publier, enfin, au Journal Officiel du 9 mai le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, en bref le “décret tertiaire.”
Au 1er janvier 2020, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes) sera interdite, en vertu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Afin que les consommateurs puissent exercer davantage de pouvoir sur le marché de l’énergie, les députés de la Commission de l’industrie et de l’énergie du Parlement Européen ont fait une série de propositions pour une évolution de la réglementation.
Deux autorités de contrôle , la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) d’un côté et la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) viennent coup sur coup de mettre en demeure Facebook de se soumettre dans les plus brefs délais à la réglementation en vigueur
Certaines nouvelles mesures concernant l’environnement, le développement durable ou encore l’énergie sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016, d’autres ont été prolongées ou renforcées.
Après 3 ans de discussion, l’Europe s’est accordée sur une nouvelle législation concernant la protection des données personnelles de ses citoyens.
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises et administrations publiques qui ne présenteront pas le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pourront se voir sanctionner par une amende d’un montant maximum de 1 500 €.
Alors que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire, car elles n’avaient pas été adoptées dans les règles, huit sénateurs ont présenté le 17 août une nouvelle proposition de loi, reprenant notamment pour l’essentiel les termes de…
Le Conseil Constitutionnel, saisi par des sénateurs et des députés qui contestaient certains articles ou certaines dispositions de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, les a jugés conforme à la Constitution, à l’exception de trois d’entre eux.
Le 13 juillet, est entrée en vigueur une loi adoptée en 2010, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement 2, qui interdit désormais les préenseignes sur pied, scellées au sol, annonciatrices d’activités dans les villes de moins de 10 000 habitants.
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