Blog d’Eco CO2 

Vous donner les clés pour comprendre et agir pour la transition énergétique

Comprendre le fonctionnement des CEE

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie plus communément appelés CEE (prononcer ‘C deux E’) forment un dispositif réglementaire de financement de projets de maîtrise de l’énergie.

Le dispositif a été introduit par la loi POPE en juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans tous les secteurs de consommation finale : le bâtiment, l’Industrie, l’agriculture ou encore les transports. C’est aujourd’hui l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique (MDE).

Il repose sur le principe suivant : les entreprises qui vendent de l’énergie (fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants) ont d’un point de vue économique peu d’intérêt à inciter leurs clients à réduire leur consommation d’énergie. L’État impose donc à ces entreprises de participer à la transition énergétique française en finançant des projets, programmes ou travaux pour encourager les économies d’énergies. En cas de non-respect, elles s’exposent à une pénalité financière. On appelle ces entreprises, les obligés.

Concrètement par période de 3 ou 4 ans, l’État impose aux obligés de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie aux bénéficiaires (ménages, collectivités, entreprises). Chaque obligé se voit attribuer un quota à atteindre d’ici la fin de la période en fonction de ses volumes de ventes et du type d’énergie. Les économies sont comptabilisées en « kWh cumac », « cumac » étant la contraction de « cumulé et actualisé ». Derrière ce terme, il faut comprendre que l’on comptabilise l’ensemble des économies d’énergies qui devraient être générées sur la durée de vie de l’opération ou de l’équipement en prenant en compte l’évolution future des technologies et des marchés. Ce niveau d’obligation est matérialisé par des Certificats d’Économies d’Énergie.

Nous sommes actuellement à la 5ème période qui s’étend de 2022 à 2025 avec un objectif global de 2500 TWhc. À noter que le volume d’économie est de plus en plus ambitieux au fur et à mesure que les périodes se succèdent.

À compter de l’année 2016, en plus de l’obligation « classique », une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été créée : ce sont les CEE dits « précarité ».

Pour respecter cette obligation, trois voies s’offrent aux obligés :

  • inciter directement les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;
  • faire appel au marché des CEE et y acheter des CEE ;
  • investir financièrement dans des programmes éligibles portés par des structures tierces et recevoir en contrepartie des CEE.

Comment générer des CEE ?

Trois types d’actions permettent de générer des CEE :

  • Les Opérations standardisées

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré.

Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps.

Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

  • Les Opérations spécifiques

Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques, lesquelles font l’objet d’une procédure particulière.

  • Les Programmes

La contribution financière à des programmes d’accompagnement (information, formation et innovation) en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de CEE. Les programmes éligibles sont définis par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. La liste des programmes en vigueur est disponible en ligne.

Qui peut échanger des CEE ?

En premier lieu, les obligés qui sont les acteurs principaux.

Néanmoins, le dispositif est ouvert à d’autres acteurs : les collectivités, les bailleurs sociaux et l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’habitat). Ils sont appelés, les éligibles et peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie.

Dernier acteur possible, les délégataires, ce sont des entreprises tierces qui travaillent pour le compte des obligés. En effet, les entreprises obligées ont la possibilité de déléguer tout ou partie de leur obligation en passant par des entreprises tierces appelées « délégataires ». La liste officielle pour la 5ème période est disponible via ce lien.

Éligibles et obligés peuvent échanger des certificats d’économies d’énergie sur le marché CEE, ce qui leur donne une valeur financière.  Ce prix s’exprime en €/MWh cumac et fluctue en fonction de l’offre et de la demande.  Le registre EMMY permet de contrôler et archiver les transactions et met à disposition des statistiques mensuelles comme le volume échangé et le prix moyen d’échange.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les CEE ont pour but d’apporter une aide technique ou financière aux ménages, collectivités et entreprises dans leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Concrètement, les entreprises ou collectivités pourront bénéficier gratuitement de prestation, par exemple un accompagnement à la MDE avec le programme SEIZE ou une sensibilisation dans les écoles avec le programme WATTY, deux programmes portés par EcoCO2. Les ménages quant à eux, pourront bénéficier d’une aide financière, par exemple les opérations « Coup de pouce Chauffage » qui permettent aux ménages de sortir des énergies fossiles ou en réalisant des travaux ciblés dans le catalogue des opérations standardisées (travaux d’isolation, mise en place de robinet thermostatique, etc.). C’est donc indirectement que les bénéficiaires vont profiter des CEE. A noter, les primes octroyées dans le cadre des CEE peuvent être cumulées avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme ma Prime Rénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.

Sources des illustrations : ADEME

Pour aller plus loin :

GouvernementPage web officiel sur les CEEhttps://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie  
ADEMEInfographiehttps://multimedia.ademe.fr/animations/cee_ademe_v3/index.html

ADEMEGuide entreprise https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/3008-certificats-d-economie-d-energie-pour-les-entreprises-9791029709876.html#/43-type_de_produit-format_imprime  
ADEMEGuide Collectivité https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/1726-certificats-d-economie-d-energie-pour-les-collectivites-9791029709913.html#/43-type_de_produit-format_imprime  
AMORCEGuide collectivité https://amorce.asso.fr/publications/certificats-economies-energie-50-questions-pratiques-pour-les-collectivites/download  
AMORCEInformation sur la 5ème période https://amorce.asso.fr/publications/certificats-d-economies-d-energie-l-essentiel-de-ce-qu-il-faut-savoir-pour-la-5eme-periode-ent49

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Abonnez-nous au blog !

Les derniers articles

Dans la même catégorie

Abonnez-nous au blog !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.