Lors de la réunion de concertation mi-octobre sur les gisements d’économies d’énergie accessibles pour la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé une consultation des acteurs sur la prolongation d’un an de la troisième période du dispositif. Le 3 novembre, un communiqué de presse a annoncé que cette période suivante (2018-2020) verrait ses objectifs doubler.
Pour la période 2015-2017, les objectifs d’économies d’énergie sont actuellement fixés à 700 TWh cumac pour les CEE classiques et à 150 TWh cumac pour ceux spécifiques à la précarité énergétique. Le ministère proposait en octobre de porter les objectifs 2015-2018 à 1 200-1 250 TWh cumac pour les CEE classiques et à 250 TWh pour les CEE précarité énergétique. Mais il vient finalement de décider, conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie approuvée par décret le 27 octobre, de renforcer encore ce dispositif pour 2018-2020 : il proposera donc un objectif d’environ 1 600 TWh cumac, dont 400 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront, selon le Ministère, une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture des ménages, des entreprises et des organismes publics. De plus, cette mesure permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte : la loi de transition énergétique doit en effet générer 75 000 sur trois ans dans la rénovation des bâtiments.
Il s’agit d’une augmentation très importante alors que les obligés (les fournisseurs d’énergie) avaient déjà souligné qu’ils étaient d’accord pour une prolongation au niveau actuel (233 TWh cumac par an), mais pas pour une augmentation de l’obligation. En octobre, Frédéric Utzmann, président d’Effy, dont la filiale Certinergy est dédiée aux activités sur le marché des CEE, parlait d’une « volonté forte [du Ministère] de relancer un dispositif qui tourne au ralenti » et avait déclaré : « Dans un monde idéal, je pense que nous préférerions tous avoir 4 années de visibilité… mais il faudrait en annoncer l’objectif maintenant alors que la concertation ne se finit que début 2017. » L’annonce en est maintenant faite.
Source : Ministère de l’Energie, Le Moniteur
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