Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, Ma Prime Rénov’ fusionne le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Anah « Habiter mieux Agilité ». Mais déjà, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) annonce un coup de rabot sur cette subvention destinée aux foyers modestes et très modestes. En cause principalement, les nombreuses fraudes constatées depuis son lancement.
Ma Prime Rénov’, succès et fraudes
Ma Prime Rénov’ a rencontré depuis son lancement un véritable succès. Malgré le confinement, l’Anah ne dénombre pas moins de 60 000 dossiers déposés. Elle en a instruit plus de45 000 depuis le mois d’avril. Ils concernent majoritairement le changement d’équipement de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois). Et l’isolation extérieure des logements, afin de limiter les factures d’énergie.
Mais c’est là que le bât blesse. Spécifiquement pour les isolations par l’extérieur. L’Anah a en effet constaté « une recrudescence des pratiques commerciales agressives et frauduleuses », voire même « un début de dérive inflationniste ». C’est-à-dire, dans ce cas, une hausse injustifiée des devis. Pour stopper ce phénomène au plus vite, il a donc été décidé, en plus de contrôles renforcés, « de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide Ma Prime Rénov’ ».
Les forfaits d’aide étaient jusqu’à présent fixés à 75 € par mètre carré pour les ménages modestes et à 100 €/m² pour les ménages très modestes. Et ils ne connaissaient d’autre plafond que celui de Ma Prime Rénov’, à savoir 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Ils sont désormais portés à 60 €/m² pour les foyers modestes et 75 €/m² pour les foyers très modestes. De plus, la surface des murs éligibles est maintenant limitée à 100 m². Les autres forfaits restent inchangés « pour préserver la dynamique de travaux ».
Une faille technique dans les textes
Batiactu explique par ailleurs que les fraudeurs ont profité, en plus du niveau élevé des aides prévues par Ma Prime Rénov’, d’une faille technique dans les textes régissant les aides. En effet, il n’était pas clairement dit que, dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur avec polystyrène, un enduit était obligatoire. Des entreprises peu scrupuleuses s’arrêtaient donc à la pose du polystyrène, sans aucun revêtement, ce qui représente notamment un danger au vu de la sécurité incendie.
Cet oubli a été corrigé au mois de juin. On peut lire dans la dernière lettre d’information CEE du ministère : « Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, l’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doivent être réalisés pour que l’opération soit éligible. Sans cela, l’opération ne peut être déposée et présente des non-qualités manifestes. » Un travail de réécriture de la fiche standardisée d’opération de l’isolation des murs a donc été lancé.
