Alertée sur la quantité de déchets plastiques qui polluent mers et océans, la Commission européenne vient de proposer tout un train de mesures destinées à réduire notamment les plastiques à usage unique. Ces nouvelles règles ciblent les 10 produits les plus présents sur les plages et les mers baignant l’Europe, ainsi que les engins de pêche abandonnés. L’Europe enregistre déjà une victoire en la matière : après l’entrée en vigueur d’une législation restrictive sur les sacs en plastique, près de trois Européens sur quatre indiquent avoir réduit leur consommation, selon l’Eurobaromètre, soit une chute de 50 % de leur consommation.
Des produits plastiques remplacés ou limités
Au total, ces produits en plastique constituent 70 % de tous les déchets marins. Tous ne sont pas logés à la même enseigne et les propositions diffèrent, afin de produire les meilleurs résultats, en fonction des produits visés.
Si on peut facilement trouver des produits de remplacement peu coûteux, ils seront tout simplement exclus du marché. S’il n’existe pas d’alternative, leur utilisation sera limitée et les fabricants se verront imposer des contraintes en matière de conception, d’étiquetage des produits et de gestion des déchets.
Les produits à usage unique interdits
Ce sont donc des produits que l’on peut remplacer facilement car il existe des solutions peu coûteuses. Il s’agit notamment des bâtonnets de coton-tige, des couverts, des assiettes, des pailles, des bâtonnets mélangeurs de boissons et des tiges de ballons de baudruche. Ces articles devront être fabriqués à partir de matériaux plus durables.
Rappelons que des interdictions existent déjà au niveau national. En France par exemple, les assiettes et gobelets en plastique ne seront plus commercialisés au 1er janvier 2020.
Les produits réduits
Pour d’autres produits comme les gobelets et les récipients alimentaires en plastique, trois solutions sont envisagées : définir au niveau national les objets à réduire, proposer des produits de substitution ou faire en sorte qu’aucun produit plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement.
Selon Rethink Plastics, une alliance d’ONG, 46 milliards de bouteilles en plastique à usage unique sont consommées chaque année dans l’Union Européenne. Il incomberait aux différents pays membres de parvenir à ramasser 90% de ces bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2025. La Commission suggère de mettre en place pour cela un système de consigne qui a déjà fait ses preuves dans certains Etats membres.
Des obligations pour les fabricants
Les fabricants auront de nouvelles obligations et notamment celle de prendre en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets. Ils devront également participer aux coûts liés aux mesures de sensibilisation du public concernant les récipients pour aliments, les sachets et les emballages, les récipients et gobelets pour boisson, les produits du tabac avec filtres (580 milliards de mégots de cigarettes en UE), les lingettes humides, les ballons de baudruche et les sacs en plastique légers.
D’une part, des mesures incitatives seront mises en place pour encourager l’industrie à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes.
D’autre part, certains produits devront faire l’objet d’étiquetage indiquant la présence de plastique, les effets néfastes sur l’environnement et le mode d’élimination des produits usagés. Il s’agit notamment des serviettes hygiéniques, des lingettes humides et des ballons de baudruche.
Les engins de pêche
Les engins de pêche en plastique représentent 27 % de l’ensemble des déchets que l’on trouve sur les plages. Là-aussi des mesures s’imposeront aux fabricants. Ils devront prendre en charge les coûts de collecte, de transport et de traitement des déchets. Ils supporteront de plus les coûts de sensibilisation des usagers.
Ces propositions vont être transmises au Parlement et au Conseil sont adoptées. La Commission souhaite que ce dossier soit traité en priorité, pour être adopté si possible avant les élections de mars 2019
Sources : Commission européenne, AFP
