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Covoiturage : deux décrets d’application de la Loi d’orientation des mobilités signés

Covoiturrage : deux décrets signésParvenir à tripler le nombre de trajets quotidiens en covoiturage (3 millions au lieu d’un actuellement), sur les déplacements domicile-travail, permettrait, selon le gouvernement, de diminuer d’un million le nombre de voitures particulières circulant sur les routes chaque jour. Et de limiter les embouteillages, la pollution et les problèmes de stationnement ! C’est dans ce contexte qu’il vient de signer deux décrets d’application de la Loi d’orientation des mobilités. Ils permettent aux autorités organisatrices de la mobilité, aux régions et à Ile-de-France Mobilités de mettre en place des incitations financières pour le conducteur et pour le passager qui covoiturent.

Des décrets pour un covoiturage dynamique

Ces deux décrets ont pour but de favoriser le covoiturage sur les trajets domicile-travail et d’encourager les collectivités locales à promouvoir, par exemple par le biais d’une allocation, le covoiturage sur des trajets réguliers et de courte distance. Le premier décret (n° 2020-678 du 5 juin 2020) est relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices.

Les frais pris en compte sont les frais de déplacement effectivement engagés par un conducteur pour l’utilisation d’un véhicule à l’occasion d’un déplacement. Ils se composent des frais de dépréciation du véhicule, de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques et de consommation de carburant ainsi que des primes d’assurances.

Ils comprennent également les frais de péage ainsi que les frais pour stationner. Le décret précise que le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des proportions qu’ils fixent librement. Si une autorité organisatrice verse au conducteur une allocation, elle ne peut excéder les frais de déplacement engagés par celui-ci. Elle doit aussi en déduire les sommes éventuellement versées par les covoitureurs à ce même conducteur.

Des expérimentations en cours

Le second (n° 2020-679 du 5 juin 2020) porte sur la définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage.  Il définit le seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur par l’autorité organisatrice peut excéder le strict partage des frais Il fixe ce seuil de distance à quinze kilomètres.

Un certain nombre de collectivités locales expérimentent déjà en France de tels dispositifs, qui peuvent offrir des solutions de mobilité innovantes. Ainsi à Nantes par exemple, le covoiturage fait partie de l’offre accessible aux abonnés du réseau de transports en commun. Une personne peut combiner différents moyens de transport : le bus, le tramway et le covoiturage, sans avoir rien à verser au conducteur. C’est la collectivité, via son opérateur de transports publics, qui verse un allocation par trajet et par passager transporté aux conducteurs.

Sources : Collectivités Locales, Weka

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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