Le Conseil Constitutionnel confirme la loi interdisant la fracturation hydraulique
Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique.
Marie Gatti 15 octobre 2013
Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique.
Après un recours déposé par le Sipperec, le Conseil d’Etat a annulé en novembre dernier le calcul du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) correspondant à la période 2009-2013 (le Turpe 3).
Le Comité pour la fiscalité écologique, mis en place pour formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et faire des
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’UFC Que Choisir contre Linky.
Le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie, largement revu par rapport à la proposition initiale, vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée Nationale.
L’UFC Que Choisir vient d’annoncer avoir assigné en justice certains fournisseurs d’énergie en raison en raison de clauses abusives présentes dans leurs contrats.
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui avait, dès le début de l’expérimentation des compteurs communicants, émis des réserves concernant la protection de la vie privée, a poursuivi ses travaux et en arrive aux premières recommandations.
Le Tribunal Administratif de Paris a annulé l’interdiction des dispositifs de chauffage au gaz sur les terrasses des cafés et restaurants parisiens.
Un décret publié au Journal Officiel le 26 septembre définit de nouvelles modalités de facturation de l’eau et de l’assainissement en cas de fuite d’eau après le compteur.
Nous proposons ici une étude plus détaillée des articles qui composent la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie.
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Sobriété énergétique : les leviers pour réduire votre consommation et mobiliser vos équipes
Le mardi 5 décembre à 14h