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CSRD : le guide simple des dirigeants et responsables RSE

Le guide CSRD simple pour aider les dirigeants et responsables RSE à y voir clair et s'y préparer.

Directive Européenne, la CSRD impose un nouveau rapport RSE aux entreprises. Ce guide a été conçu pour vous aider à y voir clair et à sensibiliser vos équipes.  

💡 Conseil de lecture : si vous êtes pressé·e, vous pouvez lire les parties “résumé” de chaque chapitre. Ou aller directement au chapitre qui vous intéresse aujourd’hui, et revenir plus tard lire la suite.  

Vue d’ensemble de votre guide : 

Vidéo : la CSRD en 2 minutes top chrono

Si vous visionnez ça sur portable, n’hésitez pas à mettre en plein écran.

Chapitre 1 : l’essentiel sur la CSRD

Temps de lecture : 3 minutes

En résumé

La CSRD est une directive européenne qui impose un nouveau rapport RSE aux entreprises. Si ce sont les grandes entreprises qui sont d’abord concernées, cela va avoir des répercussions indirectes sur les plus petites dès 2024. 

En outre, la CSRD a été intégralement transposée en droit français, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 (il y a des sanctions en cas de non-conformité).

A ce stade, deux états d’esprit possibles pour vous :  

    • Soit vous voyez cela comme une contrainte réglementaire de plus.   
    • Soit comme une opportunité d’anticiper et de vous préparer aux aléas climatiques et sociétaux auxquels votre entreprise va être confrontée. Car au fond, la CSRD c’est ça : un outil de pilotage pour votre entreprise. 

On en convient le sujet peut faire peur ! Ce guide est donc tel un sherpa de montagne : il est là pour vous aider à avancer, étape par étape 💪 

C'est quoi la CSRD ?

Définition

La Corporate Sustainibility Reporting Directive (CSRD) est une réglementation de l’Union européenne. Celle-ci définit les obligations de reporting extra financier des entreprises européennes. 

Ce qui fait l’actu phare de 2024 ? Le nouveau rapport de durabilité imposé par la CSRD. Ce nouveau reporting a été conçu pour harmoniser les informations RSE des entreprises, et ainsi faciliter le travail de comparaison des rapports par les investisseurs.  

Ce qui est novateur 🧠

Avec la CSRD, les entreprises doivent non seulement évaluer les impacts de leur activité sur les territoires, la population, la société… Mais aussi anticiper les impacts de l’environnement sur leur activité. C’est donc une analyse à “double sens” et qu’on appelle dans le jargon réglementaire l’analyse de double matérialité. Retenez bien ce mot car c’est la pierre angulaire du nouveau reporting (voir chapitre 2 dans ce guide).  

Pourquoi cette double analyse ?  

Qu’elles le veulent ou non, les entreprises sont (ou vont être) confrontées à des risques climatiques. Il s’agit des risques physiques (aléas climatiques) et des risques de transition (évolution de la réglementation, des attentes des clients, des investisseurs, des candidats, changements de technologies…).  

Ainsi, l’exercice de la double matérialité est un outil pour aider les organisations à anticiper les impacts, les risques et les opportunités liés au contexte climatique, et ainsi définir une solide stratégie RSE qui fait sens pour elles. On comprend alors que la RSE doit désormais être au cœur de la stratégie d’entreprise ! 

Qui est soumis à la CSRD ?

Ce sont d’abord les grandes entreprises (de plus de 500 personnes) qui dès 2025 ont une obligation de reporting sur les données 2024.  

Cependant, les plus petites entreprises seront (pour certaines) indirectement impactées.  

Pourquoi ?  

Les grandes entreprises doivent désormais justifier des efforts RSE faits sur toute leur chaîne de valeur, y compris en amont et en aval de leurs opérations. L’amont et l’aval concernent notamment les prestataires, fournisseurs et sous-traitants, qui sont souvent de plus petites entreprises. Autrement dit, si une grande entreprise souhaite prouver qu’elle a décarboné son activité, elle va sûrement privilégier, parmi ses partenaires, ceux qui ont décarboné tout ou partie de leurs biens et services.

A ce propos, Carrefour donne le la ! 

Accusés de déforestation par des ONG, 177 fermes au Brésil ont vu leur relation commerciale s’interrompre avec Carrefour. L’entreprise a d’ailleurs mis en place une plateforme de signalement pour non-conformité liée à la déforestation.

Vous souhaitez décarboner votre activité et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ?

Commencez par réaliser un premier bilan carbone (finançable à hauteur de 40 à 60% avec le Diag Décarbon’Action).

Quand s'applique cette directive ?

Calendrier CSRD : les nouveaux seuils sont sortis ! Quand s'applique la directive et qui est concerné ?

Vous ne voyez pas l’image précédente ? Ci-dessous les infos.

    • A partir du 1er janvier 2025 sur les données 2024 : grandes entreprises (+ de 500 personnes) déjà soumises à la DPEF ayant un CA supérieur à 50M€ ou un bilan supérieur à 25M€.  
    • A partir du 1er janvier 2026 sur les données 2025 : toutes les autres grandes sociétés (+ de 250 personnes) avec les mêmes seuils de CA et de bilan que les grandes entreprises.  
    • A partir du 1er janvier 2027 sur les données 2026 : les PME cotées (+ de 10 personnes). Les micro entreprises ne sont pas concernées (moins de 10 personnes, dont le total de bilan ne dépasse pas 450 000€, et dont le montant net de CA ne dépasse pas 900 000€).

Ces seuils ont été revus à la hausse suite au dernier décret publié le 28 février 2024.

👉 Vous vous dites “ouf, ça va j’ai le temps” ?  

Ne sous-estimez pas le temps nécessaire pour vous familiariser avec le sujet, définir votre stratégie ainsi que la gouvernance, construire et mettre en œuvre votre plan d’action, organiser la collecte de toutes les données (quantitatives et qualitatives), etc.  

Le nouveau rapport RSE de la CSRD est un véritable tournant réglementaire, économique et sociétal.  

Et comme toute montagne à gravir, entourez-vous des personnes qui vont vous aider à y aller étape par étape. Anticipez un maximum.  

Ce guide est un premier pas pour vous éclairer !

Non conformité : quelles sanctions ?

Nous vous épargnons la lecture indigeste de l’ordonnance de transposition de la CSRD en droit français !

Voici une synthèse : 

    • Non-publication : passible de 3 750 € d’amende + injonction sous astreinte par un tiers possible + impossibilité de répondre à la commande publique
    • Non-audit : passible de 30 000 € d’amende + 2 ans d’emprisonnement
    • Entrave à l’audit : passible de 75 000 € d’amende + 5 ans d’emprisonnement

Pourquoi la CSRD ?

Sans vouloir faire dans le pathos, nous vivons dans un monde chaque jour plus vulnérable. En effet, notre façon de consommer et de produire bouleverse les écosystèmes au point d’avoir dépassé 6 des 9 limites planétaires 

En conséquence, il y a une accélération au niveau de la réglementation européenne et française depuis l’Accord de Paris (2015). Objectif ? Pousser les entreprises à transformer en profondeur leur modèle d’affaires afin de réduire leur impact sur l’environnement.  

Premier point de bascule ? En 2019, la loi PACTE rendait obligatoire la RSE pour les entreprises.  

Et aujourd’hui ? 

La CSRD permet de rendre obligatoire un reporting RSE commun à toutes les entreprises. Cela permet d’obtenir des données fiables plus facilement comparables pour faciliter les investissements en faveur des entreprises responsables. 

Malgré la complexité de la tâche pour les dirigeants, dirigeantes et responsables RSE, la CSRD est la suite logique d’une prise de conscience grandissante de la fragilité des écosystèmes dont nous dépendons.

Chapitre 2 : se préparer à la CSRD

Temps de lecture : 4 minutes

En résumé

Vous devez avoir deux mots en tête : stratégie RSE et stratégie climat. En effet, ce sont les grands chantiers au cœur de la CSRD.  

Pour faire simple : dans le cadre de la CSRD, vous allez identifier les sujets prioritaires pour votre entreprise et qui feront partie de votre stratégie RSE. Parmi ces sujets prioritaires, il y a le climat a priori. Avec votre équipe, vous allez donc aussi définir une stratégie climat, dont la première étape consiste à faire un bilan carbone.  

Dans ce chapitre, nous vous listons et expliquons simplement les grandes étapes pour coconstruire ces deux stratégies.

En préambule

Vous êtes déjà au clair sur les enjeux autour de la stratégie climat et les 3 grands piliers de la RSE ? Passez le préambule et allez directement à « Vos plans d’action ».

Contexte : l’Accord de Paris

Traité international adopté en 2015, l’Accord de Paris concerne l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Autrement dit, pour une entreprise, l’atténuation signifie la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. En outre, l’adaptation implique d’anticiper les risques physiques (aléas climatiques) et de s’y préparer.

👉 Pour en savoir plus sur les risques climatiques, lisez notre article sur le sujet.

Ce que ça implique

Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi la définition d’une stratégie climat est primordiale, quoique non obligatoire. 

En effet, elle est à “charge de la preuve inversée” : les entreprises doivent prouver qu’elles ne sont pas concernées pour ne pas l’appliquer. 

Toutefois, vu le contexte climatique et la responsabilité de chaque acteur de la société, il semble très difficile de prouver une telle chose.  

La stratégie RSE, quant à elle, est obligatoire. En effet, elle doit permettre de transformer en profondeur le modèle d’affaires des entreprises. Ainsi, elles se donnent les moyens de pérenniser leur activité dans un monde plus vulnérable (voir la notion de risques physiques et de transition évoquée dans le chapitre 1).

Les 3 piliers de la RSE

La RSE englobe :  

    • Le social  
    • L’environnement  
    • La gouvernance 

En d’autres termes, la RSE doit permettre aux entreprises d’être économiquement efficaces, socialement équitables et écologiquement soutenables.  

Les 3 piliers de la RSE résumée simplement en 1 image.

Vos plans d'action

Stratégie RSE : les 5 actions à mener

    • Se familiariser avec les normes ESRS du reporting que vous allez devoir remplir (voir chapitre 3). 
    • Faire un état des lieux des chantiers RSE prioritaires pour votre entreprise via l’analyse de la double matérialité (on en parle juste après !). 
    • Si vous publiez déjà des informations ESG, analyser l’écart entre les informations publiées aujourd’hui et les obligations de reporting. 
    • Suite aux deux analyses précédentes, structurer et organiser la collecte des données quantitatives et qualitatives. 
    • Définir votre feuille de route. 

Juste un point d’attention : un important système de collecte de données, de remontée, d’analyse et de comparaison d’information doit être mis en place. Ainsi, toutes les fonctions clés de l’entreprise doivent être impliquées (fonctions supports, opérationnelles et dirigeantes). 

✅ Conseil de lecture : en complément de cet article, vous pouvez lire notre contenu sur le b.a.-ba et les bonnes pratiques RSE pour les PME et ETI. 

Zoom sur la matrice de double matérialité 🔎

L’analyse ou matrice de double matérialité est votre point de départ !  

C’est un outil qui permet de hiérarchiser et identifier les sujets RSE prioritaires pour votre entreprise.  

Cet exercice est obligatoire dans le cadre de la CSRD. 

La matrice est formée de deux axes comme sur le schéma suivant :

L'analyse ou matrice de double matérialité résumée en 1 image simple.

Plus précisément  

    • Matérialité financière : cet axe permet d’identifier les sujets (sociétaux, environnementaux…) qui ont un impact plus ou moins fort sur la performance économique de votre entreprise. 
    • Matérialité d’impact : celui-ci aide à repérer les activités de votre entreprise qui ont un impact plus ou moins fort sur l’environnement et la société. 

Imaginez alors que vous faites une analyse de double matérialité.

Et qu’il en ressort que l’eau est indispensable à votre production. Ainsi, vous devez fournir des indicateurs sur votre usage de l’eau, en respectant les ESRS correspondants (encore un acronyme ! On en parle juste après).

Pour conclure, l’analyse offre plusieurs avantages 

    • Prise de décision éclairée sur les sujets les plus pertinents. 
    • Anticipation des risques et opportunités pour son entreprise. 
    • Réponse à la demande croissante des parties prenantes en matière de transparence et de responsabilité des entreprises.

👉 Pour en savoir plus, lisez notre article sur la double matérialité.

Stratégie Climat : les 8 actions à mener

La stratégie climat est votre feuille de route pour transformer votre entreprise afin qu’elle soit résiliente dans un monde bas carbone.  

En outre, définir et mettre en œuvre une stratégie climat est beaucoup plus accessible qu’il ne semble de prime abord, y compris pour les PME qui ne sont pas encore très matures sur les questions liées au climat et/ou à la RSE.  

Voici les grandes actions à mener :  

    • Réaliser votre diagnostic initial via votre bilan d’émissions de gaz à effet de serre (ou Bilan carbone). 
    • Définir vos objectifs de réduction de gaz à effet de serre et votre vision de ce que sera votre entreprise dans un monde bas carbone. 
    • Identifier et prioriser les leviers à activer pour votre entreprise. 
    • Définir votre plan d’action (appelé aussi plan de transition) et vos grands jalons.
    • Définir votre budget, vos ressources à mobiliser ainsi que les sources de financement disponibles. 
    • Identifier les indicateurs à suivre. 
    • Définir la gouvernance (suivi du plan de transition ; suivi, analyse, remontée et reporting des données…). 
    • Communiquer votre stratégie à vos parties prenantes. 

💡 Conseil : pour les dirigeants et dirigeantes, la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) est une initiative remarquable dans le paysage associatif ! C’est un bon moyen d’échanger entre pairs, d’être inspiré via des conférences d’experts, et de faire challenger vos stratégies et plans d’action.  

Zoom sur le bilan carbone 🔎

Le Bilan carbone est une évaluation des émissions de gaz à effet de la chaîne de valeur de votre entreprise.  

En d’autres termes, c’est la première étape de votre stratégie climat pour comprendre d’où vous partez !

Certaines entreprises proposent des BEGES (Bilan d’émissions de gaz à effet de serre). Quelle différence avec le Bilan carbone ? Pour faire simple, ce sont des méthodes de calcul différentes.  

Chez Eco CO2, nous maîtrisons les deux méthodes.

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre article « faire son premier bilan carbone ».

✨ Bonne nouvelle : faites financer votre premier bilan carbone !

Le dispositif Diag Décarbon’Action de la BPI et de l’ADEME permet aux entreprises de moins de 500 personnes de financer leur premier bilan carbone (ou BEGES) tout en étant accompagnées par des experts.  

L’accompagnement subventionné consiste en 12 jours découpés en 3 phases pour 4000€ ou 6000€ en fonction de la taille de l’entreprise. 

L’accompagnement de Eco CO2 est éligible à ce dispositif. 

Vous souhaitez en savoir plus sur notre prestation ?

Chapitre 3 : les 12 normes de la CSRD

Temps de lecture : 2 minutes

En résumé

Adoptées par la Commission Européenne en juillet 2023, les ESRS sont les normes de reporting de durabilité à compléter par les entreprises. Avoir un socle commun de normes, quel que soit le secteur d’activité, permet de communiquer en toute transparence une information de qualité auprès des investisseurs. 

Il existe 12 normes réparties en 4 sections : une section générale, et trois sections liées à la RSE. 

Contrairement aux 12 travaux d’Hercule, vous n’avez pas d’obligation à remplir l’intégralité des normes. Certaines sont obligatoires, d’autres non.

12 normes réparties en 4 sections

Nous n’en sommes plus à un acronyme près !

ESRS signifie “European Sustainability Reporting Standards”.  

En bref, ce sont des normes de reporting définies par l’EFRAG et qui ont été adoptées en juillet 2023 par la Commission Européenne. Celles-ci visent à cadrer le travail de reporting des entreprises afin d’obtenir une information harmonisée et de qualité facilitant le travail de comparaison des investisseurs notamment.

Les 12 normes ESRS résumées en 1 image simple.

Les ESRS sont réparties en 4 grandes sections : une section relative aux informations et exigences générales, et trois sections qui touchent aux trois piliers de la RSE (le volet environnement, social et gouvernance).

Le détail des 12 normes

Voici les thématiques couvertes par les différentes ESRS :  

Section générale :  

    • ESRS 1 : Exigences générales 
    • ESRS 2 : Informations générales

Contrairement à la norme ESRS 2, la norme ESRS 1 n’est pas obligatoire. Son objectif ? Permettre de comprendre l’architecture des ESRS.   

Les ESRS suivantes touchent aux 3 grands piliers de la RSE. Vous devez plus ou moins les remplir en fonction des résultats de votre analyse de double matérialité (voir chapitre 2). Autrement dit, cela dépend des sujets prioritaires pour votre entreprise.  

En lien avec le volet environnemental :  

    • ESRS E1 : Changement climatique 
    • ESRS E2 : Pollution 
    • ESRS E3 : Ressources marines et en eau  
    • ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes  
    • ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire 

En lien avec le volet social :  

    • ESRS S1 : Main d’œuvre de l’entreprise 
    • ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur  
    • ESRS S3 : Communautés concernées 
    • ESRS S4 : Consommateurs et utilisations 

En lien avec la gouvernance :  

    • ESRS G1 : Conduite commerciale 

Les outils mis à disposition

Fin octobre, l’EFRAG a présenté un projet de fichier Excel qui recense l’ensemble des normes, ainsi qu’une note explicative.  

Ces documents doivent encore être officiellement approuvés. Toutefois, vous pouvez d’ores et déjà les utiliser pour vous familiariser avec les normes ESRS.  

De plus, ces documents sont actuellement en anglais. Ainsi, le traducteur en ligne et gratuit deepl vous sera potentiellement utile ! 

Pour découvrir ces documents :  

Psst… Nous sommes conscients que le sujet est complexe.

Quelle ressource vous serait utile pour mieux comprendre la CSRD et/ou la RSE, et vous y préparer ?

Dites-le-nous à contact@ecoco2.com. Cela nous permettra de mieux identifier les besoins de nos lecteurs et lectrices en matière de contenus 🙂

Chapitre 4 : maximiser ses chances de réussir

Temps de lecture : 3 minutes

En résumé

Voici les 6 facteurs clés de réussite :

    • Faire de la CSRD un véritable projet de transformation. 
    • Nommer un référent au sein de la Direction Générale. 
    • Mettre en place une approche itérative. 
    • S’appuyer sur l’existant. 
    • Ne pas sous-estimer les enjeux liés à la gouvernance de la donnée. 
    • Anticiper les besoins en matière d’outils et d’accompagnement. 

6 facteurs clés de réussite

Faire de la CSRD un véritable projet de transformation

Ne vous limitez pas à un simple projet de mise en conformité. Tout d’abord parce que cela risque de rendre pénible une mission qui peut être une opportunité de fédérer vos équipes autour d’un sujet porteur de sens vu le contexte climatique.  

Ensuite, faire de la CSRD un vrai projet de transformation vous donne toutes les chances de concevoir une stratégie pertinente 

Cela suppose d’impliquer l’ensemble des parties prenantes. Concernant les personnes même de l’entreprise, il faudra mobiliser une grande diversité d’acteurs tant du côté des collaborateurs que de la direction. En effet, vu la transversalité du sujet, ce n’est pas uniquement le ou la responsable RSE qui est concernée. Mais bien la direction financière, les RRH, les départements juridiques et achats s’ils existent, etc. 

Enfin, la CSRD impose de revoir son approche de pilotage de la performance. Prenez le temps d’évaluer votre système d’information au regard des nouveaux indicateurs à produire (qui seront sûrement enrichis avec des indicateurs plus opérationnels).

La CSRD est une révolution dans le paysage économique et réglementaire ! La transition étant inévitable, le meilleur moyen de réussir est de voir ça comme une opportunité de fédérer son équipe autour d’un projet porteur de sens.

Nommer un référent au sein de la Direction Générale

Des éléments précédents découle naturellement ce deuxième point. En effet, vous êtes sur un sujet de transformation qui nécessite de fédérer une grande diversité de personnes. Nommer un sponsor au sein de la Direction nous semble donc indispensable pour maximiser vos chances de réussite.

Mettre en place une approche itérative

Vous l’avez compris : avoir l’esprit d’un marathonien (et non d’un sprinteur) est le meilleur moyen de réussir dans cette mission au long cours qui nécessite de faire appel à des compétences diverses. Dès le départ, prenez le temps de sensibiliser vos équipes sur la nécessité de mettre en place une approche d’amélioration continue. La CSRD est une montagne à gravir : allez-y étape par étape avec vos équipes.

S’appuyer sur l’existant

Dispositifs mis en place, initiatives autour de la durabilité, outils, données, compétences… Prenez le temps de faire un audit de tous les éléments à partir desquels vous allez pouvoir construire de nouvelles stratégies.

Ne pas sous-estimer les enjeux liés à la gouvernance de la donnée

C’est un sujet dont la maturité n’est pas toujours au RDV et qui est absolument stratégique. Avec la CSRD, votre entreprise sera amenée à produire, suivre, analyser et remonter un nombre important d’indicateurs. Par ailleurs, certaines données importantes dans le cadre de la CSRD sont aujourd’hui absentes dans les organisations, d’autres sont éparpillées dans plusieurs SI… En outre, les données à remonter sont très variées. Il est donc primordial de mettre en place un système de gouvernance des données pour s’assurer de leur qualité.

Anticiper les besoins en matière d’outils et d’accompagnement

La CSRD impose aux auditeurs un exercice annuel important de traçabilité des données. Ainsi, anticipez vos besoins en matière d’outils et de compétences afin d’industrialiser au plus tôt les tâches induites par le nouveau reporting de durabilité. En effet, les fichiers Excel sont beaucoup trop limités lorsqu’il faut suivre et analyser une quantité très importante de données variées. Avec Excel, les doublons et erreurs de calcul risquent d’être trop fréquents. Epargnez-vous ça en anticipant le plus tôt ce dont vous avez besoin ! 

Quelle que soit la “date” à laquelle votre entreprise a des obligations de reporting, on comprend vite que la CSRD nécessite un travail d’équipe dès 2024, ne serait-ce que pour s’informer plus en profondeur et sensibiliser son équipe.

Chapitre 5 : se faire accompagner

Temps de lecture : <1 minute

En résumé

Première étape de votre stratégie climat : le bilan carbone. 

Si c’est votre premier bilan carbone, sachez qu’il est finançable via le dispositif Diag Décarbon’Action (et si votre entreprise réunit moins de 500 personnes). Eco CO2 peut vous accompagner dans la réalisation de votre bilan carbone ainsi que dans la définition et le déploiement de votre stratégie climat.

Faites financer votre premier bilan carbone

Le diag Décarbon’Action de la BPI et de l’ADEME permet un financement à hauteur de 40 ou 60% pour les entreprises qui respectent les conditions suivantes : 

    • Entreprise de moins de 500 personnes 
    • Ayant besoin de réaliser son premier bilan carbone 

L’accompagnement de Eco CO2 est éligible à ce dispositif.

Conseil et accompagnement dans votre stratégie climat

Une fois votre bilan carbone réalisé, vous pouvez faire appel à nos consultantes et consultants pour définir votre stratégie ainsi que votre plan d’action. 

De plus, nos experts peuvent vous aider à animer et mobiliser vos équipes grâce à leur expertise en changement de comportement 

Depuis 2013, Eco CO2 a accompagné plus de 1800 organisations dans des projets liés à la transition écologique.