Amende pour démarchage abusif pour Engie

Engie sanctionné pour démarchage abusif par la DGCCRF

Pointé du doigt depuis plusieurs années tant par le Médiateur de l’énergie que par les associations de consommateurs, le fournisseur de gaz et d’électricité Engie a été condamné ce mois par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour démarchage abusif. L’entreprise a été condamnée à…

Non-respect des délais de paiement pour EDF

Une sanction record pour EDF pour non-respect des délais de paiement

La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a rendu publics les contrôles réalisés au cours du premier semestre 2019, en matière de lutte contre les retards de paiement interentreprises. Plusieurs grandes entreprises ont été condamnées à des amendes d’un montant significatif. Parmi elles, EDF s’est vu…

People's Climate Case

Le recours du People’s Climate Case contre l’UE jugé irrecevable

Le Tribunal de l’Union Européenne (UE) vient de déclarer irrecevable le recours formé par une dizaine de familles qui s’estimaient victimes du changement climatique. Cette affaire nommée People’s Climate Case a été jugée irrecevable pour des raisons de procédure : les familles n’ayant pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens.…

Conseil d’Etat : nouvel avis sur la loi sur l’énergie, le climat et l’environnement (1)

Pour sa troisième saisine sur le projet de loi sur l’énergie, le climat et l’environnement, le Conseil d’Etat a rendu public son avis. Il émet plusieurs observations sur sept différents points. Pour certains, dont les quatre premiers points que nous voyons ici, il demande des modifications partielles. Les trois autres feront l’objet d’un article ultérieur.…

Sanction contre google

CNIL : une sanction de 50 millions d’euros pour Google

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient d’infliger à Google une sanction record de 50 millions d’euros. Ceci au motif que Google ne respecte pas le droit européen, c’est à dire en l’occurrence le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Elle lui reproche son manque de transparence, une…

Arrêté contre les nuisances lumineuses

Un nouvel arrêté pour la réduction des nuisances lumineuses

Un nouvel arrêté, relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, a enfin été publié le 27 décembre au Journal Officiel. Le Conseil d’Etat, saisi par 3 associations, avait mis en demeure en mars dernier le gouvernement de prendre sous 9 mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle…

Assignation en justice de l'UE par des familles

Changement climatique : l’Europe assignée en justice par des familles

Une dizaine de familles, se déclarant victimes dans leurs activités professionnels du changement climatique, assignent en justice les instances européennes. Elles veulent obtenir de l’Europe une réduction plus conséquente de ses émissions de gaz à effet de serre. Elles jugent que la politique trop laxiste en la matière viole certains de leurs droits fondamentaux. Cette…

Bilan CNIL 2017

CNIL : une année 2017 bien chargée

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de présenter son bilan 2017. L’année se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen, doublée d’une très forte attente des particuliers et des professionnels. Elle a de plus participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à…