Avez-vous déjà entendu parler de programme CEE ? Faisant partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), ce sont des programmes d’information, de formation et d’innovation financés par les fournisseurs d’énergie. Ils sont à destination des entreprises, des collectivités ou encore des particuliers. Faisons le point avec Sandra Plard, Responsable Projets et Programmes CEE chez Eco CO2.
Programme CEE : le b.a.-ba
👉 Pour commencer, peux-tu nous dire ce qu’est un CEE et plus spécifiquement un programme CEE ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Ce dispositif repose sur une obligation pour les fournisseurs d’énergie d’encourager des projets qui favorisent les économies d’énergie. Cette obligation est comptabilisée en CEE. Les fournisseurs sont alors appelés les obligés du dispositif. Il existe plusieurs manières pour eux de générer des CEE : les opérations standardisées, les opérations spécifiques et les programmes.
Les opérations standardisées
Tout d’abord, les opérations standardisées sont référencées dans un « catalogue » officiel établi par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Chaque opération est associée à une fiche. Beaucoup de ces opérations consistent en des actions de rénovation énergétique dans les bâtiments existants. Toutefois, le catalogue comprend également des opérations d’économies d’énergie dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps. Pour chaque opération, une valeur forfaitaire de CEE est définie. Ainsi, les obligés ont un rôle incitatif auprès des bénéficiaires en prenant en charge une partie du financement de l’opération.
Les opérations spécifiques
Ensuite, il y a les opérations spécifiques qui sont tout simplement des actions non standardisées, et donc non décrites dans le catalogue. En général, ce sont des opérations peu courantes. Toutefois, il peut arriver qu’une opération spécifique se transforme en opération standardisée. Cela a été le cas pour le covoiturage, avec BlaBlaCar. Initialement, le covoiturage a été mis en place dans le cadre d’une opération spécifique. Aujourd’hui, une fiche standardisée est désormais disponible. En effet, avec le développement du covoiturage, il y a eu suffisamment de données pour calculer les économies d’énergie liées à ce mode de déplacement.
Les programmes CEE
Enfin, les programmes CEE couvrent toutes les actions qui ne rentrent pas dans les deux cas précédents. Financés par les obligés, ce sont des programmes qui ont vocation à mettre en œuvre des actions d’information, de formation et d’innovation favorisant les économies d’énergie. De plus, ces programmes sont sélectionnés par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) par appel à programme AAP (en général, il y en a un par an), puis par arrêtés de la ministre chargée de l’énergie. Des thématiques sont identifiées dans le cahier des charges de l’AAP, comme par exemple la précarité énergétique. De plus, ils ont une durée maximale de 4 ans et doivent respecter la doctrine des programmes qui impose notamment que le porteur ne puisse pas tirer d’avantage concurrentiel avec le programme.
N’importe quel acteur ou consortium peut déposer un programme. Les porteurs principaux peuvent être des associations, des entreprises ou encore des établissements publics. Pour terminer, j’aimerais souligner qu’il y a beaucoup de diversité en matière de projets ! Parmi les plus connus, il y a le programme Advenir qui est une aide au déploiement des bornes de charges pour les véhicules électriques. Il y a également le programme SARE, à savoir un accompagnement des particuliers et des entreprises à la rénovation énergétique ; ou encore le programme ACTEE qui aide les collectivités à la rénovation énergétiques des bâtiments publics. L’intérêt des programmes CEE par rapport aux opérations est que cela permet de déployer des actions à une très grande échelle, et avec un impact et des moyens importants.
👉 Qui en sont les bénéficiaires ?
On peut imaginer toute sorte de bénéficiaires en fonction de la thématique. Ce peut être les collectivités, les entreprises, les particuliers, les enfants, les précaires ou encore les entreprises d’un secteur donné. Il n’y a pas de limitation sur ce point.
👉 Comment créer et lancer un programme CEE ?
Première étape : répondre à un appel à programme CEE
Pour créer un programme, et à moins d’être un organisme public ou sans but lucratif faisant référence dans la thématique du programme, il faut répondre à un appel à programme CEE (AAP). En général, il y a un AAP par an qui sort en juin ou juillet, pour une réponse fin septembre. Les auditions ont lieu en octobre et les programmes sont sélectionnés en décembre ou janvier.
L’AAP indique les thématiques attendues par la DGEC et auxquelles les programmes déposés devront répondre, mais également l’enveloppe globale de cet AAP, et les règles générales des programmes.
“Les programmes CEE demandent une organisation et un suivi de projet extrêmement rigoureux. Il ne faut pas hésiter à faire appel à un partenaire qui a l’habitude de monter de tels projets.”
Un projet ambitieux avec une équipe bien dimensionnée
Pour monter une réponse, il faut donc commencer par un projet qui réponde à la thématique. Il faut ensuite se fixer des objectifs ambitieux, car la DGEC va évaluer le ratio entre le coût du programme et l’impact estimé. En effet, les programmes se doivent d’avoir un impact conséquent étant donné les objectifs politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En outre, il faut avoir une équipe projet correctement dimensionnée, et avec les bonnes compétences. Par ailleurs, le porteur de projet peut éventuellement trouver des partenaires, afin de monter un consortium en capacité de mener les actions du programme. Une partie de ces actions peut être sous-traitée. Il faut également que le budget détaillé soit réalisé en deux parties : une partie fixe et une partie variable basée sur les objectifs du programme, ainsi que la part du budget financée hors CEE.
Enfin, une estimation des économies d’énergie doit être faite avec un descriptif de la méthodologie qui sera suivie afin d’évaluer les économies réalisées tout au long du programme.
5 éléments clés à intégrer au dossier de candidature
Voici les éléments de la réponse :
- Un projet de convention dont le modèle est fourni dans l’AAP
- Une présentation du candidat et du projet
- Un chiffrage détaillé
- Une présentation du projet en 3 slides
- Bien que désormais non obligatoire, je recommande vivement d’y ajouter un descriptif plus détaillé du projet
Les programmes permettent de faire beaucoup de choses et de mettre en place de très beaux projets ! Mais ils demandent une organisation et un suivi extrêmement rigoureux. Gardons en tête qu’un programme c’est minimum 7 millions d’euros de budget ! Par ailleurs, le déploiement sur un vaste territoire requiert des ressources importantes. Autrement dit, si vous souhaitez lancer un tel projet, n’hésitez pas à être accompagné par des co-porteurs ayant une expertise dans le montage de programmes CEE.
Zoom sur les programmes CEE de Eco CO2
👉 Peux-tu présenter en quelques mots les différents programmes CEE que nous proposons chez Eco CO2 ?
Tout d’abord, nous avons les programmes Watty et Moby qui s’adressent aux scolaires. Watty est un programme destiné aux enfants dans les écoles primaires pour les sensibiliser aux économies d’énergie.
C’est un programme qui se déploie partout en France y compris dans les DROM. Quant au programme Moby, il s’agit de plans de déplacements établissement scolaire pour les écoles élémentaires, les collèges et les lycées. Moby comprend également des actions de sensibilisation à l’écomobilité.
Ensuite, nous proposons le programme Seize pour sensibiliser et former les PME et les collectivités à la maîtrise de l’énergie dans les zones non interconnectées (Corse et DROM).
Par ailleurs, le programme EVE permet d’accompagner des entreprises du transport et de la logistique dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Bien que terminés, je pourrais aussi citer le programme MAGE à destination des personnes en situation de précarité énergétique ; ou encore le programme EASEE dédié aux aéroports.
Enfin, il y a le programme Advenir dédié aux particuliers, et que j’ai mentionné plus tôt.
👉 Quels sont les avantages de tels programmes ?
L’intérêt d’un programme CEE est qu’il est gratuit, ou du moins avec un reste à charge très faible pour le bénéficiaire puisque ce sont les obligés qui le financent. Si on prend l’exemple de Seize, les entreprises n’ont pas les moyens de se former à la maîtrise de l’énergie. En effet, elles n’en font pas une priorité. Le fait de leur proposer une offre gratuite permet de les intégrer dans le programme. Il en est de même pour Watty : beaucoup de collectivités qui déploient Watty dans leurs écoles ne seraient pas en mesure de le faire sans le financement CEE, car elles n’ont pas les budgets.
👉 Quelles sont les particularités et les points forts d’un accompagnement Eco CO2 ?
Nous portons des programmes CEE depuis la deuxième période du dispositif. Autrement dit, cela fait plus de 10 ans que nous faisons cela ! En tout, nous avons porté ou co-porté 7 programmes CEE.
Eco CO2 est un expert dans ce domaine et peut donc mettre à profit son expérience pour accompagner le montage de nouveaux programmes CEE.
👉 Que faut-il faire pour faire une demande de programme CEE auprès de notre équipe ?
C’est simple ! Il suffit de nous contacter en envoyant un bref descriptif de la structure et du projet de programme via la page contact de notre site.
👉 Y a-t-il une échéance ?
Un programme prend du temps à être monté. Nous savons que les réponses devraient être attendues pour fin septembre. Il est donc préférable de l’anticiper au maximum. Ce qui est difficile c’est que les thématiques ne sont pas encore connues… Même si des pistes ont été communiquées par la DGEC, elles ne sont pas définitives.
Toutefois, à toute personne intéressée, je recommande vivement de prendre contact le plus tôt possible, dès le mois de mai. Mieux vaut préparer rapidement le terrain malgré l’incertitude sur les thématiques, pour être sûr de ne pas louper le coche en septembre.
Malgré les incertitudes, voici les pistes de thématiques pour l’AAP 2023 :
- La formation à la sobriété énergétique auprès des publics scolaires (tous niveaux)
- La logistique et mobilité économes en énergie en zone à faibles émissions mobilité (ZFE)
- L’accompagnement de certains secteurs à définir : pêcheurs, agriculteurs… en complément des programmes existants qui sont à destination des collectivités, de l’industrie et du tertiaire privé.
👉 Le mot de la fin ?
Réaliser des économies d’énergie signifie aussi limiter son impact environnemental. C’est un effort collectif. Si ce dispositif vous intéresse, n’hésitez pas à vous lancer ! Nous sommes là pour vous accompagner.
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