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Changement climatique : l’Europe assignée en justice par des familles

Une dizaine de familles, se déclarant victimes dans leurs activités professionnels du changement climatique, assignent en justice les instances européennes. Elles veulent obtenir de l’Europe une réduction plus conséquente de ses émissions de gaz à effet de serre. Elles jugent que la politique trop laxiste en la matière viole certains de leurs droits fondamentaux. Cette nouvelle a été annoncée par le Réseau Action Climat, qui regroupe de nombreuses ONG.

Assignation en justice de l'UE par des familles

Une  première historique

Ces 11 familles originaires de France, d’Allemagne, d’Italie, du Portugal, de Roumanie, de Suède ou encore du Kenya et des Iles Fidji, assignent le Parlement et le Conseil Européen devant la Cour de Justice européenne. Leur but est de faire annuler la directive du 14 mars, révisant celle sur le système d’échanges de quotas de gaz à effet de serre, ainsi que deux règlements sur le partage de l’effort climatique et sur les émissions liées à l’utilisation des terres.

Ces trois nouvelles législations ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés pour 2030 (baisse de 40 % des émissions à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Des objectifs, de toute façon, jugés « insuffisants pour protéger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété« , selon les représentants du « People’s climate case », nom donnée à cette affaire par le collectif d’ONG qui la soutient.

Les plaintes de familles

En France, ce sont des cultivateurs de lavande, dont la production a été impactée ces 15 dernières années par la sécheresse et le gel tardif. En Suède, l’association des jeunes Samis éleveurs de rennes, représentée par Sanna Vannar, présidente de Sáminuorra, déclare à l’AFP : « L’hiver, pluie et neige peuvent alterner et former une couche de glace au sol qui empêche les rennes de gratter et d’atteindre le lichen dont ils se nourrissent« , raconte à l’AFP

Un berger roumain doit monter à une altitude de plus en plus haute pour nourrir l’été son troupeau de moutons et de vaches. En Italie du Nord, une famille affirme que son activité liée au tourisme souffre de l’absence de neige, activité perturbée aussi pour une famille  d’une île allemande.

Au Portugal, c’est un propriétaire forestier qui a vu ses arbres détruits par le feu en 2017. Les Fidjiens se déclarent affectés par l’intensification des cyclones et dans leurs activités de pêche tandis que le Kényans souffrent de la sécheresse.

Globalement, « Ce sont des familles qui vivent près des côtes, des familles qui ont des forêts, des familles qui vivent dans la montagne et voient les glaciers fondre« , a expliqué à l’AFP une de leurs avocats Roda Verheyen. Toutes ces familles ont été « déjà affectées par le changement climatique (…) et disent à l’Union européenne : vous devez faire ce que vous pouvez pour nous protéger parce que sinon nos dommages seront catastrophiques » poursuit l’avocate.

Une action recevable ?

Ces familles sont accompagnées dans leur action par un collectif d’ONG, des avocats et des scientifiques. Ce sont de juristes allemands et anglais qui se chargent de l’affaire et les frais de procédure sont pris en charge par une ONG allemande, Protect the Planet, elle-même financée par des philanthropes allemands et américains.

Ce large éventail d’accompagnants croit fermement que l’Europe peut et doit se montrer plus ambitieuse en ce qui concerne son objectif climatique pour 2030.

Mais cette action est-elle recevable ? Ce n’est pas encore sûr : « Cette seule question donne lieu à 100 pages dans le dossier constitué par nos avocats», note Marie Toussaint, de l’ONG Notre Affaire à tous, qui fait partie du collectif. Selon l’avocate allemande Roda Verheyen, cela pourrait prendre des mois avant que la Cour décide de juger ou non l’affaire.

Pour les familles plaignantes, ce n’est pas une question d’argent, précisent les représentants de People’s Climate Case. Elles ne cherchent pas à être indemnisées. Elles estiment plutôt qu’elles ont une responsabilité de leader au niveau mondial sur ces questions.

Sources : AFP, Journal de l’Environnement, France Bleu, France Info, People’s Climate Case

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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