Une nouvelle proposition de loi contre le gaspillage alimentaire

Alors que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire, car elles n’avaient pas été adoptées dans les règles, huit sénateurs ont présenté le 17 août une nouvelle proposition de loi, reprenant notamment pour l’essentiel  les termes de…

GDF Suez condamné à fournir son fichier historique à ses concurrents

Saisie par Direct Energie, l’Autorité de la Concurrence vient de condamner GDF Suez à rendre accessible à ses concurrents, les fournisseurs d’énergie alternatifs, une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés du gaz (TRV : tarifs réglementés de vente). Cette décision est imposée en urgence et à titre conservatoire, et devra être…