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Compteurs communicants : la CNIL fait le point sur les données transmises

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Alors que Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz, les nouveaux compteurs communicants, se déploient sur le territoire, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fait le point sur les données qu’ils collectent et sur les mesures prévues pour en garantir la maîtrise.
Les compteurs communicants sont obligatoires et les avantages en sont connus : relève à distance et donc facture basée sur les consommations réelles, suivi des consommations via un espace sécurisé sur le site du gestionnaire de réseau. Mais quelles données collectent-ils, et surtout lesquelles transmettent-ils ? « Il s’agit des données de consommations globales du foyer, sans le détail des consommations de chaque appareil » précise la CNIL. Certaines de ces données sont transmises par défaut (celles de consommation journalière), mais pour d’autres, le consentement de l’usager se révèle nécessaire.
Il en va ainsi des données de consommation fines (au pas de l’heure ou de la demi-heure). Mais il existe des exceptions : de manière ponctuelle, pour des missions de service public (entretien et maintenance, intégration des énergies renouvelables, etc.), le gestionnaire de réseau peut les collecter. Il ne peut cependant pas les transmettre à des sociétés tierces (pour fins commerciales par exemple) sans l’accord de l’abonné.
Pour accéder à ses données de consommation, le consommateur n’a d’autre choix que de se rendre dans son espace sécurisé (généralement Enedis – mais plusieurs semaines peuvent se passer entre l’installation du compteur et la mise à disposition de l’espace personnel – pour l’électricité et GRDF pour le gaz), qui lui permet un petit nombre d’actions : accéder à ses données journalières, activer ou suspendre les données détaillées et leur transmission à des tiers, comparer sa consommation à des consommations types…
A terme, certaines données pourront être enregistrées localement, dans la mémoire du compteur communicant : c’est prévu par le code de l’énergie, afin de permettre à l’abonné de consulter directement l’historique de ses consommations détaillées pour mieux les maîtriser. »Cependant, cet enregistrement en local n’est pas encore mis en place par Enedis pour des raisons techniques. Aujourd’hui, aucun historique de la consommation détaillée n’est donc conservé dans le compteur » explique la CNIL. Dans l’état actuel, les compteurs communicants ne sont donc d’aucune utilité pour la gestion par l’usager de sa consommation.
La CNIL rappelle les obligations d’Enedis et de GRDF en matière d’information des usagers. Pour Enedis, on a vu qu’une information quelque peu négligée ou incomplète pouvait entraîner bien des réticences de la part des consommateurs, apparemment, cela se passe mieux pour GRDF. La Commission « accompagne les gestionnaires de réseau dans l’amélioration de l’information qui est délivrée aux abonnés. »
Enfin, en ce qui concerne la sécurité des données, elle rappelle que « Les données issues de compteurs Linky et Gazpar qui circulent sur les réseaux publics Linky et Gazpar sont chiffrées. En outre, les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données directement identifiantes (nom, adresse, etc.) : l’affectation de la donnée au client est faite dans les systèmes d’information du gestionnaire du réseau de distribution. »
Source : CNIL

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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