L’INSEE vient de publier les résultats d’une étude concernant le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) et donne un bilan de ce dispositif pour les années 2005 (année où il a été mis en place) à 2008. Pendant cette période, un million de nouveaux logements ont été concernés chaque année par des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique.
Le crédit d’impôt en chiffres
Au total, ce sont 5,4 millions de déclarations de travaux qui relevaient du dispositif du CIDD, pour une somme cumulée de 23,6 milliards d’euros : deux tiers relevaient de la maîtrise de l’énergie (isolation, chaudière plus performante, double vitrage…) et un tiers des énergies renouvelables (installation de panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, équipements fonctionnant au bois…). Une résidence principale sur 7 a fait l’objet de travaux relevant de la première catégorie et une sur dix de la seconde. D’ailleurs, pendant ces années, le nombre de ménages ayant fait appel à ce dispositif a connu une hausse importante : de 986 000 en 2005, il est passé à 1,6 million en 2008.
Ces travaux ont concerné plus généralement des logements individuels (83 %), occupés par leur propriétaire (95 %), construits avant 1975 (66 %) et majoritairement situés dans la moitié nord de la France. En moyenne 5 660 € ont été dépensés pour moderniser le logement : cela revenait d’ailleurs un peu plus cher de se tourner vers les énergies renouvelables (6 370 € en moyenne) que de s’occuper de maîtriser sa consommation (4 640 €).
Les ménages aisés profitent plus du CIDD
Les ménages les plus modestes ont généralement peu recours au CIDD : 1,6 % du premier quintile (les 20 % de ménages ayant les revenus les plus faibles), contre 9,1 % des ménages du 5ème quintile (les 20 % ayant les revenus les plus forts). Le rapport en donne les explications :
Ces écarts de recours au crédit d’impôt reflètent notamment des différences d’accession à la propriété : un tiers des ménages les plus modestes sont propriétaires ou accédants à la propriété, contre quatre cinquièmes des ménages les plus aisés.
Par contre le prix moyen des travaux au mètre carré est sensiblement le même quelques soient les revenus : 50 €/m² pour une meilleure efficacité énergétique, 60 €/m² pour pouvoir bénéficier des énergies renouvelables. Mais les sommes restituées par l’état au titre du CIDD ne se partagent pas de manière égale entre les ménages : ceux du premier quintile n’ont reçu que 6 % des sommes, tandis que ceux du dernier quintile en recevaient environ le tiers. Le rapport souligne :
Un tiers de la dépense fiscale totale a été reversé aux 20 % des ménages déclarants les plus aisés, contre 6 % aux 20 % des ménages déclarants les moins aisés. Cette répartition est le reflet quasi exact des importants écarts de recours au dispositif selon le niveau de revenu déclaré.
L’état a d’ailleurs remboursé au total, sous forme de crédit d’impôt, 32 % des sommes déclarées au titre de la modernisation du logement (7,8 milliards d’euros). Mais les sommes déclarées ne composaient pas la totalité du coût des travaux en faveur du développement durable : en effet, jusqu’en 2009, seuls les équipements et les matériaux utilisés étaient éligibles, la main d’œuvre en étant exclue.
Depuis 2009, la charge financière des travaux de réhabilitation énergétique des logements antérieurs à 1990 peut être étalée en souscrivant un éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 30 000 €, sans condition de ressources. Il peut être cumulé avec le crédit d’impôt jusqu’en 2010, sous condition de ressources cette fois.
Une niche fiscale maintenant moins intéressante
Mais cette niche fiscale que représentait le CIDD va être victime (tout comme l’éco-prêt à taux zéro d’ailleurs) d’un coup de rabot prévu par le gouvernement. Dans ces conditions, les Français pourraient être par la suite un peu moins enclins à améliorer les performances énergétiques de leurs logements. En effet, une étude de l’ADEME de septembre 2010 (Les pratiques respectueuses de l’environnement se concrétisent) avait souligné l’importance de ces incitations financières pour la réalisation de ces travaux :
Parmi les éléments déclencheurs de l’investissement des ménages en matière d’économie d’énergie, outre les événements qui jalonnent la vie du ménage (déménagement ou achat d’un nouveau logement, par exemple), on trouve l’accompagnement financier et la disposition d’une information claire et suffisante sur les moyens à disposition. La pertinence d’un soutien financier adapté à la rénovation thermique et à la production décentralisée d’énergie est avérée car les montants à mobiliser sont importants à l’échelle du ménage.
Le crédit d’impôt était même cité en première incitation à s’engager dans des travaux d’efficacité énergétique (34,5 % des personnes interrogées), loin devant la TVA à taux réduit de 5,5 % (1 interviewé sur 5). C’est dire l’impact fort de ce soutien financier dont près des trois quarts des personnes interrogées estime qu’il est même le plus utile.
Cependant l’ADEME, qui s’exprime ici par la voix d’un des ingénieurs, Régine Trotignon, se veut confiante :
Il existe un risque, mais je pense que la dynamique est enclenchée depuis plusieurs années et que les Français continueront.
Pour cela, elle compte sur l’éco-prêt à taux zéro qui a l’avantage d’intervenir avant la dépense, mais dont le champ d’application va être réduit, et sur le diagnostic de performance énergétique :
Cette notation des logements instaurée par le Grenelle II est une motivation supplémentaire. Non seulement un logement bien noté va permettre à celui qui l’habite de réaliser des économies d’énergie, mais il est probable qu’il vaudra aussi plus cher ensuite à la revente. Un double bonus financier en quelque sorte.
Il n’en reste pas moins que si les résultats du rapport soulignaient « les évolutions quant aux savoirs et pratiques des ménages sur les questions énergétiques », l’accompagnement financier des ménages à l’investissement représentait dans son ensemble un moteur puissant dans le passage à l’acte par la réalisation de travaux globalement onéreux.
Sources : INSEE (Le recours au crédit d’impôt en faveur du développement durable), ADEME (Les pratiques respectueuses de l’environnement se concrétisent), Le Figaro
