montants du malus en fonction des grammes de CO2 est consultable sur le site du Ministère de l’Environnement.
Les bénéfices tirés de ce système de bonus/malus ne sont pas négligeables pour l’Etat, même s’ils sont en baisse régulière : 142,9 millions d’euros en 2014, 100 millions l’année dernière, et, calculés sur 11 mois en décembre 2016, ils s’établissaient déjà à 55,2 millions. La raison en est simple : les acquéreurs se tournent vers des véhicules de plus en plus propres. A pareille époque en 2015 en effet, 13,8% des ventes de véhicules neufs avaient fait l’objet d’un malus ; en 2016, 11,4 %.
Sources : Ministère de l’Environnement, L’Argus
