Après une longue période d’incertitude sur les volumes d’économies d’énergie que les fournisseurs devront réaliser pour la troisième période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), un projet de décret retient le chiffre de 700 TWh cumac (cumulés et actualisés) pour la troisième période (2015-2017). Pour Certinergy
, société de services en efficacité énergétique, spécialisée dans la détection de gisements d’économies d’énergie et leur transformation en opération donnant droit à des CEE, ce chiffre constitue « une première base de travail a minima. »
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, déployé avec succès depuis 8 ans en France, « entrera dans l’ère de la maturité au 1er janvier, avec un objectif triennal de 700 TWh cumac » annoncé dans ce projet de décret, précise Certinergy dans un communiqué. Son Président, Frédéric Utzmann, précise que « ce décret arrive tout juste à temps pour le démarrage de la troisième période le 1er janvier, avec une obligation minimale, mais je suis persuadé qu’il sera modifié dès l’année prochaine, pour y intégrer une sous-obligation fléchée vers la précarité énergétique et un objectif global rehaussé d’autant. »
Ce chiffre, qui constitue une première base de travail, reste en effet susceptible d’être rehaussé : comme le texte du projet de loi sur la transition énergétique devrait donner naissance à une sous-obligation ciblant la précarité énergétique, on peut supposer que l’objectif total sera augmenté d’autant. « S’il y a unanimité [au Conseil Supérieur de l’Energie] pour remonter l’objectif, nous le ferons (…). Nous pourrons éventuellement réajuster le volume en cours de période » a indiqué Ségolène Royal, chiffrant à 2,8 milliards d’euros l’assiette budgétaire que représenterait une obligation à 700 TWh cumac (en réalité, 2,17 milliards au cours actuel).
Ces nouvelles confortent la France dans son statut de précurseur en matière d’économies d’énergie, estime Certinergy, puisque le dispositif, repris depuis par d’autres pays y a été lancé en 2006. Le projet de loi prévoyant même une quatrième période pour 2018-2020, le système se trouve pérennisé sur le long terme. Le projet de décret précise aussi que les CEE constituent l’instrument privilégié pour respecter la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique, qui prévoit un objectif contraignant d’économies d’énergie (1,5 % des ventes de chaque fournisseur, hors transport).
Satisfaite de connaître enfin les règles du jeu au 1er janvier, CertiNergy appelle à rester vigilant sur les risques d’essoufflement que pose toute décision sous-dimensionnant l’obligation ou tout retard à la signature, et cela, alors que se construit une feuille de route européenne tablant sur + 30 % d’efficacité énergétique pour 2030.
Source : Certinergy
