Le 1er janvier 2017, un certain nombre de mesures et de lois sont entrées en vigueur, instituant quelques nouveaux changements en faveur de la transition énergétique, du climat, de la biodiversité et contre la pollution. Plus de 20 mesures vont ainsi s’appliquer « pour accompagner la France vers le croissance verte » et sur lesquelles le ministère de l’environnement fait le point.
Il distingue ainsi dans les nouvelles actions pour la transition énergétique celles qui ont un rapport avec les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, celles qui s’appliquent dans les bâtiments, dans l’information des citoyens et dans la vie des entreprises et la finance verte. Pour réduire durablement la pollution, certaines actions sont destinées à favoriser les transports en commun et d’autres concernent les déchets. De nouvelles actions pour protéger la biodiversité s’engagent dans la santé et l’environnement et la pêche. Enfin les actions pour le climat se poursuivent avec notamment la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Parmi les principales mesures entrant en vigueur dans ces différents domaines, on peut relever particulièrement que :
- Les sacs plastique pour fruits et légumes sont remplacés par des sacs biodégradables et compostables.
- Les collectivités n’utilisent plus de pesticides pour l’entretien de leurs espaces verts.
- Les énergies renouvelables bénéficient de nouveaux dispositifs de soutien financier.
- Des appels d’offre sont lancés pour développer la méthanisation et l’hydroélectricité.
- L’État français émet ses premières obligations vertes pour favoriser la transition énergétique et écologique.
- La prime à la conversion de 10 000 € pour les véhicules diesel est étendue aux véhicules utilitaires légers.
- Un nouveau bonus écologique de 1000 € est instauré pour les deux et trois-roues électriques.
- Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion pour permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves.
- Les prix à la pompe de l’essence et du gazole se rapprochent : +1 centime d’euro par litre pour le gazole et -1 centime d’euro par litre pour l’essence.
- Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé : il permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. Il est désormais cumulable avec l’écoprêt à taux zéro.
Source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
