Climat

Comprendre le bilan GES en 5 min (+ un guide gratuit)

Le bilan GES réglementaire est la première étape pour décarboner son entreprise. Parfois confondu avec le Bilan Carbone®, il est important de comprendre la différence pour déterminer quelle est la méthode de calcul la plus pertinente pour son entreprise.

Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.

Ce que vous allez découvrir :

🕑 Temps de lecture : 5 minutes

Qu’est-ce que le bilan GES ?

Le bilan GES (aussi appelé bilan GES réglementaire) est une méthode de calcul qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation.  

Faire le bilan des émissions de GES d’une entreprise ou d’une collectivité est la première étape d’une stratégie climat (ou stratégie de décarbonation). En effet, un bilan GES est là pour aider à repérer les principaux postes d’émissions de GES (déplacements des collaborateurs, consommation d’énergie dans les locaux…) afin de prioriser les actions à mener. Ces actions sont décrites dans ce qu’on appelle un plan de transition.  

👋 Point d’attention : si vous avez besoin de réaliser votre premier bilan GES, nous vous recommandons la méthode Bilan Carbone® !

Bilan carbone et bilan GES : quelle différence ?

En bref

Le Bilan Carbone® et le bilan GES répondent au même objectif. Toutefois, les méthodes diffèrent.  

Le Bilan Carbone® est la méthode la plus complète (scope 1, 2 et 3).

Quant au bilan GES réglementaire, il comprend les scopes 1 et 2, ainsi que les émissions significatives du scope 3. Par significatif, on estime que si les émissions du scope 3 représentent plus de 75% du bilan global, alors elles doivent être reportées lors de la publication du bilan GES sur le site de l’ADEME. En outre, l’entreprise doit définir un plan d’action pour réduire ces émissions significatives. 

Auparavant, le bilan GES ne comprenait que les scopes 1 et 2. Mais la réglementation s’est renforcée. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les émissions significatives du scope 3 sont obligatoires. Ainsi, le bilan GES réglementaire tend de plus en plus à ressembler au bilan carbone. 

Pourquoi un tel changement ? Car très souvent, l’essentiel de l’empreinte carbone des entreprises réside dans leur scope 3.

Zoom rapide sur les scopes

Parler de scopes, c’est s’intéresser à l’ensemble de la chaîne de valeur d’une organisation. Si les scopes 1 et 2 concernent l’organisation en elle-même (ses opérations), le scope 3 renvoie à ce qu’il se passe en amont et en aval de l’organisation.  

Pour faire simple :  

    • Le scope 1 désigne les émissions directes 
    • Le scope 2 désigne les émissions indirectes (associées aux consommations d’énergie) 
    • Le scope 3 désigne les autres émissions indirectes (en amont et en aval) 

A ce stade, deux options possibles :  

    1. Vous souhaitez devenir un as des scopes. 
    2. Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble sur le bilan GES. 

Réponse 1 : nous vous conseillons de visionner le replay de notre webinaire sur la comptabilité carbone.  

Réponse 2 : lisez la suite !  

S’il y a un message à retenir à ce stade, c’est celui-ci : si vous devez faire votre premier bilan d’émissions de GES, faites un Bilan Carbone®. Car bien souvent l’essentiel des émissions se situe dans le scope 3. Autant démarrer avec un bilan exhaustif pour limiter au mieux votre impact sur l’environnement.

Qui doit faire un bilan GES ?

Zoom sur les obligations réglementaires

Selon l’article L.229‑25 du Code de l’Environnement, plusieurs entreprises et collectivités sont obligées de réaliser un bilan d’émissions de GES 

    • Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine (bilan GES tous les 4 ans) 
    • Les entreprises de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer (tous les 4 ans) 
    • Les collectivités de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public (comme les hôpitaux) employant plus de 250 personnes (bilan GES tous les 3 ans)

💸 Besoin d’un coup de pouce financier ?

Il existe le dispositif Diag Décarbon’Action. Si votre entreprise regroupe moins de 500 personnes et que vous n’avez pas réalisé de bilan GES ou bilan carbone ces 5 dernières années, cette aide est faite pour vous !

Non-conformité : quelles sanctions ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’industrie verte le 25 octobre 2023, la loi prévoit : 

    • Une amende maximale de 50 000 € en cas de non-réalisation ou de non-transmission du BEGES 
    • Si la structure récidive, l’amende peut alors être portée à 100 000 € 

Comment faire un bilan GES ?

L’objectif de cette partie est de vous donner une vue d’ensemble des grandes étapes nécessaires pour la réalisation d’un BEGES ou bilan carbone. 

En revanche, si vous souhaitez vous former en profondeur, sachez que nous proposons :  

Les 6 étapes d’un bilan carbone

Voici les étapes pour réaliser un bilan carbone (ou bilan GES) :  

    • Cadrage du projet et définition des périmètres  
    • Collecte des données  
    • Calcul des émissions et de l’empreinte carbone  
    • Analyse des résultats et restitution  
    • Co-construction du plan de transition 
    • Mise en transition et le suivi des actions 

Les entreprises qui nous contactent sont souvent soucieuses de la phase de collecte des données. Celle-ci apparaît comme une montagne à gravir : une étape chronophage et fastidieuse…  

En tant qu’expert, tout l’art de la collecte réside dans l’équilibre à trouver entre précision de la donnée et rapidité de la collecte. Autrement dit, une entreprise n’a pas toujours besoin d’un fort niveau de précision sur l’ensemble des données à collecter. Tout dépend de ses enjeux, de ses objectifs et de son activité. C’est là l’avantage de faire appel à des personnes compétentes qui sauront vous aiguiller et faire en sorte que cette étape ne dure pas trop longtemps (3 ou 4 mois maximum) tout en s’assurant d’un bon niveau de précision pour avoir, in fine, un bilan précis et un plan d’action pertinent. 

🧠 Besoin de faire appel à des experts ? Nos consultants sont habilités à réaliser des bilans GES et bilans carbone (et jouent à merveille le rôle de garde-fous pour que la collecte se passe dans les meilleures conditions !). 

Si vous ne souhaitez pas être accompagné par une entreprise, sachez qu’il sera nécessaire de former vos collaborateurs. 

Comment est calculée l’empreinte carbone de mon entreprise ?

Après avoir listé les activités de l’entreprise et collecté les bonnes données, place au calcul de l’empreinte carbone !  

Cette étape consiste à convertir chaque activité / usage en émissions de gaz à effet de serre.  

Admettons que vous vous déplacez en voiture dans le cadre de vos missions professionnelles. Imaginons alors que vous avez fait 1000 km durant l’année avec cette voiture.  

L’opération consiste à multiplier par le bon facteur d’émission ces 1000 km pour obtenir les émissions de GES dues à l’utilisation de la voiture : 

Se déplacer en voiture > 1000 km x 0,227 kgCO2e/km = 0,23 tCO2e

Dans cet exemple, 1000 km de voiture correspondent à 0,23 tonne d’équivalent CO2. 

Facteur d’émission : du charabia à l’explication  

Un facteur d’émission représente l’ensemble des émissions directes et indirectes engendrées pendant toute la vie d’un procédé, d’un produit ou d’un service. Autrement dit, c’est ce qui permet de convertir les données d’un produit ou d’une activité en émission de gaz à effet de serre.

Revenons à notre exemple et au 0,23 tonne de CO2e émise par la voiture. 

Ce chiffre isolé n’est pas très parlant. En revanche, si vous avez une vision d’ensemble des émissions de votre organisation, vous allez vite comprendre quelles sont les activités les plus polluantes. La comptabilité carbone sert à ça : vous concentrer sur les postes d’émissions de GES les plus importants et limiter efficacement votre impact environnemental.  

Mais ce n’est pas la seule bonne raison de faire un bilan GES… On y vient. 

Pourquoi faire un bilan GES ?

En bref

Il existe 5 bonnes raisons de faire un bilan GES :  

    • Environnemental  
    • Réglementaire  
    • Commercial  
    • Economique  
    • Managérial  

5 bonnes raisons de faire un bilan GES

Diminuer ses émissions de GES est un des moyens efficaces de limiter son impact sur l’environnement. En France, la consommation d’énergie finale est majoritairement dominée par les énergies fossiles. Pour schématiser, il faut beaucoup de pétrole pour les transports et pas mal de gaz pour nos industries et les bâtiments. Etant donné que les énergies fossiles rejettent massivement des gaz à effet de serre, nous devons collectivement réduire notre consommation énergétique.  

Deuxième bonne raison : la réglementation. Nous n’allons pas revenir dessus car vous avez sûrement déjà lu la partie sur les sanctions en cas de non-conformité.  

Ensuite, il y a l’aspect commercial. Réaliser un bilan carbone est parfois nécessaire pour répondre aux attentes des clients qui souhaitent communiquer sur leurs engagements écologiques.  

La 4ème bonne raison concerne l’aspect économique. Faire un bilan carbone va vous permettre d’identifier de potentiels gisements d’économies d’énergie. Si vous cherchez à limiter vos émissions de GES, vous allez a priori réduire votre consommation d’énergie. Alors certes, à court terme, il est possible que ces économies soient absorbées par les coûts engagés dans le cadre de votre décarbonation (coût d’un bilan GES, potentiels investissements dans des équipements…). Mais l’objectif à moyen et long terme est bien de consommer moins et donc diminuer ses factures 

Enfin, dernière bonne raison : l’aspect managérial. Pour que la réalisation d’un bilan GES soit un projet stimulant, voyez ça comme une opportunité de fédérer les équipes autour d’un projet d’entreprise qui fait sens ! Saviez-vous que plus de 50% des moins de 45 ans déclarent se renseigner sur l’impact environnemental et les politiques d’une marque avant d’accepter un job ?

Comment faire baisser les émissions de GES ?

Pour baisser les émissions de gaz à effet de serre de votre organisation, vous devez mettre en place une stratégie climat.  

Voici les 8 étapes pour baisser vos émissions de GES : 

    • Faire un bilan GES ou bilan carbone  
    • Définir vos objectifs de réduction de gaz à effet de serre 
    • Identifier et prioriser les leviers à activer pour votre entreprise  
    • Définir votre plan d’action 
    • Définir votre budget, vos ressources et les sources de financement 
    • Identifier les indicateurs à suivre 
    • Définir la gouvernance 
    • Communiquer votre stratégie à vos parties prenantes 

Quelques précisions sur ces étapes : concernant les leviers à activer, vous pouvez prioriser des actions d’efficacité et/ou de sobriété énergétique, miser sur les énergies renouvelables ou encore la restauration et la préservation des puits de carbone.  

A ce stade, il y a sûrement d’autres questions que vous vous posez :  

    • Combien coûte un bilan GES ?  
    • Quelles sont les aides financières ? 
    • Où trouver les facteurs d’émissions pour le calcul des GES ? 
    • Quelles sont les différentes méthodologies de référence ? 
    • Comment certifier un bilan GES ou bilan carbone ?  

Pour approfondir le sujet sans vous prendre la tête, découvrez notre guide. De manière concise, nous répondons aux 18 questions les plus fréquentes sur le bilan carbone et le bilan GES.

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