La 4ème période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a débuté il y a un an. Mais, C’est pourquoi des fédérations d’obligés (dont les énergéticiens) et des associations de consommateurs s’unissent pour demander dans une lettre ouverte au Ministre de le Transition Écologique la prolongation d’un an de cette période.
Un dispositif qui pèse sur la facture des consommateurs
Des évolutions ont déjà permis d’apporter des améliorations au dispositif des CEE. Cependant il faut encore en consolider les bases, ce qui demande du temps, d’autant qu’il est appelé à durer. « Dans ce contexte, et afin de garantir le succès de la période en cours les associations de consommateurs et fédérations professionnelles signataires de ce courrier souhaitent souligner une nouvelle fois le poids de ce dispositif sur le pouvoir d’achat des ménages et proposer un prolongement de la 4e période pour assurer l’atteinte des objectifs de la période et donc de la politique énergétique française » affirment les signataires.
En effet, le coût de ce dispositif fait partie intégrante de la facture des consommateurs, bien souvent sans qu’ils en aient conscience. Or l’obligation des fournisseurs a doublé. Décision prise par le gouvernement sans tenir « compte des inquiétudes ou des recommandations alors formulées par les fournisseurs d’énergie et les associations de consommateurs« .
Une production de CEE insuffisante
Cependant, en 2018, la production de CEE a atteint seulement 60 % du rythme nécessaire pour remplir l’objectif fixé. En conséquence, on constate un doublement du prix des CEE entre 2017 et 2018. « Aujourd’hui, le coût du dispositif représente entre 3% et 4% des dépenses énergétiques des Français (électricité, gaz, carburants compris), soit entre 100 et 150euros par ménage et par an toutes énergies confondues. »
Environ 9 ménages sur 10 ne connaissent pas, ou peu, ce dispositif. Et certains consommateurs, comme les précaires et les locataires, n’en bénéficient pas pleinement. Certes, selon les cosignataires de la lettre, des améliorations comme l’arrêté « Coup de Pouce Isolation et Chauffage » vise à faciliter l’atteinte de l’objectif. Mais cela ne suffit pas à limiter l’impact des CEE dans la facture des consommateurs.
C’est pourquoi les cosignataires « demandent que, au travers de ce projet de loi, la 4epériode soit prolongée d’au moins un an à iso-obligation afin d’assouplir le dispositif en élargissant la palette des actions et en renforçant leur déploiement auprès des ménages modestes. Cette prolongation permettra de détendre un dispositif en pleine surchauffe, de diminuer son poids dans la facture des consommateurs finals tout en bénéficiant davantage aux ménages les plus modeste set enfin de travailler sur l’exploration de nouveaux gisements« .
Source : UFE
