A l’issue de la Conférence Environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre, le gouvernement vient de publier sa Feuille de Route pour la Transition Ecologique. Elle comprend cinq parties, respectant ainsi les cinq tables rondes organisées lors de la conférence autour des thèmes suivants : préparer le débat national sur la transition énergétique (que nous allons voir plus en détails) ; faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ; prévenir les risques sanitaires environnementaux ; financement de la transition et fiscalité écologique ; améliorer la gouvernance environnementale. Chacune s’accompagne d’un certain nombre de mesures. La Feuille de Route est disponible dans son intégralité sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
La première partie porte sur la préparation du débat national sur la transition énergétique, et s’accompagne de 14 mesures dans le domaine du climat et de l’énergie qui devront être prises rapidement : « La stratégie de la transition est fondée sur deux principes : l’efficacité et la sobriété énergiques d’une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d’autre part. » Le débat national s’articulera autour de quatre questions : comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies ? Quels coûts et quels financements de la transition écologique ?
Ce débat s’organisera en trois étapes entre novembre 2012 et mai 2013. La première phase de pédagogie et d’information, afin « d’établir un socle commun d’information et de connaissance, sur la base de scénarios rigoureux » se déroulera en novembre et décembre. Suivra une phase de participation du grand public, de janvier à avril 2013, qui prendra diverses formes : séminaires, débats et auditions publiques, forums citoyens, conférences en régions, etc. Puis viendra la phase de synthèse et d’élaboration de recommandations, en mai 2013, qui doit déboucher sur un projet de loi dès le mois de juin.
Les mesures dans le domaine du climat et de l’énergie recouvrent des sujets fort divers. On y apprend ainsi par exemple que :
- La France défendra auprès des instances européennes un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de 60 % à l’horizon 2040.
- « Une personnalité sera désignée dans les prochaines semaines pour engager la concertation sur la reconversion du site de Fessenheim.«
- Il n’y aura ni exploration, ni exploitation des hydrocarbures non-conventionnels (gaz et huiles de schiste) pendant le quinquennat car « personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement, » ce qui entraîne le rejet des sept demandes déposées.
- La France doit développer dans les dix prochaines années, « avec ses chercheurs et ses industriels, » des véhicules consommant 2 litres d’essence aux 100 kilomètres.
- Un plan de rénovation thermique, portant en priorité sur les logements les plus mal isolés, va être engagé. Le livret A et le Livret de Développement Durable qui voient leurs plafonds relevés, vont permettre d’augmenter les éco-prêts spécifiques pour la rénovation du parc social. De même, les crédits d’impôts et l’éco-PTZ porteront sur les rénovations lourdes des logements les plus mal isolés, et dans le parc privé, « les propriétaires modestes verront les aides qui leur sont destinées renforcées grâce aux revenus des enchères de quotas d’émission carbone. »
- Le soutien à l’éolien est affirmé (l’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien est supprimée). En ce qui concerne l’éolien en mer, le gouvernement lancera en décembre un appel d’offres pour deux parcs éoliens (Le Tréport et Noirmoutier).
- « La filière solaire sera pleinement soutenue en privilégiant un haut niveau de normes pour garantir la qualité de l’offre française et européenne, » et le gouvernement compte favoriser les grandes installations en priorité sur les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.
- « Les filières des réseaux de chaleur, de la biomasse et de la géothermie (…) seront également soutenues, en prenant appui sur les initiatives locales et en évitant les conflits d’usages pour les bioénergies. »
- Une étude du potentiel des énergies marines sera réalisée d’ici la fin de l’année.
Pour ce qui concerne la partie sur la reconquête de la biodiversité, on peut citer dans les mesures l’engagement sur un « plan abeilles » d’ici la fin de l’année ; une mesure concerne une pause sur le développement des biocarburants de première génération, et l’atteinte des objectifs communautaires avec des biocarburants de seconde génération. D’autre part le moratoire sur la mise en culture des semences OGM autorisées au niveau communautaire est maintenu. Pour le financement de la transition énergétique, la fiscalité environnementale va être revue, et « le malus automobile sera durci pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. » Enfin, « dès 2014 l’avantage fiscal en faveur des biocarburants de première génération sera réduit. Il supprimé d’ici fin 2015. »
Cette Conférence Environnementale va désormais devenir annuelle : « chaque rendez-vous permettra de faire le point sur l’avancement des dossiers identifiés l’année précédente, et de définir un nouveau programme de travail pour l’année suivante. »
Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
