Débutée le 1er janvier 2018, la quatrième période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) va bien être prolongée d’un an, comme le demandaient les énergéticiens. Cependant, cette prolongation s’assortit d’une augmentation de l’objectif de 533 térawattheures (TWh) cumac, alors qu’ils souhaitaient l’iso-obligation.
Une prolongation d’un an de la 4ème période…
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a annoncé la prolongation d’un an de la 4ème période des CEE lors du comité de pilotage de ce dispositif, en date du 14 juin. Un décret doit être présenté dans ce sens début juillet au Conseil supérieur de l’énergie, puis en septembre au Conseil d’Etat pour une adoption avant la fin de l’année. Cette 4ème période, qui devait s’achever le 31 décembre 2020, ira jusqu’au 31 décembre 2021.
Toutefois, cette prolongation donnera lieu à une augmentation de l’objectif initialement prévu : 1 600 TWhc (400 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique). Il monte de 533 TWhc, se fixant à 2 133 TWhc, répartis entre 1 400 TWhc de CEE classiques et 733 TWhc de CEE liés à la précarité énergétique.
Le ministère a de plus annoncé que les dispositifs « Coup de pouce » (autrement dit les opérations « à 1 € » pour le chauffage et l’isolation), qui « montent en puissance » selon la DGEC, feront l’objet d’un bilan en 2020. Il sera alors décidé de leur évolution à la fin de la période initialement prévue (fin 2020).
… mais les obligés n’ont pas été entendus
Cette prolongation de la 4ème période des CEE a été demandée à la fois par les fédérations d’obligés et les associations de consommateurs début février. Les signataires jugeaient l’objectif trop ambitieux (il constituait un doublement par rapport à celui de la 3ème période) et trop coûteux pour les consommateurs, qui le paient sur leurs factures d’énergie. Ils demandaient donc un an de plus pour le réaliser les 1 600 TWhc, soit l’iso-obliation avec une année de plus. Ils n’ont donc pas été entendus sur ce point. Le Ministre de la transition Energétique et Solidaire avait alors répondu que cette augmentation ne se ferait pas sans condition.
L’UFE (Union Française de l’Électricité), à l’origine de la demande de février, a aussitôt fait part de son regret concernant « le manque de détails donnés par la DGEC [Direction Générale Energie Climat] sur ses hypothèses, alors que le rythme actuel de délivrance des CEE ne permet pas de remplir les objectifs de 1 600 TWhc en 2020 et 2 133 TWhc en 2021 ».
