Blog d’Eco CO2

Le dispositif du bonus-malus automobile a-t-il réellement contribué à la diminution des émissions de CO2 des véhicules particuliers ? Oui, se félicite le gouvernement ; pas si sûr, corrige un document de travail très documenté, chiffres à l’appui. En tout cas, alors que l’institut de statistiques a publié très récemment un rapport montrant que le système n’a pas été réellement si bénéfique, Eric Besson, ministre de l’industrie et de l’énergie, vient de communiquer le nouveau barème applicable en 2012.

Le rapport publié par l’INSEE

Publiée en septembre, l’étude porte donc sur le système bonus-malus automobile, en vigueur en France depuis 2008, qui encourage l’achat de véhicules émettant peu de gaz à effet de serre et pénalise les plus polluants en les soumettant à une taxe. Pour estimer « l’impact de cette politique sur les émissions de dioxyde de carbone à court et long terme », les auteurs prennent en compte le fait que :

ces émissions dépendent des parts de marchés et des émissions moyennes au kilomètre des voitures, mais également de leur fabrication, de la taille du parc et du nombre moyen de kilomètres parcourus.

Cette étude permet alors de démontrer que :

si le report vers les véhicules bénéficiant d’un bonus a été spectaculaire, l’impact environnemental de la politique a été négatif. Cette réforme a nettement augmenté les ventes, se traduisant par une augmentation importante des émissions liées à la production et à la circulation de ces nouvelles voitures.

En effet, le dispositif n’a pas seulement inciter les Français à abandonner leur vieille voiture au profit d’une neuve moins polluante, il a aussi attiré de nouveaux acheteurs, premier effet pervers. Alors qu’il aurait dû rester stable, le parc automobile a gonflé. Mais aussi, second effet pervers,  les voitures consommant moins de carburant, les conducteurs ont allongé leurs trajets, réduisant à néant l’économie de CO2. Pour autant le rapport ne préconise pas d’annuler ce système, mais de réformer :

Un tel dispositif peut être efficace puisque les consommateurs réagissent fortement aux incitations financières correspondantes, mais il est nécessaire de les calibrer avec attention.

Pour rendre la mesure neutre en émission de gaz à effet de serre, l’étude recommande les ajustements suivants : un bonus de 700 € pour les véhicules de classe A (61 à 100 g de CO2/km), 200 € pour ceux de classe B (101 à 120), 0 pour la classe C (121 à 130).

Le nouveau barème

Le communiqué du ministre montre bien un nouveau coup de rabot sur cette mesure, pas pour des raisons environnementales, mais bien budgétaire. Nous avions vu dans ces pages qu’elle coûtait cher à l’état (voir notre article du 27/9/2010), les malus n’équilibrant pas les bonus : celui-ci doit donc être « ajusté pour garantir l’équilibre budgétaire du bonus-malus en 2012 » . En ces temps de vaches maigres, les chiffres diffèrent ainsi quelque peu de ceux préconisés par les auteurs du rapport.

Selon le communiqué, le nouveau barème respecte trois principes :

• ne pas modifier les seuils du barème initialement prévu pour 2012 ;
• ne pas remettre en cause la « zone neutre », où les acquéreurs de véhicules neufs ne perçoivent pas de bonus et n’acquittent pas de malus ;
• préserver le soutien volontariste au véhicule électrique et hybride, à travers le maintien des bonus de 5 000 euros, 3 500 euros et 2 000 euros.

Mais « des mesures de cohérence » font passer « le super-bonus, versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre et mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans, de 300 euros à 200 euros« , et déclenchent « malus annuel à partir de 190 g d’émission par kilomètre (au lieu de 245 g actuellement) » . Le ministre conclut :

Le nouveau barème 2012 du bonus-malus automobile était attendu par les consommateurs et l’ensemble des professionnels de l’automobile. Conformément aux engagements du Premier ministre, les ajustements décidés permettront d’assurer l’équilibre budgétaire du dispositif. En soutenant la consommation automobile, nous continuerons d’approfondir le verdissement de notre parc de véhicules et d’accompagner la diffusion en France des véhicules électriques et hybride. Nous confirmons ainsi notre soutien à l’émergence en France d’une offre compétitive de véhicules décarbonés.

Les tableaux ci-joints présentent les nouveaux bonus et malus applicables dès le 1er janvier 2012.

Sources : Le Ministère de l’Industrie et de l’Energie, l’INSEE, Terra Eco