Certaines nouvelles mesures concernant l’environnement, le développement durable ou encore l’énergie sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016, d’autres ont été prolongées ou renforcées. Les mesures sur lesquelles nous faisons le point concernent les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments, les transports et la qualité de l’air, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, l’information des citoyens et la simplification des procédures pour les entreprises.
Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le crédit d’impôt transition énergétique est prolongé : il permet de bénéficier d’un remboursement de 30 % des travaux de rénovation thermique pour le logement principal. De même, l’éco-prêt à taux zéro est reconduit jusqu’en 2018 et son montant peut atteindre jusqu’à 30 000 €. Les financements contre la précarité énergétique augmentent grâce aux certificats d’économie d’énergie (nouvelles obligations des fournisseurs d’énergie à réaliser en faveur des ménages en situation de précarité énergétique). Enfin, l’installation des compteurs intelligents (Linky et Gazpar) va s’accélérer pour favoriser un pilotage du réseau plus efficace et l’apparition de nouvelles tarifications.
En ce qui concerne les transports, la prime de conversion pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule électrique (10 000 €) est maintenue, mais de plus les véhicules diesel d’avant 2006 y deviennent éligibles, pour un montant de 500 à 1 000 €, pour l’achat d’une voiture à essence neuve ou d’occasion. L’indemnité des déplacements à vélo domicile-travail de 25 centimes par kilomètre entre également en vigueur. Enfin la fiscalité sur l’essence et le diesel se rapproche : celle de l’essence diminue de 1 centime par litre, tandis que celle du gazole augmente d’autant. Pour la partie qualité de l’air, l’épandage aérien des produits phytosanitaires est interdit, afin de protéger les riverains des cultures concernées des dérives de pesticides.
L’économie circulaire doit aider à réduire durablement la pollution. Les distributions de sacs plastique à usage unique sont donc interdites aux caisses (mesure reportée cependant au 1er avril) et cette interdiction s’étendra à ceux destinés à l’emballage des fruits et légumes le 1er janvier 2017. Les pesticides sont retirés de la vente en libre-service : ils ne pourront être délivrés qu’après conseil d’un vendeur certifié. Toujours à partir de janvier 2016, la filière de gestion des déchets de pneumatiques aura désormais un objectif de recycler au minimum 50% des pneumatiques usagés.
Pour le volet énergies renouvelables, le label transition énergétique et écologique pour le climat entre en vigueur et s’appuie sur deux principes novateurs : le concept de part verte des activités des entreprises et la mesure de l’impact environnemental de ces activités. D’autre part, de nouveaux appels d’offre et une prime de soutien aux énergies renouvelables doivent dynamiser le secteur et donner de la visibilité aux filières industrielles.
La meilleure information des citoyens passe par l’intégration du risque climatique dans le « reporting » des entreprises, de nouveaux indicateurs dans le « rapport du maire » sur les déchets et l’amélioration de l’information sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (les collectivités seront obligées de rendre publiques leurs données).
Certaines procédures pour les entreprises se simplifient : il s’agit notamment de la simplification de la déclaration sur internet des petites installations classées, présentant un faible risque de nuisances ou de pollution, et de la mise en place d’une instance de concertation pour l’ensemble des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) de gestion des déchets.
Source : MEDDE
