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Compétence mobilité : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars pour choisir

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Selon la loi d’orientation des mobilités (loi LOM du 24 décembre 2019), l’ensemble du territoire national devra être, au 1er juillet prochain, couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Les communautés de communes ont le choix, jusqu’au 31 mars prochain, de décider si elles se saisissent de cette compétence mobilité. Mais en ont-elles réellement envie ? Cela n’a rien d’évident, si l’on croit les résultats d’une étude menée par Transdev et La Gazette des Communes.

La valse-hésitation pour de nombreuses communautés de communes

La loi LOM prévoit que les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles sont compétentes de droit comme autorités organisatrices de mobilité. Les communautés de communes peuvent se saisir de cette compétence mobilité, si elles le souhaitent. A défaut, ce seront les Régions qui l’exerceront de droit sur le territoire des communautés de communes, à compter du 1er juillet prochain. L’échéance de la décision, prévue initialement pour juillet 2020, a été repoussée au 31 mars.

Or, selon une enquête menée l’automne dernier auprès de 350 décideurs locaux, les communautés de communes (plus de 900 au total) ne se pressent pas pour prendre cette décision. 16 % l’avaient déjà avant le vote de la loi d’orientation sur les mobilités. Seules 20% d’entre celles qui n’avaient pas encore la compétence mobilité affirment vouloir la prendre, et 16 % la refusent. Le reste s’interroge toujours. Selon les deux tiers des communes, la crise sanitaire due à la pandémie n’a pas d’impact sur cette prise de décision.

Compétence mobilité : un manque de moyens financiers mis en avant

Cette vague d’hésitation pourrait encore s’accroître du fait des confinements qui ont accentué les problèmes de financement de tels services. Car c’est bien ce manque de moyens financiers qui s’inscrit comme le premier obstacle à s’emparer de la compétence mobilité, selon 63 % des élus et décideurs concernés. D’autres freins sont également fréquemment cités comme les contraintes géographiques du territoire (pour 42 %) et la rentabilité des projets (39 %).

Pour connaître le bon échelon local pour organiser la mobilité, les avis sont partagés. Plus d’un tiers des acteurs concernés estiment qu’il s’agit du bassin de vie regroupant plusieurs intercommunalités, notamment si ces transports permettent d’attirer les entreprises. L’intercommunalité attire 25 % des réponses, et le département 17 %. La région obtient seulement 16 %, alors que paradoxalement, ce sera elle qui prendra la compétence mobilité des communautés de communes la refusant.

Le vélo, grand gagnant

La crise sanitaire a freiné le développement de nouvelles mobilités… sauf le vélo, qui en est sorti grand gagnant ! La mode est au traçage des pistes cyclables pour 68 % des communautés de communes, 70 % des communautés urbaines ou métropoles et 76 % des communautés d’agglomération ! La moitié élabore des plans pour faciliter le déplacement à vélo. C’est dire que notre programme Moby peut représenter une aide appréciable, notamment pour les déplacements des scolaires.

Pour les autres moyens de transport privilégiés par les communautés de communes, le transport à la demande et le covoiturage ont les faveurs des communautés de communes. En revanche, les communautés urbaines et les métropoles seront plus attirées sur le transport ferroviaire, les navettes autonomes électriques ou les voies réservées aux autocars.

Plus des trois quarts (89 %) des acteurs concernés estiment qu’il faut développer de nouvelles mobilités pour « répondre aux attentes des habitants ». Les autres réponses concernent le développement du tourisme, le fait d’attirer des entreprises, davantage d’habitants ou encore le déploiement du télétravail. Seuls 3 % invoquent une autre raison, comme la lutte contre le changement climatique… Enfin le dernier enseignement de cette étude est que, pour ces élus et décideurs (et surtout pour ceux des communautés de communes), les nouvelles mobilités sont avant tout destinées à faciliter les trajets au sein du territoire de la collectivité.

Source : La Gazette des Communes, Association des Maires de France

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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