La proposition de loi instituant une tarification progressive de l’énergie vient d’être publiée, accompagnée d’un exposé détaillé des motifs.
Un décret concernant les répartiteurs de frais de chauffage dans les copropriétés vient de paraitre au Journal Officiel.
Un décret prévoit l’extinction des enseignes lumineuse de 1 h à 6 h du matin et un texte encore en discussion l’extinction des lumières dans les bâtiments non-résidentiels.
Les logiciels d’élaboration de DPE intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 doivent être soumis à une procédure d’évaluation et de validation.
Le Conseil d’Etat suspend l’exécution du dernier arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, qui les gelait.
B.Apparu, secrétaire d’état au logement détaille les nouvelles mesures prises pour l’affichage de l’étiquette énergie, et annonce la réforme du DPE.
Contraint par le mécanisme des certificats d’économies d’énergie issu du Grenelle, Total envisage de délivrer gratuitement des bons d’essence à tout acheteur d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2
La CNIL demande des garanties de confidentialité pour les informations recueillies par les compteurs intelligents.
Le Parlement Européen a adopté le 19 mai dernier une nouvelle directive, modifiant les étiquettes d’efficacité énergétique afin d’y inclure les classes A+, A++ et A+++. Il élargit par ailleurs son champ à de nouveaux appareils.
Le Parlement Européen vient d’adopter des mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants.
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Sobriété énergétique : les leviers pour réduire votre consommation et mobiliser vos équipes
Le mardi 5 décembre à 14h