Le Conseil d’Etat suspend dans son intégralité le “décret tertiaire”
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat, en date du 11 juillet suspend dans son intégralité le décret tertiaire.
Suspension du “décret tertiaire” par le Conseil d’Etat
trois organisations professionnelles ont formé un recours en urgence auprès du Conseil d’Etat suite à la publication du décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire. Le Conseil d’Etat vient de leur donner gain de cause.
Le “décret tertiaire” publié au Journal Officiel
publier, enfin, au Journal Officiel du 9 mai le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, en bref le “décret tertiaire.”
La fin programmée de la vaisselle plastique jetable
Au 1er janvier 2020, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes) sera interdite, en vertu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le Parlement Européen veut “renforcer le pouvoir des consommateurs sur le marché de l’énergie”
Afin que les consommateurs puissent exercer davantage de pouvoir sur le marché de l’énergie, les députés de la Commission de l’industrie et de l’énergie du Parlement Européen ont fait une série de propositions pour une évolution de la réglementation.
Facebook : mises en demeure de la CNIL et de la DGCCRF
Deux autorités de contrôle , la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) d’un côté et la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) viennent coup sur coup de mettre en demeure Facebook de se soumettre dans les plus brefs délais à la réglementation en vigueur
Ce qui a changé au 1er janvier en 7 mesures-clés pour l’environnement et le développement durable
Certaines nouvelles mesures concernant l’environnement, le développement durable ou encore l’énergie sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016, d’autres ont été prolongées ou renforcées.
Les données personnelles des citoyens européens mieux protégées
Après 3 ans de discussion, l’Europe s’est accordée sur une nouvelle législation concernant la protection des données personnelles de ses citoyens.
Les entreprises sanctionnées en l’absence de bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises et administrations publiques qui ne présenteront pas le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pourront se voir sanctionner par une amende d’un montant maximum de 1 500 €.
Une nouvelle proposition de loi contre le gaspillage alimentaire
Alors que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire, car elles n’avaient pas été adoptées dans les règles, huit sénateurs ont présenté le 17 août une nouvelle proposition de loi, reprenant notamment pour l’essentiel les termes de…