Blog d’Eco CO2

Le système de bonus et de malus automobiles, censé encourager les automobilistes à acheter des véhicules plus « propres », a trop bien fonctionné, si l’on se place du côté des finances de l’état tout du moins. Un nouveau coup de rabot  est donc prévu, qui permettra soit de diminuer encore un peu plus les émissions de CO2, soit d’économiser les finances de l’état.

Lors de sa mise en place en 2008, le gouvernement estimait que les bonus reversés indirectement aux acheteurs de véhicules de petit modèle, économes en carburant et moins émetteurs de CO2, seraient équilibrés par les malus acquittés par ceux qui préféraient continuer à rouler dans de grosses cylindrées. Le portail du gouvernement affichait ainsi :

Le mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il a été conçu pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc de véhicules.

Mauvais calcul (pour l’état, pas pour notre empreinte carbone), car depuis 3 ans, cette mesure fort populaire se solde de manière négative et les déficits se creusent. En effet, en 2008, le gouvernement a reversé 439 millions d’euros en bonus, alors qu’il n’engrangeait parallèlement que 225 millions d’euros de malus, soit un déficit de 214 millions d’euros. En 2009, le système s’emballe : l’état règle 725 millions d’euros de bonus, alors que les recettes de malus s’effritent : 199 millions pour l’année. Le déficit atteint alors 525 millions d’euros.

Pour cette année, le coût du bonus avait été évalué par le gouvernement à 340 millions d’euros, mais une rallonge de 370 millions (soit au total le double de ce qui était prévu) vient d’être demandée pour permettre de financer le dispositif jusqu’à la fin 2010. Le malus n’apportera, selon les estimations, pas plus de 200 millions d’euros. Soit un nouveau déficit d’au moins 500 millions d’euros, ce qui fait 1,2 milliard sur 3 ans.

Logique : les véhicules polluants ne représentent plus qu’un peu plus de 8 % des ventes (contre 17 % précédemment) et les véhicules sobres, plus de 55 % (au lieu des 40 % prévus). Les premières mesures de réduction d’aides, début 2010, n’ont pas amené à l’équilibre des comptes.

Le ministère de l’Environnement relativise cependant ce déficit : selon lui, les rentrées de TVA dues aux ventes, le maintien d’emplois dans la filière automobile ainsi que la baisse de la facture pétrolière devraient être pris en compte dans ces calculs pour en donner une image plus juste.

Pour réduire la facture sur l’année 2011, ce ne seront pas les sommes versées par véhicule qui diminueront, mais les seuils  d’émissions de carbone permettant le versement des bonus (et des malus) qui seront revus à la baisse. Les seuils appliqués au 1er janvier seront les suivants : les véhicules émettant moins de 120 g de CO2/km bénéficieront d’un bonus, ceux émettant plus de 151 g se verront appliqués un malus. Parallèlement, la prime de 5 000 € pour les voitures émettant moins de 60 g de CO2/km est maintenue, pour encourager à  l’achat de véhicules électriques bientôt disponibles sur le marché.

Au-delà des considérations financières, ce système a largement prouvé son efficacité sur les émissions de gaz à effet de serre, puisque, en moyenne en France, les voitures neuves n’émettent plus que 130,1 g de CO2/km (148 g fin 2007) contre 141,6 g pour la moyenne de l’Union Européenne. L’impact de la prime à la casse n’est pas étranger non plus à ce profond changement, qui a permis  une diminution non négligeable des émissions de CO2 dues aux transports.

Sources : Les Echos, Développement durable, BourseReflex