Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la Transition Energétique et à la Croissance Verte. Partant d’un constat sévère sur les trois premières années d’application, il préconise cinq catégories de recommandations afin de l’accélérer.
Un bilan sans concession des trois premières années
La trajectoire observée n’est pas la bonne
L’économie française ne suit actuellement pas une trajectoire permettant d’atteindre les objectifs fixés : augmentation des émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2016, dont celles des transports, et une rénovation des bâtiments trop lente, retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Les moyens mis au service de la transition énergétique sont insuffisants.
Le pilotage national n’est pas optimal
L’articulation des nombreuses instances qui interviennent n’est pas claire. Nucléaire et agrocarburants restent des questions en attente. Le suivi des indicateurs est insuffisant pour permettre des mesures correctives et la cohérence entre les orientations aux niveaux local, régional et national n’est pas assurée.
Les territoires ont du mal à prendre leur place
Les collectivités ne sont pas dotées des moyens pour assurer leur mission dans la transition énergétique : elles vont même peut-être vers des difficultés pour poursuivre leur action en faveur de la rénovation des bâtiments, du développement des transports collectifs ou de la performance de l’habitat.
Les préconisations du CESE
1 – Se fixer des objectifs réalistes dans tous les domaines et s’y tenir
Il faut se doter d’un plan permettant de réduire le nucléaire à 50 % en 2035, donner la priorité aux alternatives à la voiture individuelle et étudier plus précisément le vecteur énergétique gaz. Il faut aussi combler le retard pris dans les questions agricoles et agroalimentaires pour l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 et le développement d’une bioéconomie durable.
2 – Mettre les moyens à la hauteur de l’enjeu de manière stable et prévisible
Le CESE demande de passer de 20 milliards d’euros de financement d’investissement à 35 milliards et que ces financements s’inscrivent dans la durée et dans un cadre stable et lisible. Il propose une loi de programmation et l’évaluation de l’efficacité des dispositifs de soutien, ainsi qu’une rationalisation des structures.
3 – Se mettre en ordre de marche pour engager une rénovation efficace des bâtiments
Il faut déployer d’urgence le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), accélérer la généralisation d’offres uniques de financement et inciter davantage à des rénovations pour éliminer les passoires thermiques, fixer des objectifs et les suivre. L’Etat doit montrer l’exemple en rénovant rapidement ses propres bâtiments.
4 – Lever les obstacles au développement des énergies renouvelables
Le retard important est lié à des délais d’agrément trop longs, des formalités administratives trop lourdes et des difficultés de raccordements à des réseaux encore peu adaptés à une production décentralisée. Il convient donc de faciliter ce déploiement et de doubler le fonds chaleur, mais aussi de développer le financement participatif des habitants et collectivités.
5 – Faciliter l’engagement de tous les acteurs
Il faut doter les régions de moyens dédiés à la transition énergétique, donner aux collectivités plus de capacités à orienter le développement de réseaux d’énergie sur leurs territoires, veiller à ce que les appels d’offres soient accessibles aux entreprises de toute taille et adapter la formation professionnelle.
Source : CESE
