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CEE : « Coup de pouce économie d’énergie » et primes pour les ménages en situation de précarité énergétique

Après avoir considérablement augmenté les objectifs des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) consacrés à la lutte contre la précarité énergétique pour la 4ème période du dispositif, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer renforce encore le dispositif avec l’opération « Coup de pouce économie d’énergie ». chaudiere gaz à condensation twineo de dietrichL’arrêté lançant ce programme et modifiant ainsi celui relatif aux modalités d’application de la 3ème période des CEE est paru au Journal Officiel du 21 février. Il instaure une bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.

Cet arrêté concerne les opérations réalisées entre le 1er mars 2017 et le 31 mars 2018, au bénéfice des ménages très modestes, et pour lesquelles le demandeur est signataire d’une charte d’engagement « Coup de pouce économie d’énergie ». Ces opérations sont éligibles dès lors qu’elles respectent l’ensemble des dispositions prévues dans la charte, et la bonification porte sur le volume total des certificats délivrés au bénéfice de ces ménages. Cela se traduira pour ces derniers par une prime versée pour certains travaux.

Il s’agit effectivement d’un très sérieux coup de pouce, puisque l’arrêté va jusqu’à multiplier par 7 les volumes de kilowattheures cumac attachés à certaines opérations standardisées, en fonction des zones climatiques et du type de logement – appartement ou maison et superficie. Les opérations standardisées concernent des équipements de chauffage  et des systèmes de gestion / régulation.

Les équipements concernés sont :  les chaudières individuelles à haute performance énergétique (fiche d’opération standardisée BAR-TH-106) quels que soient la zone climatique et le type de logement ; les systèmes de régulation par programmation d’intermittence (fiche BAR-TH-118) ; les émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées (fiche BAR-TH-158) ;  les chaudières biomasse individuelles (fiche BAR-TH-113).

Le Ministère s’engage donc dans une nouvelle étape de la lutte contre la précarité énergétique et cherche ainsi à donner un coup d’accélérateur à la rénovation thermique des ménages modestes. En effet, cela va se traduire pour les ménages par des primes versées par les signataires de la charte qui prévoit leur montant minimum :

800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
• 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
• 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
• 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores. La prime sera de plus cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique.

Sources : Legifrance, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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