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CEE : mise en œuvre de la prolongation de la 4ème période

CEE, 4ème période prolongéeConformément à de nombreuses demandes des énergéticiens et des parties prenantes des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’annoncer la mise en œuvre de la prolongation d’une année de la 4ème période. Il revoit parallèlement à la hausse les objectifs, ainsi qu’il l’avait annoncé il y a quelques mois. Ils sont portés à 2 133 TWhc.

Une prolongation demandée dès février

La 4ème période des CEE a débuté le 1er janvier 2018 et court jusqu’à la fin décembre 2020. Mais le ministère annonce la mise en œuvre de l’extension d’un an du dispositif, soit jusqu’à la fin décembre 2021, comme l’ont demandé les énergéticiens dès le mois de février. Un projet de décret dans ce sens a été transmis au Conseil d’Etat.

Cependant, les obligations pour la période initiale étaient fixées à 1 600 TWhc. Objectif que les énergéticiens souhaitaient conserver. Mais, s’il a accepté le principe d’une prolongation d’une année supplémentaire, le ministère a déclaré dès le mois de juin qu’elle s’accompagnerait d’une hausse des obligations. Conformément à ses annonces précédentes, et après concertation des parties prenantes, les nouvelles obligations sont désormais de 2 133 TWhc. « Par cette décision, le Gouvernement donne la visibilité nécessaire à l’ensemble des acteurs pour atteindre les objectifs de baisse de la consommation d’énergie », précise le communiqué.

Des actions étendues dans l’industrie

Pour atteindre ce nouvel objectif, le périmètre des actions couvertes par les CEE a été étendu, notamment dans l’industrie. « Les certificats d’économie d’énergie permettent déjà de soutenir un certain nombre d’actions d’économies d’énergie dans l’industrie. Cependant, certaines installations, celles qui sont soumises au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre, étaient jusqu’à présent exclues du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces installations représentent près de 10% de la consommation d’énergie en France. Elles constituent donc un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique. »

Par ces nouvelles dispositions, le gouvernement compte sur au minimum 200 millions d’euros mobilisés pour soutenir des actions d’économies d’énergie dans des secteurs aussi varié que : la chimie, la sidérurgie et métallurgie, la papeterie, les cimenteries, les verreries, en agissant sur les procédés industriels, la production et la consommation d’énergie pour produire de la vapeur, la récupération d’énergie fatale perdue etc.

CEE et rénovation énergétique

Par ailleurs, les CEE pourront désormais se cumuler avec des aides de l’ADEME, notamment pour le développement des réseaux de chaleur. Elles sont d’ores et déjà massivement mobilisées par la rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi, le programme SARE, récemment lancé, est doté de 40 TWhc.

Enfin, souligne le ministère, le coup de pouce chauffage et isolation rencontre un grand succès. Depuis janvier dernier, il a permis d’isoler plus de 200 000 logements et de remplacer 100 000 chaudières au fuel ou au gaz par une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou une chaudière gaz à très haute performance énergétique.

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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