Le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a répondu sans tarder à la demande des énergéticiens de prolonger la 4ème période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Dans une lettre qu’il leur adresse, il n’écarte pas la prolongation, mais elle serait accompagnée d’un effort supplémentaire en termes d’objectifs.
Un dispositif qui fonctionne, selon le Ministre
Le dispositif, lancé il y a maintenant plus de dix ans, oblige les énergéticiens (« les obligés ») à financer des opérations d’économies d’énergie. Ils avaient alerté la semaine dernière le Ministre sur la difficulté qu’ils rencontraient pour atteindre les objectifs prévus et demander une prolongation d’un an.
Dans sa réponse, le Ministre défend le dispositif des CEE, qu’il juge efficace et notamment dans la lutte contre la précarité énergétique. : « le dispositif des certificats d’économies d’énergie est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs d’efficacité énergétique » écrit-il. Il reconnait que « le dispositif est financé par les consommateurs d’énergie », mais estime par ailleurs que « ses effets redistributifs sont majeurs ».
Une prolongation accompagnée d’une hausse des objectifs
François de Rugy ne ferme pas la porte à une extension d’un an et estime même qu’une « telle extension pourrait être envisagée à brève échéance ». Elle « permettrait d’accroître la visibilité des obligés ». Mais celle-ci ne se ferait pas sans condition.
Il avance comme argument une « ambition annuelle » qu’il ne faut pas diminuer sur la période. De plus, il juge que la montée en puissance à la fin de l’année 2018 prouve que le rythme de croisière est maintenant atteint et qu’il ne demande qu’à accélérer. Il parle en effet d’ « un rythme déjà atteint au cours du dernier trimestre ». De plus, il rappelle aux énergéticiens les décisions récentes : nouveaux programmes choisis en décembre 2018, pour une partie, et en janvier 2019 pour une autre, création de nouvelles opérations standardisées, prochain appel d’offres pour des programmes spécifiques pour l’Outre-mer.
Pour toutes ces raisons, une prolongation « sans révision de l’objectif, cela ne pourrait que conduire à diminuer l’ambition du dispositif et la dynamique des actions » justifient le ministre. Il veut caler « le niveau d’obligation sur le rythme de production annuel moyen attendu et déjà atteint au cours du dernier trimestre ».
Alors que les énergéticiens demandaient « au moins un an à iso-obligation », Il estime donc que, si la 4ème période devait se prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 et non plus 2020, « le niveau global de l’obligation devrait être fixé au moins à 2 133 TWh », contre 1 600 TWh précédemment, soit 533 TWh de plus.
Il missionne donc la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) pour « mener une concertation sur l’opportunité et les modalités d’une telle prolongation sur cette base » afin de pouvoir « prendre rapidement une décision ».
Sources : Energie Plus, Le Figaro, Connaissances des Energies
